Sans testament, voici ce qui vous attend

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Publié le 10/11/2017 à 08:30

Il semble logique de présumer qu’à votre décès, vos actifs seront automatiquement transférés à votre famille. Or, ce n’est pas toujours aussi simple. Il est grandement préférable d’avoir un testament. Voici un exemple classique qui illustre bien pourquoi.

Sylvie et l’homme de sa vie, Richard, sont en couple depuis presque 30 ans. Ils sont considérés comme conjoints de fait, et en ce qui a trait à la loi fiscale, ils profitent de tous les bénéfices d’un couple marié. Par contre, pour ce qui est de la protection successorale d’un à la suite du décès de l’autre, il en est autrement. En fait, c’est simple, il n’existe pas de protection. Point final.

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Pour qui, pourquoi, l’assurance vie permanente

lesaffaires

Édition du 08 Avril 2017

[Photo: Journal Les Affaires]

L’assurance vie permanente, est-ce pour vous ? Même les conseillers ne s’entendent pas sur la question. Voici comment y voir plus clair.

La fiscalité en assurance vie permanente, c’est la bête noire des étudiants de Denis Preston, qui donne à HEC Montréal un cours intitulé Gestion et analyse des assurances personnelles dans le cadre d’une planification financière. «Beaucoup rencontrent des difficultés avec cette partie du programme. Il faut dire qu’il s’agit d’un sujet assez complexe.»

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Comment éviter de transgresser les règles du CELI

Publié le 09/11/2017 à 08:26

PAR MATTHEW ELDER, MORNINGSTAR

À la différence de son vénérable aîné, le régime enregistré d’épargne-retraite, le compte d’épargne libre d’impôt ne comporte pas de date limite de cotisation ou de date d’annulation obligatoire, et ne s’assortit généralement pas d’autant de restrictions. Toutefois, il y a certains points à considérer avant la fin de l’année pour se conformer aux règles du CELI. 

Tout d’abord, un récapitulatif du fonctionnement de ce véhicule fiscalement avantageux. On peut cotiser jusqu’à 5 500 $ à un CELI chaque année civile. Comme c’est le cas pour un REER, on peut reporter les droits de cotisation non utilisés à une date ultérieure. Par exemple, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, en 2017 vous pouvez placer jusqu’à 52 000 $ dans un compte de ce type, si vous aviez au moins 18 ans au moment où ce programme a été mis en place en 2009. Ce total se fonde sur une limite annuelle de 5 000 $ de 2009 à 2012, 5 500 $ en 2013 et 2014, 10 000 $ en 2015, et 5 500 $ depuis 2016.

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Qui dit CELI ne dit pas toujours abri

tirelire_epargne_REER_CELI_retirer_retrait_4251Sous certaines circonstances, les revenus de placement dans un CELI peuvent être considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des revenus d’affaires imposables à 100 %, prévient Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Groupe des stratégies de Gestion d’actifs CIBC.

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« De manière générale, la différence entre un gain en capital et un revenu d’affaires est l’un des enjeux les plus complexes en droit fiscal, et fait l’objet de nombreux débats et interprétations », dit Jamie Golombek.

Selon qu’un revenu tombe dans l’une ou l’autre catégorie, il sera imposable à 50 % ou à 100 %, ce qui implique des conséquences importantes dans les avis de cotisation, rappelle l’expert. Il cite cinq facteurs pris en compte par l’Agence du revenu pour juger si un revenu de placement est considéré comme un gain en capital (fruit d’un investissement à long terme) ou un revenu professionnel (profit à court terme).

D’abord, la fréquence des transactions : ont-elles lieu une fois par mois, plusieurs fois par semaine ou même par jour? Quand est-on considéré comme un simple épargnant, ou comme un négociant en valeurs mobilières? « Il n’y a aucune ligne claire à ce sujet », avoue Jamie Golombek.

Ensuite, la durée de détention d’un titre : « À quel moment considère-t-on qu’on a vendu un titre trop tôt après l’avoir acheté ? Vous pourriez acheter un titre en tant qu’investisseur et le revendre trois jours après en raison d’un simple changement d’humeur, mais ce facteur sera tout de même pris en compte », dit l’expert.

