Ces riches qui ne paient pas d’impôt

1er mai 2017

conseiller_fnb_actions_argents_bourse_doigt_425x283Une récente enquête de CBC révèle que de plus en plus de Canadiens dont les revenus sont dans les six chiffres ou plus ne paient pas un seul sou d’impôt.

De 2011 à 2014, le nombre de Canadiens dont le revenu est d’au moins 100 000 $ et qui, en toute légalité précisons-le, n’ont pas payé d’impôt, a grimpé de 50 %. Il est passé de 4 050 à 6 110. Il a doublé chez les citoyens canadiens gagnant plus de 250 000 $ par année. Notons que la moitié des déclarations de revenus non taxables canadiennes provenaient du Québec et de la Colombie-Britannique. Reste que le nombre de Canadiens aisés qui ne paient pas d’impôt constitue moins de 0,1 % des 27,5 millions de contribuables canadiens.

DU BON USAGE DES DÉDUCTIONS

En général, les Canadiens qui sont dans ces tranches de revenus paient entre 24 100 $ et 157 000 $ en impôt provincial et fédéral. Ceux qui n’en paient pas du tout ont réussi à se prévaloir de déductions et de provisions. Par exemple, 53 % des sommes déclarées à titre de don de charité en 2014 provenaient de Canadiens dont le revenu était de 100 000 $ ou plus. Au total, ces Canadiens avaient eu des déductions pour plus de cinq millions de dollars.

Parmi les déductions les plus populaires, on retrouve :

  • des pertes d’entreprises ou agricoles subies les années précédentes;
  • des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise;
  • des cotisations substantielles au régime enregistré d’épargne retraire;
  • des crédits d’impôt non remboursables tels que les dons de charité et les crédits d’impôt pour dividendes et pour impôt étranger;

LES GAINS LAISSÉS DANS L’ENTREPRISE

Une grande partie des Canadiens qui évitent de payer de l’impôt sont des propriétaires d’entreprise qui déclarent la majeure partie de leurs gains comme revenus d’entreprise et d’investissement, plutôt qu’en salaire, pour réduire leur taux d’imposition. D’autres sont des travailleurs autonomes ayant perdu de l’argent lors des années précédentes et qui reportent ces pertes sur les années ultérieures.

DES AVANTAGES INJUSTIFIÉS?

D’autres avantages fiscaux font toutefois grincer des dents à certains experts en fiscalité, comme les déductions pour gains en capital. Rappelons que seulement la moitié de ces gains sont imposables. Michael Veall, professeur d’économie à l’Université McMaster, juge que le Canada devrait imiter certaines juridictions qui traitent moins généreusement les détenteurs d’actions qui les vendent un mois après leur achat que ceux qui les détiennent depuis plusieurs années.

D’autres, comme Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto, ont dans le collimateur les déductions allouées pour des investissements dans le secteur pétrolier et gazier, qui permettent de diminuer fortement les impôts. En 2014, environ 70 % des déductions de ce type avaient été demandées par des Canadiens dont le revenu était de 250 000 $ ou plus. En 2012, une étude du soutien fédéral au secteur des combustibles fossiles du Bureau du vérificateur général donnait l’exemple des déductions pour actions accréditives, lesquelles peuvent être transférées à un investisseur. Celui-ci, en plus d’obtenir une participation au capital de l’entreprise via ses actions, peut se prévaloir d’une partie des déductions de celle-ci liées à des frais d’exploration ou d’aménagement au Canada.

DES TONNES DE TRUCS

Bien d’autres petits trucs peuvent contribuer à faire maigrir la facture de l’impôt, parfois jusqu’à zéro. En avril 2015, David Hodges, de Moneysense, expliquait, par exemple, qu’il était possible de simuler, légalement, une perte. S’il est impossible de vendre un titre, de déclarer une perte puis de racheter le même titre, il est possible de vendre un fonds indiciel négocié en Bourse dont le rendement est mauvais, de déclarer une perte, puis de racheter un fonds similaire, mais pas identique.

