avril 2018 – Planifinance

Comment transférer un REEE sans se fatiguer

reee_transfert_etudes_enfants_425x283 Un enfant intègre le marché du travail sans poursuivre d’études post-secondaires ? La tentation peut être grande pour ses parents de nommer comme bénéficiaire(s) du régime enregistré d’épargne-études (REEE) un autre enfant ou eux-mêmes. Mais si la décision est précipitée, ou si le changement de bénéficiaire n’est pas suffisamment préparé, la famille a beaucoup à perdre. Voici les écueils à éviter.

Bien entendu, quand l’enfant bénéficiaire d’un REEE affirme qu’il n’entend pas continuer son parcours scolaire, la première pensée des souscripteurs – ses parents, ses grands-parents ou tout autre adulte – peut être de vouloir faire profiter une autre personne des ressources accumulées dans le régime.
« On peut souscrire un REEE quand l’enfant est très jeune, mais on ne sait pas à l’avance s’il poursuivra des études post-secondaires », souligne Véronique Guimond, coordonnatrice en développement des ventes à Universitas.

Fréquents retours aux études

Pourtant, les souscripteurs devraient y réfléchir à deux fois. Il est devenu courant de voir un enfant interrompre sa scolarité… avant de la reprendre dix ou vingt ans plus tard, au moment d’une réorientation professionnelle. « Il y a tellement d’offres de cours, constate Charles Hunter-Villeneuve, planificateur financier et auteur de la bande dessinée Lire et Tirelire. Les jeunes ont ainsi plus de possibilités de poursuivre leurs études. De plus, le REEE est une motivation supplémentaire s’ils savent que de l’argent les attend! »

La réflexion est d’autant plus nécessaire que le REEE a une durée de vie relativement longue. « Il peut rester ouvert pendant 35 années, pointe Chantal Lamothe, conseillère experte en planification financière à la Banque Nationale. Cela laisse le temps de faire fructifier le capital jusqu’à un retour ultérieur aux études. »

En conservant le même bénéficiaire du REEE, le souscripteur s’assure que l’épargne continue d’accumuler du rendement, et possiblement des subventions gouvernementales, qui seront disponibles au moment d’une possible reprise de la scolarité, même pour un seul semestre.

L’enfant peut aussi récupérer le REEE après avoir décidé d’interrompre ses études, mais il devra procéder rapidement. « Le bénéficiaire dispose de six mois après l’arrêt de ses études pour demander le versement des montants », indique Charles Hunter-Villeneuve. Il pourra alors les utiliser comme il le souhaite, sans attendre de reprendre des études ultérieurement.

Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de retrait de 5 000 $ au total pour les 13 premières semaines suivant le début de ses études (2 500 $ s’il était inscrit à des études à temps partiel d’au moins 12 heures par mois). Par exemple, s’il a arrêté de fréquenter un établissement scolaire après cinq semaines d’études, il devra tout de même respecter le plafond pendant huit autres semaines. Par la suite, il peut retirer autant qu’il le souhaite.

Changer de bénéficiaire?

Une fois cette réflexion faite, il est parfois préférable de nommer un autre bénéficiaire au REEE. Peut-être qu’un autre enfant du ménage entend poursuivre des études post-secondaires à court terme. Peut-être que le souscripteur lui-même s’apprête à retourner sur les bancs d’école.

Durant un transfert de REEE, le souscripteur n’a qu’une seule certitude : l’opération ne viendra pas entamer les cotisations déjà versées. « Le capital appartient toujours au souscripteur, donc il y a toujours accès sans impôt ni pénalité », détaille Chantal Lamothe. Mais les intérêts, les subventions gouvernementales et le Bon d’études canadien (BEC) pourraient bien disparaître.

Le REEE au décès

Quand le bénéficiaire d’un REEE décède, le souscripteur peut nommer un nouveau bénéficiaire ou démanteler le régime. Si le REEE est familial, il peut se perpétuer avec les bénéficiaires restants.

Les choses sont plus compliquées au décès du souscripteur. Le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement de son REEE. Le régime fait partie de la succession du souscripteur. « Ses héritiers recevront le REEE et décideront de le garder ou de le fermer. Ce sera selon leur bon vouloir, précise Chantal Lamothe. Il faudra alors effectuer un changement de souscripteur. »

M^me Lamothe suggère aux clients de nommer chaque bénéficiaire dans leur testament. « Ils devraient indiquer que chacun hérite de son REEE », souligne-t-elle.