Vient ensuite l’intention : « Achetez-vous pour faire rapidement des profits ou pour générer des revenus à long terme? » Puis, la nature et la quantité des titres : « Combien y en a-t-il? S’agit-il toujours des mêmes entreprises? » Enfin, le temps consacré aux transactions : « Si vous n’avez pas déjà un emploi, et que vous générez la majeure partie de vos revenus avec vos titres, cela peut laisser croire que vous travaillez comme négociant en valeurs mobilières. Auquel cas vous serez imposé à 100 % », poursuit Jamie Golombek.

UN EXEMPLE

Il cite l’exemple d’un analyste financier agréé (CFA), chef de l’investissement institutionnel pour une firme importante, fort de 25 ans d’expérience professionnelle, qui à la fin 2009 a acheté et vendu 34 titres pour un volume de plusieurs millions, avec un rendement supérieur à 30 % pour un profit d’environ 550 000 $. Ce contribuable a voulu déclarer ses revenus de placement comme des gains en capital, mais il a perdu sa cause en cour car le juge a estimé qu’il avait traversé la ligne qui sépare l’investissement de la négociation de valeurs mobilières.

Qu’il s’agisse d’un compte non enregistré ou d’un CELI, la distinction s’applique également, et si le fisc considère le profit réalisé comme un revenu d’activité professionnelle, il peut l’imposer à 100 % même au sein d’un CELI, rappelle Jamie Golombek. « Les conséquences fiscales peuvent être très sévères », conclut-il.

M. Golombek lance non seulement cet avertissement aux investisseurs mais aussi aux conseillers, qui sont à risque de voir leurs propres revenus de placement imposés plus qu’ils le pensent. « Évidemment, il n’y a pas lieu de s’inquiéter si on se contente de détenir des titres pour de longues périodes, même si on travaille dans l’industrie des services financiers », rassure-t-il.

 

« Les banques font passer leurs bénéfices en premier »

6 septembre 2017 | La rédaction | Commenter

argent_salaire_billets_dollars_20_riche_425x283Les banques ne favorisent pas toujours le meilleur intérêt de leurs clients; elles font parfois passer leurs bénéfices en premier, estime Fabien Major. Anecdotes à l’appui, il étaye sa thèse dans son nouveau livre.

Intitulé Petits secrets et gros mensonges de votre banquier(VLB éditeur, 24,95$), l’ouvrage du conseiller autonome depuis plus de 20 ans (affilié à Assante) et blogueur pour Conseiller, dénonce certaines pratiques des grandes institutions financières au pays et s’interroge sur la qualité de leurs produits et services.

Conseiller : Pourquoi avoir écrit ce livre? 

Fabien Major : Je voulais que les Québécois deviennent des épargnants et des investisseurs plus avertis. Depuis trois ans, j’accumule toutes sortes de conseils à leur intention. Je crois qu’ils sont devenus des consommateurs avertis et se font moins rouler dans la farine, notamment lorsqu’ils achètent des produits ou des vacances à des commerçants. Mais en matière de finances personnelles, il y a encore du chemin à faire. En 2015, un sondage de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a montré que 59 % des Québécois connaissaient peu ou pas du tout les produits financiers. Il y a une forme d’ignorance dans ce domaine, faite d’un mélange d’insouciance, de malaise et d’absence d’éducation qui remonte à l’école.

C : La réglementation actuelle ne les protège-t-elle pas déjà?

FM : Aucune réglementation ne remplacera jamais l’absence d’une information adéquate ou d’une bonne éducation financière. Je me suis aperçu, au fil des ans, que le rapport des Québécois à l’argent et à leur banquier était malsain. Ils considèrent trop souvent son banquier comme un être supérieur alors qu’il s’agit simplement d’un vendeur, au même titre qu’un vendeur de produits de télécoms ou de chaussures. Il faut vraiment que cette situation cesse. Nous sommes les patrons en tant que consommateurs de produits financiers, et nous devons surveiller ce que les banquiers nous proposent. D’une façon générale, on leur fait trop confiance.

