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EXPERT INVITÉ. Cette information est passée quelque peu sous le radar, mais depuis le 1er juillet 2020, le taux prescrit pour un prêt entre conjoints est de 1 %. Il était de 2 % depuis avril 2018.
Mais qu’est-ce que le taux prescrit? C’est en fait un taux de référence qui est fixé trimestriellement par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui sert de base pour les stratégies de prêt entre membres d’une même famille. En effet, les règles d’attribution ne s’appliquent pas lorsqu’un prêt est effectué au taux prescrit, ce qui permet des stratégies de fractionnement de revenu avec le conjoint ou avec des enfants majeurs qui ont un revenu plus faible et, par ricochet, d’obtenir un taux d’imposition plus bas. Une telle planification, qui permet de réduire la charge fiscale de la famille, est simple, efficace et peu coûteuse. Elle exige néanmoins le respect de règles bien précises.