Le bénéficiaire deviendra alors souscripteur de son propre REEE, ce qui est possible s’il est âgé d’au moins 18 ans. Sinon, il convient de préciser au testament que la succession gérera le REEE jusqu’aux 18 ans de l’enfant, faute de quoi le régime pourrait plutôt être supervisé par un conseil de tutelle. « Si le bénéficiaire n’est pas nommé dans le testament, il peut très bien ne rien recevoir de son REEE », met-elle en garde.

Préserver les montants

Que le REEE soit individuel ou familial, c’est en effet la situation du nouveau bénéficiaire qui va déterminer si les différents montants peuvent être transférés.

Pour que les subventions demeurent dans un REEE individuel et qu’il n’y ait pas d’impôt prélevé sur les revenus de placement accumulés, le nouveau bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans, et être le frère ou la sœur du bénéficiaire précédent, ou encore avoir un lien de sang ou d’adoption avec le souscripteur. Un grand-parent peut ainsi désigner un de ses petits-enfants comme nouveau bénéficiaire, sans que celui-ci soit le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire.

Lors d’un tel changement au REEE individuel, les cotisations effectuées pour le premier bénéficiaire sont considérées avoir été faites pour le nouveau bénéficiaire à la date initiale du versement, et non pas à la date du transfert, précise Chantal Lamothe.

Mais attention aux cotisations excédentaires si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE ! On ne peut pas dépasser un plafond de 50 000 $ de cotisations par bénéficiaire. Un impôt de 1 % par mois s’appliquera sur tout surplus au-dessus de cette limite jusqu’à ce qu’il soit retiré du compte.

Les revenus de placement du REEE sont conservés lors du changement de bénéficiaire. Si aucun versement (paiement d’aide aux études, ou PAE) ne peut être fait au bénéficiaire, on peut transférer les revenus du REEE vers le REER du souscripteur ou celui de son conjoint en vertu d’un paiement de revenu accumulé (PRA), souligne Mme Lamothe. Si aucun PAE ne peut être fait et que le transfert vers le REER est impossible, les rendements seront imposables au moment de la fermeture du régime.

Régime familial

Le régime familial, lui, peut être fractionné en régimes individuels. De la même façon, des régimes individuels peuvent être combinés dans un régime familial si les règles précédemment énoncées visant les bénéficiaires sont respectées, relève Chantal Lamothe.

Les règles peuvent sembler plus souples pour transférer un REEE individuel existant vers un régime familial, car il comprend plusieurs bénéficiaires, poursuit la planificatrice financière. Mais ceux-ci doivent obligatoirement tous être liés au souscripteur par le sang ou par l’adoption. Sinon, aucun montant ne pourra être transféré : ni les subventions, ni les revenus de placement, ni même les cotisations.

L’ancien et le nouveau bénéficiaire doivent donc être frères ou sœurs, ou avoir tous deux des liens de sang ou d’adoption avec le souscripteur : ils peuvent être ses enfants, ses petits-enfants, ses frères ou sœurs… Mais le nouveau bénéficiaire ne peut pas être le souscripteur lui-même, ni son conjoint, ni aucune autre personne avec laquelle le souscripteur n’a aucun lien de sang ni d’adoption.

Subventions généreuses

Dans le cas des régimes individuels comme familiaux, si ces conditions ne sont pas respectées, les subventions gouvernementales devront être remboursées.

« Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année. Ça vaut la peine! »

– Véronique Guimond

Or, elles peuvent représenter des montants importants, qui seront alors perdus. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) s’élève à 20 % des cotisations annuelles jusqu’à l’année des 17 ans du bénéficiaire, pour un maximum de 500 $ annuellement et un plafond cumulé de 7 200 $ par bénéficiaire. De son côté, l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) atteint 10 % des cotisations annuelles jusqu’à la même limite d’âge que le SCEE, pour un maximum annuel de 500 $ et un plafond cumulatif de 3 600 $.

« Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année, regrette Véronique Guimond. Ça vaut la peine ! »

Ces subventions peuvent être bonifiées pour les familles à faible revenu, jusqu’à 100 $ de plus par année pour la SCEE et jusqu’à 50 $ de plus par année pour l’IQEE. Et c’est sans compter sur le Bon d’études canadien, qui peut ajouter jusqu’à 2 000 $ par bénéficiaire… Cette aide est versée jusqu’à l’année des 15 ans de l’enfant, si les parents reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Il peut être particulièrement avantageux de transférer les montants d’un REEE au sein de la fratrie pour permettre à chacun de recevoir davantage de subventions gouvernementales. On peut ainsi profiter à deux reprises des subventions avec le même montant de cotisations au REEE. Lorsque l’aîné en est à fréquenter un établissement postsecondaire, on retire un montant en capital libre d’impôt et on cotise ce même montant au REEE du cadet, qui accumule des subventions à son tour, précise M. Hunter-Villeneuve. Le même argent, transmis en cascade de l’un à l’autre, fait donc profiter chaque enfant de subventions.

« Le REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez. »

– Charles Hunter-Villeneuve

Cela suppose bien entendu que l’aîné n’aura pas besoin de ces montants plus tard.

« Le REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez », ajoute-t-il.
À noter qu’une formation tirée de sa bande dessinée sera offerte sous peu sur le site web du Conseil des professionnels en services financiers et permettra d’obtenir des unités de formation continue.

Du REEE au REEI

Du REEE au REEI Si le bénéficiaire d’un REEE devient invalide et qu’il ne compte pas poursuivre d’études post-secondaires, le souscripteur peut transférer le montant du REEE dans son régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Mais seuls le capital et les revenus accumulés sont transférables, pas les subventions gouvernementales.

Le souscripteur veut ravoir les sommes versées

Le souscripteur âgé de plus de 21 ans peut décider de récupérer les montants du REEE individuel dont bénéficiait son enfant ou son petit-enfant et les ajouter à son propre régime, ou encore s’en créer un en vue de poursuivre des études. Il perdra alors les subventions en raison de son âge et « il devra faire au moins un semestre d’études… faute de quoi ses revenus accumulés seront imposables », prévient Chantal Lamothe.

Le souscripteur peut aussi décider d’encaisser les fonds dans son compte bancaire, hors REEE. Les rendements accumulés au régime s’ajouteront donc à son revenu imposable, le capital cotisé demeurant non imposable. Faute d’avoir respecté le principe du REEE, qui est de financer des études post-secondaires, il se verra infliger une pénalité d’impôt équivalente à 20 % des gains accumulés, à savoir 12 % au fédéral et 8 % au provincial.

La solution est dans le REER

Pour le souscripteur, mieux vaut alors transférer le REEE vers son propre REER. « C’est la solution la plus avantageuse pour éviter l’imposition », précise Chantal Lamothe. Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de ses droits de cotisation au REER, sinon l’administration fiscale viendra le pénaliser sur le surplus. Il ne peut pas transférer plus de 50 000 $, ce qui correspond de toute façon au plafond de cotisations à un REEE. Et les subventions ne sont pas transférables.

Enfin, en général, les institutions financières n’exigent pas de frais d’ouverture ni de fermeture de REEE individuel et familial. Mais certains promoteurs peuvent facturer en cas de transfert d’un REEE collectif, offert notamment par Universitas, Global et CST, vers un concurrent. Et la note peut être parfois élevée. Une souscriptrice s’est déjà vu imposer des frais de 1 700 $ pour transférer un REEE dans lequel elle avait versé 7 000 $ en cotisations, a révélé La Presse en 2015[1].

De manière générale, la souscription d’un régime du genre est habituellement plus contraignante et plus coûteuse que celle des REER individuels et familiaux. Mieux vaut se renseigner avant d’ouvrir le compte pour éviter une facture salée au moment du transfert…

Au Québec, près de 1 élève sur 5 quitte l’école secondaire sans avoir obtenu de diplôme. Cela représente annuellement entre 10 000 et 15 000 élèves. Quelque 71 % des décrocheurs sont des garçons.