C : Par exemple? 

FM : L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client est peu comprise ou pas comprise du tout par les consommateurs, par exemple. Ces derniers croient qu’il va de soi que leur banquier défende leurs intérêts, mais le banquier, lui, on ne le répétera jamais assez, ne défend que les siens. Ce qui est hallucinant, c’est que dans certaines institutions financières, en particulier au comptoir, où a lieu le premier contact entre l’épargnant et un conseiller en finances personnelles, l’employé présent n’a qu’un éventail limité de produits financiers, qui portent tous la marque de son institution. Le consommateur s’en va là en toute confiance, alors que rien ne garantit que ces produits seront les meilleurs ou les plus appropriés, les plus rentables ou les moins coûteux pour lui. Mon message, c’est : attention, surveillez, magasinez, analysez, comparez!

C : La situation est-elle différente dans les cabinets indépendants?

FM : À mon avis, oui. Les conseillers autonomes ont des périodes durant lesquelles ils sont plus tranquilles, ils peuvent prendre le temps d’étudier le marché et ne sont pas soumis à une forte pression pour vendre un produit. Certaines pratiques en vigueur dans le monde financier, comme les objectifs de vente, les quotas, les pressions pour orienter les clients vers tel ou tel produit, sont incompatibles avec le meilleur intérêt du consommateur. Un conseiller autonome sera obligé de faire des recherches et des analyses pour démontrer qu’il favorise le meilleur intérêt de son client.

Un conseiller capable de créer, par exemple, un portefeuille basé sur la performance et la complémentarité aura à sa disposition plusieurs marques de produits, et dans ce cas il ne favorisera pas une seule et même bannière. Il pourra aussi travailler avec différentes compagnies d’assurance pour protéger une hypothèque, ou même collaborer avec un courtier hypothécaire qui s’assurera de trouver la meilleure tarification possible. Ce sont là des gestes qui permettent, en fin de compte, d’épargner des milliers de dollars à long terme. Au contraire, en succursale, très peu d’employés sont au courant de ce qu’offrent leurs concurrents.

C : Quelles solutions proposez-vous pour régler le problème?

FM : Il y en a beaucoup, que je mentionne dans mon livre. Mais la première chose à faire, c’est de s’éduquer, de se renseigner et d’exiger des preuves de la rentabilité d’un produit, en regardant, par exemple, si les frais facturés ainsi que les taux d’intérêt pratiqués sont les plus appropriés. Une autre règle d’or consiste à toujours comparer un produit qui vous est proposé avec ce qu’offre le reste de l’industrie. Par ailleurs, il n’est pas normal de confier à une seule institution financière la totalité de ses avoirs financiers, comme sa carte de crédit, son hypothèque, ses assurances, ses placements, ses régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)… Concentrer tous ses actifs sous une même bannière garantit presque que vous allez vous faire flouer!

La preuve? J’ai calculé que sur 20 ans, une famille de la classe moyenne de deux adultes et deux enfants peut payer jusqu’à 194 000 dollars en frais financiers et d’intérêts pour ses cartes de crédit, remboursement d’hypothèque, REEE et autres régimes enregistrés d‘épargne-retraite, et ce, dans l’hypothèse où ces produits ont été achetés à la carte, c’est-à-dire sans rien négocier. Or, si cette famille se donne la peine de négocier ces frais et de poser les bonnes questions à son banquier, elle peut réduire sa facture totale de 54 000 dollars!

C : Quel est l’objectif de votre livre?

FM : Tous les consommateurs qui souhaitent réaliser des économies y trouveront de bons conseils. Ils y trouveront aussi des suggestions pour négocier en meilleure position avec leur banquier lorsqu’ils ont une petite entreprise, comment payer moins cher une assurance hypothécaire, ou encore quelles questions il faut poser pour éviter de se faire rouler.