Des approches qu’il convient d’utiliser avec prudence, puisqu’un contrôle de l’Agence du revenu du Canada peut réserver de mauvaises surprises. Surtout si vous n’êtes pas représenté par KPMG…

Voilà le prix à payer pour s’enrichir

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Les actions sont plus rentables que les alternatives à long terme, mais il faut être prêt à vivre avec leur volatilité.
Les données historiques le démontrent on ne peut plus clairement: les actions offrent les meilleurs rendements parmi les diverses catégories de placements. Voici les rendements annuels composés colligés par Ibbotson pour divers types de placements, de 1926 à 2014:

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Immobilier : n’achetez jamais sans une assurance titres

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Combien d’investisseurs débutants, voire même avancés que je rencontre et qui me disent qu’ils ne prennent pas d’assurance titres lors de l’acquisition d’un immeuble car ils désirent économiser ? Ne pas souscrire à une assurance titres, c’est faire des économies de bouts de chandelles.
Tout d’abord, spécifions ce qu’est une assurance titres car ce produit offert par des compagnies privées est peu connue du public. Il s’agit en fait d’une assurance de dommages qui garantit l’état des titres de propriétés à une date donnée. Lorsqu’on parle de titres de propriétés, il est question du document qui certifie que le propriétaire d’un bien foncier est réellement le propriétaire juridique.

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Train de vie: la gaffe du chalet

LaPresse.ca

Publié le 20 décembre 2016 à 11h26 | Mis à jour le 20 décembre 2016 à 11h26

La meilleure solution pour Joëlle, selon la planificatrice... (Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse)

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La meilleure solution pour Joëlle, selon la planificatrice financière Hélène Paradis, serait de vendre le chalet.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

MARC TISON
La Presse

La stratégie semblait sans faille. Locataire à Montréal, Joëlle achèterait un chalet qu’elle mettrait en location à temps partiel pour réduire les coûts. Mais un détail lui avait échappé…

LE PROBLÈME

Bonne nouvelle, Joëlle va bien. « Je suis une heureuse monoparentale de trois enfants, maintenant jeunes adultes, nous annonce-t-elle. Je suis seule en appartement à Montréal et à l’emploi de la fonction publique fédérale depuis huit ans, donc avec fonds de pension. »

Tout semblait dans l’ordre, donc, jusqu’à ce qu’elle achète un chalet en Mauricie, il y a trois ans.

Elle voulait ainsi investir en immobilier, « avec l’objectif de le louer au minimum 30 % du temps pour amortir les coûts et avoir un lieu de paix pour me sauver, durant l’été, de la chaleur des hauts de duplex ».

Elle constituerait du même coup un actif d’appoint pour la retraite.

« J’ai peur de rester locataire et de devoir y passer toutes mes économies dans 20 ans, explique-t-elle. Qui sait combien ça nous coûtera pour nous loger en appartement ? »

Au moment de prendre la décision, il y a trois ans, elle jugeait impossible d’acquérir à prix raisonnable à Montréal un condo suffisamment grand pour elle et les enfants qui habitaient alors avec elle.

Sur papier, la stratégie du chalet partiellement locatif semblait judicieuse. Si ce n’était un petit détail…

« Je n’avais pas vérifié au préalable (méga-erreur !) si la municipalité dans laquelle se trouve mon chalet permettait la location. »

Dur réveil.

« Je me retrouve donc avec une situation économique qui ne me laisse pratiquement aucune marge de manoeuvre, n’ayant qu’un seul revenu et deux endroits à payer. »

Comment s’extraire du bourbier ? Elle hésite entre trois solutions :

– vendre le chalet, malgré le risque de perte en capital, et épargner l’équivalent des coûts ;

– déménager dans le chalet mauricien et demander un transfert dans la région, dans un poste de niveau inférieur, au prix d’une diminution de salaire de 20 % ;

– vendre le chalet et acheter un condo à Montréal – « les enfants n’étant que là en visite, je peux me permettre un condo plus petit », explique-t-elle.

« Je cherche à souffler un peu plus, puisque le cumul de tous mes paiements fait en sorte qu’il n’y a pas de place pour les plaisirs de la vie et les gâteries. Tout n’est que paiements et ça n’a pas de sens d’attendre à la retraite pour se permettre un peu de bon temps. » – Joëlle

LA VIE EN CHIFFRES

Joëlle, 42 ans

Revenu brut : 65 000 $

Revenu net : environ 41 600 $

Régime de retraite de l’employeur : cotisations déterminées

REER : 0 $

CELI : 1400 $

Estimation municipale du chalet : 142 000 $

Valeur marchande : entre 165 000 $ et 170 000 $

Solde de l’hypothèque : 135 000 $

Paiements annuels (hypothèque et impôt foncier) : 10 640 $

Logement à Montréal : loyer de 810 $, chauffage inclus

LA RÉPONSE

En effet, les dépenses de logement de Joëlle sont exorbitantes en regard de son revenu net de 41 600 $.

