Le CELI de votre client pourrait être imposable

tirelie_cochon_epargne_celi_425x283Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est considéré comme un compte qui permet de mettre les revenus de placement à l’abri de l’impôt. Pourtant, il pourrait être imposable si son titulaire ne respecte pas les règles du régime. Avec des droits de cotisation cumulatifs maximums de 57 500 $ en 2018, les autorités fiscales portent une attention particulière aux sommes amassées dans le ­CELI.

En 2017, l’Agence du revenu du ­Canada (ARC) réclamait 75 millions de dollars à des détenteurs de ­CELI pour une utilisation inappropriée des avantages fiscaux qu’il accorde. Les contribuables visés doivent remplir le formulaire ­RC243 de l’ARC et payer l’impôt au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Cotisation excédentaire

Si le total des cotisations au ­CELI d’une personne dépasse le total de ses droits de cotisation à un moment quelconque dans l’année, elle devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où le surplus est demeuré dans le compte.

Par exemple, si les droits de cotisation au ­CELI totalisent 57 500 $ et qu’une personne y a cotisé 60 000 $, il y aura un impôt appliqué sur la cotisation excédentaire de 2 500 $ par mois à partir du moment où le ­CELI était excédentaire, jusqu’à ce que le surplus en soit retiré.

De plus, si des revenus de placement ont été générés à la suite d’une cotisation excédentaire intentionnelle, ils seront imposés à 100 %.

Revenu d’entreprise

Par ailleurs, les revenus de placement générés dans le ­CELI peuvent être imposés à 100 % s’ils sont considérés comme des revenus d’entreprise, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’intérêts ou de gains en capital à l’abri de l’impôt.

Pour déterminer si le rendement d’un ­CELI peut être considéré comme un revenu d’entreprise, les autorités fiscales appliquent des facteurs développés par la jurisprudence :

  1. L’intention primaire et secondaire
  2. La répétition de transactions semblables
  3. La période de détention des titres
  4. La connaissance qu’a le détenteur du marché des valeurs mobilières
  5. Le domaine d’activité du détenteur
  6. Le temps consacré à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels
  7. Le financement
  8. La publicité (le contribuable a annoncé ou fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières)
  9. La nature des titres échangés

Aucun des facteurs mentionnés n’est déterminant en soi pour conclure qu’une personne exploite une entreprise et la pertinence de chacun d’eux dépendra des circonstances entourant chaque cas. Notez que la taille du ­CELI n’est pas un facteur, mais plutôt un indicateur pour les autorités.

Par exemple, s’il y a plus de 200 000 $ dans le ­CELI et que beaucoup de transactions ont été effectuées, avec une courte période de détention des titres (day trading), les autorités fiscales pourraient estimer que la croissance du ­CELI indique qu’il est détenu par un professionnel en placement avec une connaissance profonde de la finance, qui s’adonne à de la spéculation sur les marchés.

Toutefois, le fait qu’un conseiller détienne un ­CELI n’est pas un facteur suffisant pour estimer qu’il y a présence d’un revenu d’entreprise.

Placements non admissibles ou interdits

Si le ­CELI contient un placement non admissible ou interdit, par exemple une dette du particulier contrôlant le régime, le titulaire du compte devra payer un impôt unique de 50 % de la juste valeur marchande du placement au moment de son achat ou lorsque le placement est devenu non admissible ou interdit. Cet impôt peut être remboursé si le placement en question est vendu ou s’il cesse d’être non admissible ou interdit.

Pour un placement interdit, un impôt supplémentaire de 100 % est applicable sur le revenu ou le gain en capital qu’il génère.

Si un placement est à la fois non admissible et interdit, il sera réputé placement interdit uniquement. Ainsi, le revenu attribuable à ce placement sera assujetti à l’impôt de 100 %.

david_truong_thumb_150x150
David ­Truong, ­CIWM, ­Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller au ­Centre d’expertise de ­Banque ­Nationale ­Gestion privée 1859.

 

REER ou REEE: lequel choisir?

REER ou REEE: lequel choisir?

Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils... (Photo André Pichette, La Presse)

Agrandir

Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils Maxence

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

Ma Presse

 

NATHALIE CÔTÉ
Collaboration spécialeLa Presse

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est séduisant avec ses promesses d’économies d’impôt. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est aussi particulièrement attrayant avec ses généreuses subventions. Comment choisir ?