Ce livre pourra contribuer à faire prendre conscience aux Québécois de la situation actuelle dans le monde bancaire. Et il les aidera à mieux comprendre pourquoi les six principales banques canadiennes font aujourd’hui l’objet de deux enquêtes distinctes de la part du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Sans parler du comité permanent des finances de la Chambre des communes qui auditionne depuis quelque temps des témoins qui viennent corroborer le fait que les pratiques de ces banques en matière d’objectifs et de quotas de vente se font au détriment de leurs clients.

C : En quoi peut-il intéresser les conseillers?

Je crois qu’il pourra leur révéler certaines pratiques qu’ils ignoraient. Et ceux qui travaillent déjà pour le meilleur intérêt de leurs clients auront des arguments supplémentaires pour se dire qu’ils travaillent bien!

 

5 conséquences de la refonte de la fiscalité des PME

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Afin d’augmenter l’équité du système fiscal canadien, le ministre des Finances du Canada vient d’annoncer que les «riches» devront faire davantage leur part en matière d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, des consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées seront lancées. Voyons-en quelques conséquences.

Sans entrer dans le détail des mesures, voyons d’abord les grandes lignes de ce qui est proposé. Évidemment, ce sont des propositions. Certaines sont bien ficelées alors que d’autres nécessitent les suggestions des intéressés.

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Combien de protection contre l’inflation vous faut-il?

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Dans le sillage de la crise financière, de nombreux observateurs du marché ont affirmé que les mesures de relance économique, combinées à la politique de faibles taux d’intérêt pratiquée par les banques centrales de beaucoup de pays du monde développé, attiseraient l’inflation, puis les taux d’intérêt.
Toutefois, aucun des deux scénarios ne s’est concrétisé, et les taux d’intérêt comme l’inflation demeurent assez faibles d’un point de vue historique. Le rendement des obligations sur 10 ans du gouvernement du Canada, par exemple, n’est que de 1,5 %. Par ailleurs, si l’on se penche sur les derniers résultats d’une année sur l’autre de l’Indice des prix à la consommation du Canada, au mois de février 2017, l’inflation était à 2 %, donc bien plus faible que sa moyenne historique à long terme, qui est de 3,15 %. Et de fait, la plupart des experts financiers que j’ai récemment interrogés sur l’évolution attendue de diverses catégories d’actifs pour la décennie qui s’annonce pensent que l’inflation devrait demeurer faible.

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Prêt levier – L’amplificateur de portefeuille

14 juin 2017 | Gérard Bérubé |

jeune_conseiller_homme_balance_reflexion_pencher_alternatives_425• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2007 de Conseiller.
Il est aussi disponible en format PDF.
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Déductibilité de la dépense d’intérêts, diversification du portefeuille, épargne forcée… Le prêt levier a son utilité. Cet outil n’est cependant pas bien ancré dans les moeurs des investisseurs québécois, alors que les conseillers hésitent à le recommander pour des raisons de conformité. Mais qui a dit qu’emprunter pour investir convenait à tous?

B2B Trust est un spécialiste du prêt levier. La filiale « virtuelle » de la Banque Laurentienne en a fait l’un de ses gros vendeurs auprès d’une clientèle composée essentiellement d’intermédiaires, de conseillers en services financiers. «Nous sommes les leaders dans le domaine. Nous sommes très “nichés” et nous offrons l’avantage aux conseillers de ne pas vendre de fonds d’investissement. Le conseiller n’a pas à craindre pour sa clientèle. Nous ne sommes pas en concurrence avec les intermédiaires », commente Gilles Sinclair, vice-président adjoint du développement des affaires, Québec et Atlantique, de B2B Trust.

Il existe des comptes sur marge et, dans un sens plus large, la marge de crédit, que l’on peut utiliser à des fins d’investissement. Le prêt levier se veut cependant plus structuré. La garantie du prêt s’appuie sur l’achat de fonds d’investissement répondant au profil présenté par le conseiller. «Nous procédons à l’évaluation de la solvabilité puis à l’achat des titres selon le choix du client. Mais nous ne sommes pas impliqués dans ce choix, qui s’inscrit dans la relation qu’entretient le conseiller avec son client », précise M. Sinclair.

