Planifinance – PASCAL CUSSON

• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2007 de Conseiller.
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Déductibilité de la dépense d’intérêts, diversification du portefeuille, épargne forcée… Le prêt levier a son utilité. Cet outil n’est cependant pas bien ancré dans les moeurs des investisseurs québécois, alors que les conseillers hésitent à le recommander pour des raisons de conformité. Mais qui a dit qu’emprunter pour investir convenait à tous?

B2B Trust est un spécialiste du prêt levier. La filiale « virtuelle » de la Banque Laurentienne en a fait l’un de ses gros vendeurs auprès d’une clientèle composée essentiellement d’intermédiaires, de conseillers en services financiers. «Nous sommes les leaders dans le domaine. Nous sommes très “nichés” et nous offrons l’avantage aux conseillers de ne pas vendre de fonds d’investissement. Le conseiller n’a pas à craindre pour sa clientèle. Nous ne sommes pas en concurrence avec les intermédiaires », commente Gilles Sinclair, vice-président adjoint du développement des affaires, Québec et Atlantique, de B2B Trust.

Il existe des comptes sur marge et, dans un sens plus large, la marge de crédit, que l’on peut utiliser à des fins d’investissement. Le prêt levier se veut cependant plus structuré. La garantie du prêt s’appuie sur l’achat de fonds d’investissement répondant au profil présenté par le conseiller. «Nous procédons à l’évaluation de la solvabilité puis à l’achat des titres selon le choix du client. Mais nous ne sommes pas impliqués dans ce choix, qui s’inscrit dans la relation qu’entretient le conseiller avec son client », précise M. Sinclair.

On peut accoler deux grandes utilités au prêt levier. La première prend la forme d’une épargne forcée. L’achat d’un portefeuille est remboursé selon des paiements périodiques, et l’intérêt versé sur l’emprunt est déductible à des fins fiscales. L’outil s’adresse également à la personne béné- ficiant de revenus élevés et disposant de liquidités pouvant être mises à contribution pour investir tout en obtenant une réduction d’impôts.

À l’instar d’un prêt à la consommation, le prêt levier est remboursable en tout temps avant l’échéance, sans pénalité. Le paiement périodique peut comprendre le capital et l’intérêt ou l’intérêt seulement, et ce type de prêt est offert aux conseillers (pour leurs clients) sans frais.

Une variante consiste à se servir du prêt levier pour transformer un prêt et rendre la dépense d’intérêts déductible. Le spécialiste de B2B Trust donne l’exemple d’une personne ayant des investissements de 10 000$ générant des revenus et un prêt automobile du même montant. On se sert des sommes investies pour rembourser le prêt auto et on emprunte le montant équivalent pour rétablir l’investissement.

Évidemment, pour que la dépense d’intérêts soit déductible, l’investissement doit s’inscrire hors-REER, quoique le roulement dans le REER peut devenir une suite logique au remboursement du prêt. On peut toutefois mettre l’épargne-retraite à contribution dans une stratégie faisant appel au prêt levier. «Une personne peut détenir un REER, vouloir en retirer des sommes sans nécessairement avoir besoin de ces revenus. Une façon légale de sortir l’argent du REER sans être trop imposé consiste à effectuer le transfert dans un FERR. Les retraits mensuels viennent ensuite rembourser le prêt qui aura servi à reconstituer (hors-REER) l’investissement initial.»

Dans la foulée, Gilles Sinclair déplore une iniquité dans le traitement fiscal de la dépense d’intérêts. «Au Québec, les intérêts versés à des fins d’investissement sont déductibles du revenu d’investissement alors qu’au fédéral, ils peuvent être déduits d’autres revenus. »

Cette différence étant, elle ne viendrait pas expliquer cette frilosité plus grande des investisseurs québécois, moins enclins que leurs homologues hors-Québec à recourir au prêt levier. Pour Gilles Sinclair, ce contraste est bien réel. «Peut-être s’agit-il d’une question de tradition d’investissement boursier, plus ancienne chez les anglophones? C’est une question de zone de confort. Nous achetons une voiture, nous acceptons qu’elle perde 30% en franchissant la porte. Mais en Bourse… »

Un effet pervers

Richard Giroux, responsable du développement des affaires à l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières, explique que les clients se souviennent davantage des mauvaises expériences. «Le levier a un effet d’amplification, qui joue dans les deux sens.» Emprunter pour investir était une avenue privilégiée avant le krach des valeurs technologiques. «C’était une approche facile, malheureusement pas toujours bien vendue ou bien expliquée. Et la journée où tu perds ta capacité d’épargne et que tu dois vendre à perte pour respecter ton engagement…»

Le spécialiste de l’Industrielle Alliance reconnaît un sens à l’emprunt à des fins d’investissement. «Transformer un prêt non déductible en une dépense déductible, pourquoi pas? Mensualité pour mensualité, si l’une est déductible, le planificateur financier n’aura pas de difficulté à expliquer cela à son client. Mais règle générale, le client ne veut pas se compliquer la vie, surtout face au fisc. Et il voudra d’abord privilégier ses contributions REER. »

Richard Giroux n’est pas chaud à l’idée. Du moins, la conformité surveille cela de très près, insiste-t-il. Car le profil du client doit être on ne peut plus clair et démontrer qu’il a à la fois la capacité de rembourser et celle de vivre avec la volatilité boursière.