Simon Boisier Michaud et Isabelle Plante sont les fiers parents du petit Maxence, 11 mois. Les parents espèrent bien agrandir leur famille avec un autre enfant prochainement. Comme l’éducation est importante pour eux, ils ont rencontré une conseillère avant les Fêtes pour évaluer la possibilité d’ouvrir un REEE collectif. « Les règles demeurent floues pour moi », indique M. Boisier Michaud. Il pense donc se tourner plutôt vers un REEE familial. Mais doit-il y mettre toutes ses économies ? Il pense pouvoir épargner entre 5000 et 7000 $ par année.

Le couple bénéficie d’un revenu familial d’environ 100 000 $. M. Boisier Michaud a cependant un salaire plus élevé que sa conjointe. Employé d’une commission scolaire, il bénéficie également d’un bon régime de retraite. Mme Plante, elle, travaille dans un centre de la petite enfance. Elle a aussi un régime de retraite au travail, mais elle étudie à temps partiel pour réorienter sa carrière. Difficile de prédire les conditions dont elle bénéficiera dans l’avenir.

POURQUOI CHOISIR ?

Dans leur situation, les parents ne sont pas obligés de choisir. Ils peuvent investir à la fois pour leur retraite et les études de leurs enfants grâce à une petite stratégie toute simple. « La subvention de base du REEE est de 30 %, rappelle Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne. Compte tenu de son salaire, le taux marginal d’imposition de Monsieur est de plus de 37 %. C’est donc plus payant d’investir dans le REER. Par contre, il pourra ensuite investir le remboursement d’impôt dans le REEE et bénéficier aussi des subventions. »

Cette stratégie permet aussi à la famille d’aller chercher plus d’argent des gouvernements. « Comme ils ont un enfant et en souhaitent un deuxième, il est avantageux de diminuer le revenu imposable, souligne Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective rattachée à MICA Capital. Cela leur permet d’obtenir plus d’allocations. » La contribution additionnelle pour les frais de garde sera également moins élevée. « J’utilise cette stratégie jusqu’à ce que les enfants aient 6 ans, indique Mme Salomon. Ensuite, ça peut continuer d’être intéressant, mais je recommande de refaire les calculs. »

Par contre, cette stratégie serait moins adaptée pour une famille à faible revenu. « Dans ce cas, investir directement dans le REEE est plus avantageux », précise Mme Dufresne.

REER DE CONJOINT

Comme M. Boisier Michaud dispose d’un bon régime de retraite et de plus d’épargne, il pourrait être opportun de considérer d’investir dans le REER de sa conjointe. Il pourrait bénéficier de l’économie d’impôt et Mme Laplante pourrait accumuler un peu d’épargne pour sa retraite.

« Plus tard, cela leur permettra d’avoir des revenus plus équilibrés avant de pouvoir bénéficier du fractionnement de revenus. » 

– Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne

Autre avantage : si couple devenait propriétaire, il pourrait bénéficier davantage du régime d’accession à la propriété (RAP). « Ils auraient la possibilité de retirer chacun 25 000 $ de leur REER sans avoir à payer d’impôt pour acheter leur résidence », souligne M. Salomon.

Par ailleurs, si Mme Laplante décroche un emploi plus payant après sa réorientation de carrière, le couple pourrait revoir sa stratégie.

Finalement, Mme Dufresne met également le couple en garde. Comme ils sont conjoints de fait, il n’y aura aucun partage du patrimoine familial en cas de séparation. Elle leur suggère donc de rédiger un contrat de vie commune pour prévoir ce qui arrivera si cela se produit. Parlant de malheur, elle leur suggère de faire rapidement un testament si ce n’est pas déjà fait.

 

Comment éviter de transgresser les règles du CELI

Publié le 09/11/2017 à 08:26

PAR MATTHEW ELDER, MORNINGSTAR

À la différence de son vénérable aîné, le régime enregistré d’épargne-retraite, le compte d’épargne libre d’impôt ne comporte pas de date limite de cotisation ou de date d’annulation obligatoire, et ne s’assortit généralement pas d’autant de restrictions. Toutefois, il y a certains points à considérer avant la fin de l’année pour se conformer aux règles du CELI. 

