Sous certaines circonstances, les revenus de placement dans un CELI peuvent être considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des revenus d’affaires imposables à 100 %, prévient Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Groupe des stratégies de Gestion d’actifs CIBC.
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« De manière générale, la différence entre un gain en capital et un revenu d’affaires est l’un des enjeux les plus complexes en droit fiscal, et fait l’objet de nombreux débats et interprétations », dit Jamie Golombek.
Selon qu’un revenu tombe dans l’une ou l’autre catégorie, il sera imposable à 50 % ou à 100 %, ce qui implique des conséquences importantes dans les avis de cotisation, rappelle l’expert. Il cite cinq facteurs pris en compte par l’Agence du revenu pour juger si un revenu de placement est considéré comme un gain en capital (fruit d’un investissement à long terme) ou un revenu professionnel (profit à court terme).
D’abord, la fréquence des transactions : ont-elles lieu une fois par mois, plusieurs fois par semaine ou même par jour? Quand est-on considéré comme un simple épargnant, ou comme un négociant en valeurs mobilières? « Il n’y a aucune ligne claire à ce sujet », avoue Jamie Golombek.
Ensuite, la durée de détention d’un titre : « À quel moment considère-t-on qu’on a vendu un titre trop tôt après l’avoir acheté ? Vous pourriez acheter un titre en tant qu’investisseur et le revendre trois jours après en raison d’un simple changement d’humeur, mais ce facteur sera tout de même pris en compte », dit l’expert.
Vient ensuite l’intention : « Achetez-vous pour faire rapidement des profits ou pour générer des revenus à long terme? » Puis, la nature et la quantité des titres : « Combien y en a-t-il? S’agit-il toujours des mêmes entreprises? » Enfin, le temps consacré aux transactions : « Si vous n’avez pas déjà un emploi, et que vous générez la majeure partie de vos revenus avec vos titres, cela peut laisser croire que vous travaillez comme négociant en valeurs mobilières. Auquel cas vous serez imposé à 100 % », poursuit Jamie Golombek.
UN EXEMPLE
Il cite l’exemple d’un analyste financier agréé (CFA), chef de l’investissement institutionnel pour une firme importante, fort de 25 ans d’expérience professionnelle, qui à la fin 2009 a acheté et vendu 34 titres pour un volume de plusieurs millions, avec un rendement supérieur à 30 % pour un profit d’environ 550 000 $. Ce contribuable a voulu déclarer ses revenus de placement comme des gains en capital, mais il a perdu sa cause en cour car le juge a estimé qu’il avait traversé la ligne qui sépare l’investissement de la négociation de valeurs mobilières.
Qu’il s’agisse d’un compte non enregistré ou d’un CELI, la distinction s’applique également, et si le fisc considère le profit réalisé comme un revenu d’activité professionnelle, il peut l’imposer à 100 % même au sein d’un CELI, rappelle Jamie Golombek. « Les conséquences fiscales peuvent être très sévères », conclut-il.
M. Golombek lance non seulement cet avertissement aux investisseurs mais aussi aux conseillers, qui sont à risque de voir leurs propres revenus de placement imposés plus qu’ils le pensent. « Évidemment, il n’y a pas lieu de s’inquiéter si on se contente de détenir des titres pour de longues périodes, même si on travaille dans l’industrie des services financiers », rassure-t-il.