Impôts : comment éviter une vérification?

impot_declaration_revenu_ARC_425Dépenses d’emploi, bureau à domicile, vente d’une résidence principale : pour s’épargner les désagréments d’une vérification fiscale, mieux vaut éviter ces quelques erreurs.

La Presse dresse la liste des cinq gaffes à éviter et autres précautions à prendre.

1- Exagérations excessives

Le fisc se penche en général sur une déclaration de revenus lorsque les demandes sortent de l’ordinaire. S’il y a une différence d’une année sur l’autre par exemple.

Certaines réclamations déclenchent en outre presqu’automatiquement une vérification. C’est le cas des frais de déménagement. Un conseil : toujours garder les récépissés.

2- Dépenses d’emploi

De nombreux salariés peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de bureau à domicile ou tout ce qui concerne l’utilisation de leur véhicule personnel. Il faut cependant que l’employeur délivre des documents attestant de ce droit de déduire ces dépenses. Il faut également, dans le cas de l’automobile, faire un bon suivi de son utilisation : kilométrage au départ et à la fin de l’année, carnet de route, factures, etc

Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses pour l’utilisation d’un bureau à domicile (frais de chauffage, d’électricité, internet, etc.). Mais attention de ne pas voir trop grand. Si la proportion des frais déduits excède les 20 %, c’est la porte ouverte à des questions insistantes, voire à une visite à domicile.

4- Vente d’une résidence principale

S’il faut toujours remplir l’annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus, depuis cette année, le vendeur doit également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Et ce, même s’il n’y a pas de gain de capital. En cas de manquement, les pénalités peuvent atteindre 2 500 dollars.

5- Pertes de revenus locatifs

Le gouvernement s’attend à ce qu’un propriétaire gagne de l’argent avec ses logements locatifs. Si ce n’est pas le cas et si cela se reproduit d’année en année, il y a de fortes chances pour qu’il vienne mettre son nez là-dedans. Inutile, donc, d’exagérer sur les frais d’entretien et de réparation. Les agences du revenu pourraient en effet vérifier s’il s’agit bien de dépenses courantes et non pas de dépenses de capital, ces dernières n’étant pas déductibles.

La Presse rappelle par ailleurs qu’au fédéral comme au Québec, un contribuable peut faire l’objet d’une vérification jusqu’à trois ans après la date d’émission de son avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription… sauf si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire. La prescription ne tient alors plus.

 

Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un ­RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

Le REER favorise-t-il les riches?

tirelire_epargne_REER_CELI_retirer_retrait_4251Chaque année, la « saison » des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) constitue un temps fort des campagnes publicitaires lancées par les institutions financières. Pourtant, l’outil d’épargne serait inégalitaire, selon cette étude. 

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) a mis sur pied l’Observatoire de la retraite, qui vient de publier le premier volet d’une étude destinée « à faire un survol des connaissances disponibles sur ces régimes, sur leur bassin de cotisants ainsi que sur leur place au sein du système de retraite au Québec ».

À l’origine réservés à une catégorie spécifique de la population ne disposant pas de régimes complémentaires, soit les travailleurs autonomes,
 les REER sont en effet aujourd’hui un produit populaire dans la Belle Province, note l’auteur de l’étude, Riel Michaud-Beaudry.

Il relève cependant l’existence de « différences notables » quant aux cotisations en fonction de l’âge et du revenu des cotisants.

Ainsi, les 55-64 ans sont les personnes qui mettent le plus d’argent dans leur régime, puisqu’elles représentent 33 % de l’ensemble des cotisations réalisées au Québec. À cet âge, et compte tenu des faibles taux de rendement attendus de portefeuilles le plus souvent prudents, les déductions d’impôts constituent les principaux incitatifs à cotiser à un REER, souligne le chercheur.

UN OUTIL D’ÉPARGNE « TRÈS INÉGALITAIRE »…

En outre, plus le revenu est élevé, plus la capacité d’épargner et les avantages à le faire par le REER sont importants : les personnes ayant un revenu plus élevé que 80 000 $ comptent pour 27 % du nombre de cotisants, et leurs épargnes représentent 58 % des cotisations. De même, les personnes gagnant entre 40 000 et 59 999 dollars comptent pour 30 % des cotisants et pour 17 % du total des cotisations. Résultat : le revenu d’emploi médian des cotisants à un REER atteignait 53 750 dollars en 2015, soit beaucoup plus que la médiane, qui était alors de 30 900 dollars.