Source : Réseau d’information pour la réussite éducative

[1] La Presse, Les menottes de l’épargne-études, bit.ly/2Ffy490

Le CELI de votre client pourrait être imposable

tirelie_cochon_epargne_celi_425x283 Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est considéré comme un compte qui permet de mettre les revenus de placement à l’abri de l’impôt. Pourtant, il pourrait être imposable si son titulaire ne respecte pas les règles du régime. Avec des droits de cotisation cumulatifs maximums de 57 500 $ en 2018, les autorités fiscales portent une attention particulière aux sommes amassées dans le CELI.

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) réclamait 75 millions de dollars à des détenteurs de CELI pour une utilisation inappropriée des avantages fiscaux qu’il accorde. Les contribuables visés doivent remplir le formulaire RC243 de l’ARC et payer l’impôt au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Cotisation excédentaire

Si le total des cotisations au CELI d’une personne dépasse le total de ses droits de cotisation à un moment quelconque dans l’année, elle devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où le surplus est demeuré dans le compte.

Par exemple, si les droits de cotisation au CELI totalisent 57 500 $ et qu’une personne y a cotisé 60 000 $, il y aura un impôt appliqué sur la cotisation excédentaire de 2 500 $ par mois à partir du moment où le CELI était excédentaire, jusqu’à ce que le surplus en soit retiré.

De plus, si des revenus de placement ont été générés à la suite d’une cotisation excédentaire intentionnelle, ils seront imposés à 100 %.

Revenu d’entreprise

Par ailleurs, les revenus de placement générés dans le CELI peuvent être imposés à 100 % s’ils sont considérés comme des revenus d’entreprise, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’intérêts ou de gains en capital à l’abri de l’impôt.

Pour déterminer si le rendement d’un CELI peut être considéré comme un revenu d’entreprise, les autorités fiscales appliquent des facteurs développés par la jurisprudence :

L’intention primaire et secondaire
La répétition de transactions semblables
La période de détention des titres
La connaissance qu’a le détenteur du marché des valeurs mobilières
Le domaine d’activité du détenteur
Le temps consacré à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels
Le financement
La publicité (le contribuable a annoncé ou fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières)
La nature des titres échangés

Aucun des facteurs mentionnés n’est déterminant en soi pour conclure qu’une personne exploite une entreprise et la pertinence de chacun d’eux dépendra des circonstances entourant chaque cas. Notez que la taille du CELI n’est pas un facteur, mais plutôt un indicateur pour les autorités.

Par exemple, s’il y a plus de 200 000 $ dans le CELI et que beaucoup de transactions ont été effectuées, avec une courte période de détention des titres (day trading), les autorités fiscales pourraient estimer que la croissance du CELI indique qu’il est détenu par un professionnel en placement avec une connaissance profonde de la finance, qui s’adonne à de la spéculation sur les marchés.

Toutefois, le fait qu’un conseiller détienne un CELI n’est pas un facteur suffisant pour estimer qu’il y a présence d’un revenu d’entreprise.

Placements non admissibles ou interdits

Si le CELI contient un placement non admissible ou interdit, par exemple une dette du particulier contrôlant le régime, le titulaire du compte devra payer un impôt unique de 50 % de la juste valeur marchande du placement au moment de son achat ou lorsque le placement est devenu non admissible ou interdit. Cet impôt peut être remboursé si le placement en question est vendu ou s’il cesse d’être non admissible ou interdit.

Pour un placement interdit, un impôt supplémentaire de 100 % est applicable sur le revenu ou le gain en capital qu’il génère.

Si un placement est à la fois non admissible et interdit, il sera réputé placement interdit uniquement. Ainsi, le revenu attribuable à ce placement sera assujetti à l’impôt de 100 %.

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David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller au Centre d’expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859.

« Les REER exposent les épargnants à plusieurs risques »

Si les régimes enregistrés d’épargne-retraite font désormais partie du paysage québécois de l’après-vie active, les campagnes de promotion qui les font mousser occultent certaines de leurs (importantes) limites, selon l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).

Dans une analyse publiée dans le dernier bulletin de l’Observatoire de la retraite, créé par l’IREC, Riel Michaud-Beaudry estime en effet que la publicité « tait généralement le fait que ces produits font reposer tous les risques financiers sur les épaules des individus ». Avec le recul, ajoute-il, il apparaît également qu’elle a « surtout contribué à rendre acceptable l’individualisation progressive des risques financiers associés à la retraite, une tendance lourde que l’on constate dans les politiques publiques concernant la sécurité financière des personnes vieillissantes ».

