(Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un véhicule financier utilisé par beaucoup d’individus afin de se constituer un capital pour la retraite. Lorsqu’une personne a des problèmes financiers et qu’elle ne respecte plus ses engagements, ses actifs pourraient faire l’objet d’une saisie par ses créanciers.
En droit québécois, le patrimoine d’une personne est le gage commun de ses créanciers. Ainsi, tous les biens, même le REER, peuvent être saisissables sauf si une loi fédérale ou provinciale les déclare insaisissables.
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