Mois : mai 2017

Une récente enquête de CBC révèle que de plus en plus de Canadiens dont les revenus sont dans les six chiffres ou plus ne paient pas un seul sou d’impôt.

De 2011 à 2014, le nombre de Canadiens dont le revenu est d’au moins 100 000 $ et qui, en toute légalité précisons-le, n’ont pas payé d’impôt, a grimpé de 50 %. Il est passé de 4 050 à 6 110. Il a doublé chez les citoyens canadiens gagnant plus de 250 000 $ par année. Notons que la moitié des déclarations de revenus non taxables canadiennes provenaient du Québec et de la Colombie-Britannique. Reste que le nombre de Canadiens aisés qui ne paient pas d’impôt constitue moins de 0,1 % des 27,5 millions de contribuables canadiens.

DU BON USAGE DES DÉDUCTIONS

En général, les Canadiens qui sont dans ces tranches de revenus paient entre 24 100 $ et 157 000 $ en impôt provincial et fédéral. Ceux qui n’en paient pas du tout ont réussi à se prévaloir de déductions et de provisions. Par exemple, 53 % des sommes déclarées à titre de don de charité en 2014 provenaient de Canadiens dont le revenu était de 100 000 $ ou plus. Au total, ces Canadiens avaient eu des déductions pour plus de cinq millions de dollars.

Parmi les déductions les plus populaires, on retrouve :

• des pertes d’entreprises ou agricoles subies les années précédentes;
• des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise;
• des cotisations substantielles au régime enregistré d’épargne retraire;
• des crédits d’impôt non remboursables tels que les dons de charité et les crédits d’impôt pour dividendes et pour impôt étranger;

LES GAINS LAISSÉS DANS L’ENTREPRISE

Une grande partie des Canadiens qui évitent de payer de l’impôt sont des propriétaires d’entreprise qui déclarent la majeure partie de leurs gains comme revenus d’entreprise et d’investissement, plutôt qu’en salaire, pour réduire leur taux d’imposition. D’autres sont des travailleurs autonomes ayant perdu de l’argent lors des années précédentes et qui reportent ces pertes sur les années ultérieures.

DES AVANTAGES INJUSTIFIÉS?

D’autres avantages fiscaux font toutefois grincer des dents à certains experts en fiscalité, comme les déductions pour gains en capital. Rappelons que seulement la moitié de ces gains sont imposables. Michael Veall, professeur d’économie à l’Université McMaster, juge que le Canada devrait imiter certaines juridictions qui traitent moins généreusement les détenteurs d’actions qui les vendent un mois après leur achat que ceux qui les détiennent depuis plusieurs années.

D’autres, comme Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto, ont dans le collimateur les déductions allouées pour des investissements dans le secteur pétrolier et gazier, qui permettent de diminuer fortement les impôts. En 2014, environ 70 % des déductions de ce type avaient été demandées par des Canadiens dont le revenu était de 250 000 $ ou plus. En 2012, une étude du soutien fédéral au secteur des combustibles fossiles du Bureau du vérificateur général donnait l’exemple des déductions pour actions accréditives, lesquelles peuvent être transférées à un investisseur. Celui-ci, en plus d’obtenir une participation au capital de l’entreprise via ses actions, peut se prévaloir d’une partie des déductions de celle-ci liées à des frais d’exploration ou d’aménagement au Canada.

DES TONNES DE TRUCS

Bien d’autres petits trucs peuvent contribuer à faire maigrir la facture de l’impôt, parfois jusqu’à zéro. En avril 2015, David Hodges, de Moneysense, expliquait, par exemple, qu’il était possible de simuler, légalement, une perte. S’il est impossible de vendre un titre, de déclarer une perte puis de racheter le même titre, il est possible de vendre un fonds indiciel négocié en Bourse dont le rendement est mauvais, de déclarer une perte, puis de racheter un fonds similaire, mais pas identique.

Des approches qu’il convient d’utiliser avec prudence, puisqu’un contrôle de l’Agence du revenu du Canada peut réserver de mauvaises surprises. Surtout si vous n’êtes pas représenté par KPMG…