Affirmant qu’il souhaite aller « au-delà des lieux communs concernant la flexibilité des REER », le chercheur à l’Observatoire entend « mettre en lumière les limites associées à cette formule d’épargne-retraite individuelle » afin d’envisager des améliorations ou des innovations institutionnelles qui pourraient être mises de l’avant pour les surmonter. Autrement dit, résume-t-il, il s’agit d’« imaginer des scénarios d’amélioration axés plutôt sur les besoins des personnes que sur la rentabilité du secteur financier ».

INDIVIDUALISATION DES RISQUES FINANCIERS

Insistant sur le fait que les REER « sont des régimes où les risques liés à l’épargne sont entièrement assumés par les individus », Riel Michaud-Beaudry estime que ces produits financiers sont problématiques pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’ils constituent un risque en matière de rendements. En effet, souligne-t-il, dans les périodes de crises financières ou de récession économique, ou encore dans un environnement de faibles taux d’intérêt, ils se retrouvent « fortement exposés aux aléas des marchés ». La raison? « Comme les REER ne sont pas dotés de mécanismes permettant de mutualiser et de répartir le risque financier, chaque cotisant doit assumer la possibilité de voir son capital diminuer. »

Or, relève le chercheur, cet aspect de la question est d’autant plus crucial que « ce capital doit servir à soutenir financièrement la retraite, période de la vie où le caractère stable et prévisible des revenus est très important ». Tous les Québécois qui comptaient sur leurs REER pour compléter leurs rentes de retraite lors de la crise financière de 2007-2008 l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens, observe-t-il.

D’autre part, poursuit Riel Michaud-Beaudry, le risque dit « de longévité » est couru individuellement par les cotisants. Rappelant que le REER « consiste en un capital devant être retiré annuellement selon une espérance de vie probable », il note qu’« une personne survivant à son capital verra cette source de revenu se tarir » au fil des ans, et qu’elle aura donc des revenus moins élevés durant les dernières années de son existence. Ce risque touche plus particulièrement les femmes, qui ont une espérance de vie plus élevée que leurs compagnons, ajoute-t-il. De même, l’analyste pointe le fait que « si un rentier décède avant d’avoir épuisé son capital dont il n’aura pu profiter entièrement, une bonne partie des REER accumulés sera imposée à un taux marginal élevé, car l’ensemble du régime accumulé doit être inclus au revenu du rentier décédé, sauf s’il s’agit d’un conjoint ».

DES LIMITES ASSOCIÉES À LA GESTION DU CAPITAL

Enfin, Riel Michaud-Beaudry estime risqué le fait que les investisseurs individuels qui détiennent un REER « confient généralement à des insitutions financières privées le soin de gérer leurs comptes individuels ». D’après lui, cette formule présente en effet deux principales limites, « qui affectent directement le niveau de rendement des placements ». La première concerne les stratégies de gestion des actifs, car « même si les choix de placement sont réalisés de manière responsable, les cotisants (…) sont pénalisés par une répartition d’actifs de plus en plus [prudente] avec l’âge afin de mitiger les risques inhérents aux placements boursiers ». Résultat : leurs portefeuilles d’investissement comportent de moins en moins de produits risqués et à croissance élevée (des actions, par exemple) à mesure qu’ils approchent de la retraite, au profit de produits à revenus fixes et stables (bons du Trésor ou obligations).

La seconde limite est liée aux frais de gestion, car ceux-ci « peuvent gruger une part importante des rendements financiers ». Selon des donnés de l’Organisation de coopération et de développement économiques reprises par le chercheur, des frais annuels de 2 % réduisent ainsi de 37 % l’accumulation de l’épargne, ce qui ne laisse que 63 % à l’investisseur. Alors que les frais de gestion servent officiellement à couvrir les coûts des produits offerts par les institutions financières, Riel Michaud-Beaudry soutient que la réalité est bien différente. Et pour appuyer son propos, il cite un rapport sur la performance des fonds d’investissement de Morningstar, qui classe le Canada au dernier rang des 25 pays étudiés en matière de frais de gestion.