Tout d’abord, un récapitulatif du fonctionnement de ce véhicule fiscalement avantageux. On peut cotiser jusqu’à 5 500 $ à un CELI chaque année civile. Comme c’est le cas pour un REER, on peut reporter les droits de cotisation non utilisés à une date ultérieure. Par exemple, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, en 2017 vous pouvez placer jusqu’à 52 000 $ dans un compte de ce type, si vous aviez au moins 18 ans au moment où ce programme a été mis en place en 2009. Ce total se fonde sur une limite annuelle de 5 000 $ de 2009 à 2012, 5 500 $ en 2013 et 2014, 10 000 $ en 2015, et 5 500 $ depuis 2016.

Lire la suite sur LESAFFAIRES.COM

 

Qui dit CELI ne dit pas toujours abri

tirelire_epargne_REER_CELI_retirer_retrait_4251Sous certaines circonstances, les revenus de placement dans un CELI peuvent être considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des revenus d’affaires imposables à 100 %, prévient Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Groupe des stratégies de Gestion d’actifs CIBC.

Cliquez ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct.

« De manière générale, la différence entre un gain en capital et un revenu d’affaires est l’un des enjeux les plus complexes en droit fiscal, et fait l’objet de nombreux débats et interprétations », dit Jamie Golombek.

Selon qu’un revenu tombe dans l’une ou l’autre catégorie, il sera imposable à 50 % ou à 100 %, ce qui implique des conséquences importantes dans les avis de cotisation, rappelle l’expert. Il cite cinq facteurs pris en compte par l’Agence du revenu pour juger si un revenu de placement est considéré comme un gain en capital (fruit d’un investissement à long terme) ou un revenu professionnel (profit à court terme).

D’abord, la fréquence des transactions : ont-elles lieu une fois par mois, plusieurs fois par semaine ou même par jour? Quand est-on considéré comme un simple épargnant, ou comme un négociant en valeurs mobilières? « Il n’y a aucune ligne claire à ce sujet », avoue Jamie Golombek.

Ensuite, la durée de détention d’un titre : « À quel moment considère-t-on qu’on a vendu un titre trop tôt après l’avoir acheté ? Vous pourriez acheter un titre en tant qu’investisseur et le revendre trois jours après en raison d’un simple changement d’humeur, mais ce facteur sera tout de même pris en compte », dit l’expert.

Vient ensuite l’intention : « Achetez-vous pour faire rapidement des profits ou pour générer des revenus à long terme? » Puis, la nature et la quantité des titres : « Combien y en a-t-il? S’agit-il toujours des mêmes entreprises? » Enfin, le temps consacré aux transactions : « Si vous n’avez pas déjà un emploi, et que vous générez la majeure partie de vos revenus avec vos titres, cela peut laisser croire que vous travaillez comme négociant en valeurs mobilières. Auquel cas vous serez imposé à 100 % », poursuit Jamie Golombek.

UN EXEMPLE

Il cite l’exemple d’un analyste financier agréé (CFA), chef de l’investissement institutionnel pour une firme importante, fort de 25 ans d’expérience professionnelle, qui à la fin 2009 a acheté et vendu 34 titres pour un volume de plusieurs millions, avec un rendement supérieur à 30 % pour un profit d’environ 550 000 $. Ce contribuable a voulu déclarer ses revenus de placement comme des gains en capital, mais il a perdu sa cause en cour car le juge a estimé qu’il avait traversé la ligne qui sépare l’investissement de la négociation de valeurs mobilières.

Qu’il s’agisse d’un compte non enregistré ou d’un CELI, la distinction s’applique également, et si le fisc considère le profit réalisé comme un revenu d’activité professionnelle, il peut l’imposer à 100 % même au sein d’un CELI, rappelle Jamie Golombek. « Les conséquences fiscales peuvent être très sévères », conclut-il.

M. Golombek lance non seulement cet avertissement aux investisseurs mais aussi aux conseillers, qui sont à risque de voir leurs propres revenus de placement imposés plus qu’ils le pensent. « Évidemment, il n’y a pas lieu de s’inquiéter si on se contente de détenir des titres pour de longues périodes, même si on travaille dans l’industrie des services financiers », rassure-t-il.

 

Le CELI, comment ne pas l’aimer!

lesaffaires

Comme le REER, le CELI fait partie de votre coffre à outils fiscal. Et comme tout outil, il faut savoir l’utiliser au bon moment et de la bonne façon. Après tout, un marteau, c’est très pratique, mais ce n’est pas le meilleur outil pour couper une planche…
Apprenons donc à mieux connaître le CELI afin de s’assurer de l’utiliser le mieux possible!

Lire la suite sur LesAffaires.com