On peut accoler deux grandes utilités au prêt levier. La première prend la forme d’une épargne forcée. L’achat d’un portefeuille est remboursé selon des paiements périodiques, et l’intérêt versé sur l’emprunt est déductible à des fins fiscales. L’outil s’adresse également à la personne béné- ficiant de revenus élevés et disposant de liquidités pouvant être mises à contribution pour investir tout en obtenant une réduction d’impôts.

À l’instar d’un prêt à la consommation, le prêt levier est remboursable en tout temps avant l’échéance, sans pénalité. Le paiement périodique peut comprendre le capital et l’intérêt ou l’intérêt seulement, et ce type de prêt est offert aux conseillers (pour leurs clients) sans frais.

Une variante consiste à se servir du prêt levier pour transformer un prêt et rendre la dépense d’intérêts déductible. Le spécialiste de B2B Trust donne l’exemple d’une personne ayant des investissements de 10 000$ générant des revenus et un prêt automobile du même montant. On se sert des sommes investies pour rembourser le prêt auto et on emprunte le montant équivalent pour rétablir l’investissement.

Évidemment, pour que la dépense d’intérêts soit déductible, l’investissement doit s’inscrire hors-REER, quoique le roulement dans le REER peut devenir une suite logique au remboursement du prêt. On peut toutefois mettre l’épargne-retraite à contribution dans une stratégie faisant appel au prêt levier. «Une personne peut détenir un REER, vouloir en retirer des sommes sans nécessairement avoir besoin de ces revenus. Une façon légale de sortir l’argent du REER sans être trop imposé consiste à effectuer le transfert dans un FERR. Les retraits mensuels viennent ensuite rembourser le prêt qui aura servi à reconstituer (hors-REER) l’investissement initial.»

Dans la foulée, Gilles Sinclair déplore une iniquité dans le traitement fiscal de la dépense d’intérêts. «Au Québec, les intérêts versés à des fins d’investissement sont déductibles du revenu d’investissement alors qu’au fédéral, ils peuvent être déduits d’autres revenus. »

Cette différence étant, elle ne viendrait pas expliquer cette frilosité plus grande des investisseurs québécois, moins enclins que leurs homologues hors-Québec à recourir au prêt levier. Pour Gilles Sinclair, ce contraste est bien réel. «Peut-être s’agit-il d’une question de tradition d’investissement boursier, plus ancienne chez les anglophones? C’est une question de zone de confort. Nous achetons une voiture, nous acceptons qu’elle perde 30% en franchissant la porte. Mais en Bourse… »

« Il s’agit d’une stratégie à long terme. Le prêt levier s’adresse à une personne se situant à un niveau d’imposition élevé, affichant une situation financière saine et capable de vivre avec les fluctuations boursières. Il faut donc bien connaître son client. »

– Gilles Sinclair

Un effet pervers

Richard Giroux, responsable du développement des affaires à l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières, explique que les clients se souviennent davantage des mauvaises expériences. «Le levier a un effet d’amplification, qui joue dans les deux sens.» Emprunter pour investir était une avenue privilégiée avant le krach des valeurs technologiques. «C’était une approche facile, malheureusement pas toujours bien vendue ou bien expliquée. Et la journée où tu perds ta capacité d’épargne et que tu dois vendre à perte pour respecter ton engagement…»

Le spécialiste de l’Industrielle Alliance reconnaît un sens à l’emprunt à des fins d’investissement. «Transformer un prêt non déductible en une dépense déductible, pourquoi pas? Mensualité pour mensualité, si l’une est déductible, le planificateur financier n’aura pas de difficulté à expliquer cela à son client. Mais règle générale, le client ne veut pas se compliquer la vie, surtout face au fisc. Et il voudra d’abord privilégier ses contributions REER. »

Richard Giroux n’est pas chaud à l’idée. Du moins, la conformité surveille cela de très près, insiste-t-il. Car le profil du client doit être on ne peut plus clair et démontrer qu’il a à la fois la capacité de rembourser et celle de vivre avec la volatilité boursière.