Gilles Sinclair abonde en ce sens: «Il s’agit d’une stratégie à long terme. Le prêt levier s’adresse à une personne se situant à un niveau d’imposition élevé, affichant une situation financière saine et capable de vivre avec les fluctuations boursières. Il faut donc bien connaître son client. »

Stéphane Fontaine, vice-président de la conformité à la Financière Banque Nationale (FBN) parle effectivement du monitorage d’un risque additionnel. En résumé, il faut s’assurer que le levier est utilisé sainement. «N’oublions pas que l’on ne connaît le vrai degré de tolérance au risque du client que lorsque cela va mal.» La firme aura donc une obligation de validation auprès du client, ne serait-ce ultimement que pour sa propre protection légale et celle de son conseiller.

La mise en garde sur l’effet de levier découlant du recours à l’emprunt à des fins d’investissement est requise par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. L’obligation légale a été rappelée avec plus de virulence en 2000-2001 au lendemain de l’effondrement des titres technologiques, qui avait eu pour effet de déclencher les appels de marge. Et en présence d’un marché mature ou plus nerveux, les institutions vont avoir tendance à resserrer leurs paramètres d’octroi du crédit ou à abaisser le taux de marge.

Mais dans l’ensemble, «il faut veiller au respect des règles de convenance, s’assurer que les stratégies d’investissement répondent aux objectifs de placement du client et que celui qui a recours au levier a les connaissances requises». Sté- phane Fontaine rappelle que le crédit n’est pas bon ou nécessaire pour tous. Qu’il est souvent lié à la spéculation.

Le monitorage s’en trouve facilité pour le service de conformité lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un compte sur marge. On peut, ici, gérer plus facilement l’utilisation qui est faite du compte dans les rapports d’exception. Mais lorsque l’emprunt est de source extérieure, le repérage est plus ardu. «Règle générale, le recours au levier ne créera pas un problème isolé. Il sera plutôt symptomatique d’une problématique plus large. » Spéculation et concentration, dans un titre ou un secteur, vont souvent de pair. Pour illustrer l’association, Stéphane Fontaine emprunte une allégorie à l’univers du casino: « tu empruntes et tu mets tout sur le rouge».

Une fois détectée, le directeur de la succursale sera informé de la situation. Puis le service de conformité testera le niveau de confort du conseiller. Enfin, il est pratique courante à la FBN de faire parvenir une lettre au client afin de réitérer la mise en garde sur le risque de l’effet de levier.

Cet encadrement légal étant précisé, il serait permis de croire que la formule a été tonifiée, que l’outil a reçu ses lettres de noblesse après la décision de la Cour suprême dans La Reine c. Singleton (2001 2 R.C.S. 1046), soit l’«affaire Singleton», du nom de cet avocat qui a obtenu gain de cause contre le fisc en transformant les intérêts sur l’hypothèque de sa résidence principale en dépenses déductibles. Cet associé avait un capital de 300 000$ engagé dans le cabinet d’avocats. Il l’a retiré pour l’utiliser dans l’achat d’une maison, puis emprunté la somme nécessaire au remboursement de son compte en capital. L’intérêt sur cet emprunt a été considéré comme déductible puisque le capital a servi à générer un revenu d’entreprise. Le fisc a rejeté cette interprétation. Le refus a été avalisé par la Cour canadienne de l’impôt mais contredit par la Cour d’appel fédérale, qui considérait que les différentes transactions de M. Singleton étaient des opérations distinctes. Cette dernière interprétation a été validée par la Cour suprême.

Or, cette décision du plus haut tribunal rendue en 2001 n’a pas influencé l’évolution et la demande pour le prêt levier. Du moins, si elle n’a pas changé les choses, elle a eu pour effet de rassurer ceux qui ont recours au levier à des fins d’investissement. «La Cour est venue reconnaître non pas l’évitement fiscal mais plutôt notre droit de tout faire en notre pouvoir pour réduire l’impôt», commente Gilles Sinclair.

• Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2007 de Conseiller.
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