Cette situation est due au fait que les contribuables les mieux nantis possèdent davantage de moyens financiers, mais aussi parce que les incitatifs fiscaux sont plus importants pour eux, affirme Riel Michaud-Beaudry. « En effet, puisque les déductions d’impôts réduisent le montant de revenu imposable que les particuliers doivent payer, plus le revenu d’une personne est compris dans les paliers d’imposition supérieurs, plus l’économie d’impôts est importante », détaille-t-il. De ce point de vue, « l’utilisation de la déduction d’impôt comme outil de politique publique afin d’augmenter l’épargne-retraite est donc très inégalitaire, car elle favorise les personnes avec un revenu relativement élevé », insiste le chercheur.

D’une manière générale, l’instrument de politique publique utilisé par les gouvernements, c’est-à-dire les déductions d’impôts, ainsi que les plafonds maximaux de cotisation favorisent les contribuables les mieux nantis, résume l’Observatoire de la retraite. En effet, rares sont ceux qui ont les moyens de mettre chaque année plusieurs milliers de dollars dans leur REER, sachant que le plafond pour 2015 était par exemple de près de 25 000 dollars. Cette année-là, la cotisation médiane à ces régimes atteignait d’ailleurs seulement 2 650 dollars. Et même chez les quelque 414 000 cotisants québécois gagnant plus de 80 000 dollars annuellement, les versements moyens étaient alors d’environ 13 160 dollars, soit un montant très inférieur au maximum permis.

… MAIS ENCORE TRÈS POPULAIRE

Le chercheur constate qu’en 2015, près de six millions de personnes au pays ont cotisé soit à un REER individuel ou collectif, soit à un régime de pension agréé collectif (RPAC), et ce, pour un total d’environ 39 milliards de dollars. En comparaison, quelque 1,5 million de Québécois ont cotisé la même année pour un montant de 9,4 milliards.

Ces derniers ont par ailleurs réclamé 7,8 milliards de déductions fiscales en 2014 pour des cotisations à un REER individuel ou collectif, un RPAC ou un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Enfin, la même année, les déductions fiscales pour l’ensemble des régimes de retraite, incluant les régimes de pension agréés, ont compté pour près de 39 % de toutes les déductions demandées par les particuliers de la province.

Hormis cet aspect purement fiscal, Riel Michaud-Beaudry estime que l’un des facteurs majeurs expliquant la popularité des REER est « l’absence d’autres sources de revenus de retraite pour 22,5 % de la population active ». Ainsi, en 2008, environ 942 000 travailleurs n’avaient que ce régime pour se procurer des revenus de retraite en dehors des régimes publics, tandis qu’environ 1,6 million de personnes ne participaient à aucun régime complémentaire. Et depuis, la situation n’a guère évolué puisque, en 2014, 21 % de la main-d’œuvre ne cotisaient qu’à un REER.

Enfin, selon le chercheur, d’autres facteurs ont contribué à nourrir l’intérêt de nombreux Canadiens pour ce type d’épargne : la diminution, en matière de quantité et de qualité, des régimes de retraite d’employeurs; l’augmentation des revenus des baby-boomers durant les années 1980-1990; une présence accrue des femmes sur le marché du travail; le fait que la population est de plus en plus sensibilisée à la nécessité d’économiser pour subvenir à ses besoins durant ses vieux jours; un désir accru de maximiser l’utilisation des abris fiscaux; l’effet des campagnes de publicité annuelles des institutions financières; enfin, les augmentations périodiques du plafond de cotisation admissible par les gouvernements.

 

 

REER ou REEE: lequel choisir?

REER ou REEE: lequel choisir?

Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils... (Photo André Pichette, La Presse)

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Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils Maxence

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

Ma Presse

NATHALIE CÔTÉ
Collaboration spéciale

La Presse

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est séduisant avec ses promesses d’économies d’impôt. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est aussi particulièrement attrayant avec ses généreuses subventions. Comment choisir ?

Simon Boisier Michaud et Isabelle Plante sont les fiers parents du petit Maxence, 11 mois. Les parents espèrent bien agrandir leur famille avec un autre enfant prochainement. Comme l’éducation est importante pour eux, ils ont rencontré une conseillère avant les Fêtes pour évaluer la possibilité d’ouvrir un REEE collectif. « Les règles demeurent floues pour moi », indique M. Boisier Michaud. Il pense donc se tourner plutôt vers un REEE familial. Mais doit-il y mettre toutes ses économies ? Il pense pouvoir épargner entre 5000 et 7000 $ par année.