Gilles Sinclair abonde en ce sens: «Il s’agit d’une stratégie à long terme. Le prêt levier s’adresse à une personne se situant à un niveau d’imposition élevé, affichant une situation financière saine et capable de vivre avec les fluctuations boursières. Il faut donc bien connaître son client. »

Stéphane Fontaine, vice-président de la conformité à la Financière Banque Nationale (FBN) parle effectivement du monitorage d’un risque additionnel. En résumé, il faut s’assurer que le levier est utilisé sainement. «N’oublions pas que l’on ne connaît le vrai degré de tolérance au risque du client que lorsque cela va mal.» La firme aura donc une obligation de validation auprès du client, ne serait-ce ultimement que pour sa propre protection légale et celle de son conseiller.

La mise en garde sur l’effet de levier découlant du recours à l’emprunt à des fins d’investissement est requise par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. L’obligation légale a été rappelée avec plus de virulence en 2000-2001 au lendemain de l’effondrement des titres technologiques, qui avait eu pour effet de déclencher les appels de marge. Et en présence d’un marché mature ou plus nerveux, les institutions vont avoir tendance à resserrer leurs paramètres d’octroi du crédit ou à abaisser le taux de marge.

« N’oublions pas que l’on ne connaît le vrai degré de tolérance au risque du client que lorsque cela va mal. »

– Stéphane Fontaine

Mais dans l’ensemble, «il faut veiller au respect des règles de convenance, s’assurer que les stratégies d’investissement répondent aux objectifs de placement du client et que celui qui a recours au levier a les connaissances requises». Sté- phane Fontaine rappelle que le crédit n’est pas bon ou nécessaire pour tous. Qu’il est souvent lié à la spéculation.

Le monitorage s’en trouve facilité pour le service de conformité lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un compte sur marge. On peut, ici, gérer plus facilement l’utilisation qui est faite du compte dans les rapports d’exception. Mais lorsque l’emprunt est de source extérieure, le repérage est plus ardu. «Règle générale, le recours au levier ne créera pas un problème isolé. Il sera plutôt symptomatique d’une problématique plus large. » Spéculation et concentration, dans un titre ou un secteur, vont souvent de pair. Pour illustrer l’association, Stéphane Fontaine emprunte une allégorie à l’univers du casino: « tu empruntes et tu mets tout sur le rouge».

Une fois détectée, le directeur de la succursale sera informé de la situation. Puis le service de conformité testera le niveau de confort du conseiller. Enfin, il est pratique courante à la FBN de faire parvenir une lettre au client afin de réitérer la mise en garde sur le risque de l’effet de levier.

Cet encadrement légal étant précisé, il serait permis de croire que la formule a été tonifiée, que l’outil a reçu ses lettres de noblesse après la décision de la Cour suprême dans La Reine c. Singleton (2001 2 R.C.S. 1046), soit l’«affaire Singleton», du nom de cet avocat qui a obtenu gain de cause contre le fisc en transformant les intérêts sur l’hypothèque de sa résidence principale en dépenses déductibles. Cet associé avait un capital de 300 000$ engagé dans le cabinet d’avocats. Il l’a retiré pour l’utiliser dans l’achat d’une maison, puis emprunté la somme nécessaire au remboursement de son compte en capital. L’intérêt sur cet emprunt a été considéré comme déductible puisque le capital a servi à générer un revenu d’entreprise. Le fisc a rejeté cette interprétation. Le refus a été avalisé par la Cour canadienne de l’impôt mais contredit par la Cour d’appel fédérale, qui considérait que les différentes transactions de M. Singleton étaient des opérations distinctes. Cette dernière interprétation a été validée par la Cour suprême.

Or, cette décision du plus haut tribunal rendue en 2001 n’a pas influencé l’évolution et la demande pour le prêt levier. Du moins, si elle n’a pas changé les choses, elle a eu pour effet de rassurer ceux qui ont recours au levier à des fins d’investissement. «La Cour est venue reconnaître non pas l’évitement fiscal mais plutôt notre droit de tout faire en notre pouvoir pour réduire l’impôt», commente Gilles Sinclair.


• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2007 de Conseiller.
Il est aussi disponible en format PDF.
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