« J’arrive à 53 % de ses revenus », observe la planificatrice financière Hélène Paradis, vice-présidente, conseillère en placement, chez Gestion de patrimoine TD.

« C’est énorme. »

En réponse, elle a chiffré les trois scénarios évoqués par Joëlle.

Scénario condo

À la demande de la planificatrice, Joëlle a estimé la valeur d’un condo qui lui conviendrait : environ 250 000 $, a-t-elle répondu.

De combien disposerait-elle pour l’acquérir si elle vendait son chalet ? Hélène Paradis retient un prix de vente de 150 000 $, à mi-chemin entre l’évaluation municipale et la valeur marchande. Elle estime qu’après avoir remboursé le prêt hypothécaire, payé les pénalités et acquitté tous les frais, Joëlle encaisserait une somme de 15 000 $ – en restant prudent, précise-t-elle.

En soustrayant cette mise de fonds, l’emprunt hypothécaire pour un condo de 250 000 $ s’élèverait à 235 000 $. Avec un taux d’intérêt de 2,84 % et un amortissement de 20 ans, question de solder le prêt avant la retraite, la mensualité s’établit à 1283 $.

En additionnant 15 400 $ en paiements hypothécaires, 2400 $ en charges de copropriété, 1000 $ en électricité et 2500 $ en impôt foncier, « on arrive à des frais de 21 300 $, ce qui représente encore 51 % de ses revenus nets », annonce-t-elle. « Si Joëlle y va avec ce scénario, elle n’améliore pas son cas. »

Joëlle se constituerait ainsi un bel actif au bout de 20 ans, mais entre-temps, sa situation budgétaire ne lui laisserait aucun répit, alors qu’elle cherche justement à réduire la pression.

Scénario chalet

Le scénario d’un déménagement en Mauricie n’apporte aucun soulagement. « J’arrive au même problème, constate notre experte. Elle n’a pas plus d’argent pour son loyer à cause de sa baisse de salaire. Et en plus, son fonds de pension est diminué parce qu’elle gagne 14 000 $ de moins par année. »

Scénario épargne

« La meilleure solution que j’ai trouvée pour réduire ses frais de logement, pour économiser et même avoir un surplus pour se payer du bon temps, comme elle dit, consiste à vendre son chalet, prendre les 15 000 $ et faire une cotisation REER avec cette somme. »

Hélène Paradis estime les dépenses annuelles du chalet à environ 12 000 $, incluant les frais de chauffage et d’entretien.

En se libérant des obligations mauriciennes, Joëlle dégagerait donc un surplus budgétaire équivalent.

De cette somme, elle réserve chaque année 9000 $ à l’épargne, dont 4800 $ versés eux aussi en REER. Après 20 ans, son compte REER contiendrait 179 000 $.

Elle utilise un rendement de 4 % – « je n’ai pas exagéré », dit-elle. Certains lecteurs s’étonnent quelquefois d’un tel rendement.

« Il faut diversifier les portefeuilles pour arriver à un rendement comme celui-là. » – Hélène Paradis

Hélène Paradis consacre 4200 $ par année au CELI, soit 350 $ par mois. « Après 20 ans, elle obtient 127 800 $. »

Au total, Joëlle détiendra donc un peu plus de 300 000 $ à l’orée de la retraite, une somme qui adoucira ses conditions de vie. Dans une dizaine d’années, avec l’épargne accumulée, peut-être décidera-t-elle de réévaluer la possibilité d’acquérir un condo. « Avec une mise de fonds plus élevée, l’hypothèque sera alors moins grande, et elle sera peut-être davantage en mesure de s’acheter une propriété. »

Des 12 000 $ récupérés chaque année, il lui reste encore 3400 $ pour ses dépenses, soit une augmentation de près de 300 $ par mois par rapport à sa situation actuelle.

« J’améliore sa retraite, j’améliore son niveau de vie actuel, résume Hélène Paradis. Elle n’est peut-être pas propriétaire d’un chez-soi, mais d’un autre côté, on a comblé beaucoup d’autres besoins. »