Le couple bénéficie d’un revenu familial d’environ 100 000 $. M. Boisier Michaud a cependant un salaire plus élevé que sa conjointe. Employé d’une commission scolaire, il bénéficie également d’un bon régime de retraite. Mme Plante, elle, travaille dans un centre de la petite enfance. Elle a aussi un régime de retraite au travail, mais elle étudie à temps partiel pour réorienter sa carrière. Difficile de prédire les conditions dont elle bénéficiera dans l’avenir.

POURQUOI CHOISIR ?

Dans leur situation, les parents ne sont pas obligés de choisir. Ils peuvent investir à la fois pour leur retraite et les études de leurs enfants grâce à une petite stratégie toute simple. « La subvention de base du REEE est de 30 %, rappelle Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne. Compte tenu de son salaire, le taux marginal d’imposition de Monsieur est de plus de 37 %. C’est donc plus payant d’investir dans le REER. Par contre, il pourra ensuite investir le remboursement d’impôt dans le REEE et bénéficier aussi des subventions. »

Cette stratégie permet aussi à la famille d’aller chercher plus d’argent des gouvernements. « Comme ils ont un enfant et en souhaitent un deuxième, il est avantageux de diminuer le revenu imposable, souligne Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective rattachée à MICA Capital. Cela leur permet d’obtenir plus d’allocations. » La contribution additionnelle pour les frais de garde sera également moins élevée. « J’utilise cette stratégie jusqu’à ce que les enfants aient 6 ans, indique Mme Salomon. Ensuite, ça peut continuer d’être intéressant, mais je recommande de refaire les calculs. »

Par contre, cette stratégie serait moins adaptée pour une famille à faible revenu. « Dans ce cas, investir directement dans le REEE est plus avantageux », précise Mme Dufresne.

REER DE CONJOINT

Comme M. Boisier Michaud dispose d’un bon régime de retraite et de plus d’épargne, il pourrait être opportun de considérer d’investir dans le REER de sa conjointe. Il pourrait bénéficier de l’économie d’impôt et Mme Laplante pourrait accumuler un peu d’épargne pour sa retraite.

« Plus tard, cela leur permettra d’avoir des revenus plus équilibrés avant de pouvoir bénéficier du fractionnement de revenus. » 

– Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne

Autre avantage : si couple devenait propriétaire, il pourrait bénéficier davantage du régime d’accession à la propriété (RAP). « Ils auraient la possibilité de retirer chacun 25 000 $ de leur REER sans avoir à payer d’impôt pour acheter leur résidence », souligne M. Salomon.

Par ailleurs, si Mme Laplante décroche un emploi plus payant après sa réorientation de carrière, le couple pourrait revoir sa stratégie.

Finalement, Mme Dufresne met également le couple en garde. Comme ils sont conjoints de fait, il n’y aura aucun partage du patrimoine familial en cas de séparation. Elle leur suggère donc de rédiger un contrat de vie commune pour prévoir ce qui arrivera si cela se produit. Parlant de malheur, elle leur suggère de faire rapidement un testament si ce n’est pas déjà fait.

 

L’effet réel d’une cotisation REER

 

L’effet réel d’une cotisation REER

Des sceptiques ? Ce phénomène s’explique pourtant assez facilement.

Le premier effet d’une cotisation REER, et qui est d’ailleurs connu de tous, est la déduction fiscale qu’elle procure. La cotisation permet aux particuliers de réduire leur revenu net et de profiter d’une première économie d’impôt équivalent grossièrement à leur taux d’imposition marginal multiplié par la cotisation versée.

Le deuxième effet d’une cotisation REER, très souvent négligé, est la bonification des mesures sociofiscales. Il faut savoir que le système fiscal canadien est structuré de façon à ce que les ménages à plus faible revenu bénéficient davantage de prestations et de crédits afin de réduire les écarts de richesse. Comme mentionné précédemment, la cotisation permet de réduire le revenu net et c’est sur ce même revenu que sont calculés de nombreuses allocations et nombreux crédits d’impôt offerts par nos gouvernements. Ainsi, lorsqu’on cotise à un REER et, par le fait même, qu’on réduit sur papier le revenu net du ménage, il est possible d’observer, entre autres, les changements fiscaux suivants :

Augmentation de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ;

Augmentation du paiement de Soutien aux enfants (SE) ;

Admissibilité (potentielle) au crédit pour la TPS ;

Admissibilité (potentielle) au crédit d’impôt pour solidarité.