« Ainsi, vraisemblablement, les sommes englouties individuellement et collectivement dans les REER bénéficient d’abord aux institutions financières privées », conclut le chercheur. Avec des frais de gestion compris entre 0,5 % et 2,5 %, selon les Normes d’hypothèses de projection pour 2017 de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), celles-ci « s’accaparent une portion considérable des rendements financiers des épargnants », dénonce-t-il.

« LES RISQUES SONT SOUVENT PEU CONNUS OU MAL COMPRIS »

Pour renforcer sa théorie, l’analyste prend l’exemple du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des frais de gestion des fonds de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui sont de 0,2 % seulement. « La mutualisation des risques a permis à la Caisse d’afficher un taux de rendement réel annuel moyen de l’actif du RRQ de 9,2 % entre 2011 et 2016, net de frais de gestion. En guise de comparaison, l’IQPF a pour hypothèse un taux de rendement réel net de frais de gestion de 2,75 % pour un portefeuille dynamique pour l’année 2017-2018, ce qui place les rendements issus de portefeuilles individuels nettement en dessous de ceux gérés par la CDPQ », détaille Riel Michaud-Beaudry.

« Ces coûts moins élevés que ceux d’un fonds commun de placement s’expliquent par le pouvoir de négociation dont dispose la CDPQ sur les marchés financiers, ainsi que par l’absence de dépenses de publicité, de marketing, ou de conseils aux clients individuels. L’individualisation et la personnalisation des stratégies financières entraînent des coûts. (…) Cela démontre que la gestion individuelle des actifs est très coûteuse pour les épargnants », affirme le chercheur.

Sa conclusion? « En plus d’être fiscalement désavantageux pour une bonne partie de la population et d’offrir plus d’aide aux mieux nantis dans la constitution de leur patrimoine, les REER exposent les épargnants à plusieurs types de risques. Or, ces derniers sont souvent peu connus ou mal compris par le commun des mortels. »

Impôts : comment éviter une vérification?

Dépenses d’emploi, bureau à domicile, vente d’une résidence principale : pour s’épargner les désagréments d’une vérification fiscale, mieux vaut éviter ces quelques erreurs.

La Presse dresse la liste des cinq gaffes à éviter et autres précautions à prendre.

1- Exagérations excessives

Le fisc se penche en général sur une déclaration de revenus lorsque les demandes sortent de l’ordinaire. S’il y a une différence d’une année sur l’autre par exemple.

Certaines réclamations déclenchent en outre presqu’automatiquement une vérification. C’est le cas des frais de déménagement. Un conseil : toujours garder les récépissés.

2- Dépenses d’emploi

De nombreux salariés peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de bureau à domicile ou tout ce qui concerne l’utilisation de leur véhicule personnel. Il faut cependant que l’employeur délivre des documents attestant de ce droit de déduire ces dépenses. Il faut également, dans le cas de l’automobile, faire un bon suivi de son utilisation : kilométrage au départ et à la fin de l’année, carnet de route, factures, etc

3- Dépenses de bureau à domicile

Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses pour l’utilisation d’un bureau à domicile (frais de chauffage, d’électricité, internet, etc.). Mais attention de ne pas voir trop grand. Si la proportion des frais déduits excède les 20 %, c’est la porte ouverte à des questions insistantes, voire à une visite à domicile.

4- Vente d’une résidence principale

S’il faut toujours remplir l’annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus, depuis cette année, le vendeur doit également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Et ce, même s’il n’y a pas de gain de capital. En cas de manquement, les pénalités peuvent atteindre 2 500 dollars.

5- Pertes de revenus locatifs

Le gouvernement s’attend à ce qu’un propriétaire gagne de l’argent avec ses logements locatifs. Si ce n’est pas le cas et si cela se reproduit d’année en année, il y a de fortes chances pour qu’il vienne mettre son nez là-dedans. Inutile, donc, d’exagérer sur les frais d’entretien et de réparation. Les agences du revenu pourraient en effet vérifier s’il s’agit bien de dépenses courantes et non pas de dépenses de capital, ces dernières n’étant pas déductibles.

La Presse rappelle par ailleurs qu’au fédéral comme au Québec, un contribuable peut faire l’objet d’une vérification jusqu’à trois ans après la date d’émission de son avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription… sauf si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire. La prescription ne tient alors plus.