Afin de mieux illustrer nos propos, nous décrirons le cas d’un couple ayant la situation financière suivante :

Salaire de monsieur : 42 000 $ ;

Salaire de madame : 28 000 $ ;

Deux enfants (un seul de moins de six ans) ;

Frais de garde : 9 000 $/an dans une garderie non subventionnée ;

Le couple décide en février 2018 d’utiliser la marge de crédit hypothécaire pour verser une cotisation REER de 25 000 $ applicable à l’encontre de son revenu net de 2017.

Chacun a suffisamment de droits de cotisation REER non utilisés et la cotisation sera répartie optimalement entre les deux conjoints.

Le couple a la capacité financière de régler l’emprunt supplémentaire.

En faisant une cotisation REER de 25 000 $, le couple bénéficiera d’abord d’une déduction fiscale lui procurant une économie d’impôt de 7 645 $, correspondant au premier effet décrit précédemment. Si notre analyse s’arrêtait ici, la pertinence de cette cotisation REER pourrait, selon le cas, être discutable.

Toutefois, en prenant en considération le deuxième effet de celle-ci, il serait judicieux de sauter sur l’occasion. En effet, la réduction du revenu familial de 25 000 $ entraînera également les changements fiscaux suivants :

L’ACE passe de 7 615 $ à 10 990 $ (augmentation de 3 375 $) ;

Le SE passe de 2 820 $ à 3 612 $ (augmentation de 792 $) ;

Le crédit pour la TPS passe de 0 $ à 854 $ ;

Le crédit d’impôt pour solidarité passe de 0 $ à 616 $.

Total des mesures sociofiscales supplémentaires pour le couple : 5 637 $

En additionnant l’économie d’impôt sur le revenu (effet 1) et les gains encourus du côté des mesures sociofiscales (effet 2), on constate que les 25 000 $ de cotisation REER donnent droit théoriquement à des encaissements de 13 282 $, soit un rendement de l’investissement de 53,13 %. À l’aide de ces encaissements, le couple pourrait, entre autres, utiliser les sommes perçues pour rembourser partiellement l’emprunt ou encore pour réaliser de l’épargne additionnelle.

Il faut noter que les irrégularités fiscales du genre sont principalement observées chez les ménages à faible revenu, mais on peut quand même en voir à l’occasion chez les mieux nantis.

Pour en connaître davantage sur le sujet, je vous invite à consulter les courbes de Claude Laferrière sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) http://bit.ly/2ywgpBQ, qui illustrent de façon éloquente ces aberrations fiscales.

Investir dans votre REER ou dans votre maison ?

 

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Investir dans votre REER ou
dans votre maison ?

Saviez-vous que…

 

Si tout votre avoir est concentré dans votre résidence principale, vous pourriez voir sa valeur croître avec les années et toute votre plus-value sera exempte d’impôt. Mais il y a un hic : comment allez-vous tirer un revenu de cet actif, une fois à la retraite ? Vous serez obligé de vendre la maison, acheter plus petit, passer à loyer, emprunter contre la valeur de la maison… Autrement dit, si vous vivez dans votre épargne-retraite, vous ne pouvez pas l’encaisser. C’est un pensez-y-bien.
En investissant dans un REER, vous pouvez répartir vos placements dans divers types d’investissements, de façon à équilibrer votre risque, réduire la volatilité et optimiser votre potentiel de rendement. Lorsque vous investissez dans votre maison, votre investissement est concentré sur un seul et même placement. Et le marché immobilier peut aussi connaître des hauts et des bas.
Depuis 2016, après la vente de votre maison, vous devez prouver qu’il s’agissait bien de votre résidence principale à l’aide de renseignements à inclure dans votre déclaration de revenus : date d’acquisition, produit de disposition et description du bien.
Avec le REER, le CELI et votre maison, vous disposez de trois véhicules de placement fiscalement intéressants pour vous permettre d’atteindre vos objectifs : épargner pour la retraite, financer vos autres projets, mettre un toit sur votre tête… Envisagez un plan intégré !
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