10 devoirs à faire avant de partir à la chasse à l’hypothèque

PAR DANIEL GERMAIN

[Infographie: Charles DesGroseillers]

Il n’y a pas que les terrasses qui s’échauffent au printemps. Le marché immobilier aussi. Devant la perspective d’un bail qui s’achève, c’est à cette saison que les premiers acheteurs passent à l’action. Ils acquerront l’habitation de premiers vendeurs, qui deviendront seconds acheteurs. Ceux-ci lorgneront la résidence de propriétaires plus expérimentés qui, à leur tour, iront faire leur nid ailleurs.

Ainsi tourne la roue de l’immobilier résidentiel.

C’est en mars et en avril en effet que l’on compte le plus de ventes au Québec, quelque 8500 pour chacun de ces deux mois en moyenne au cours des cinq dernières années, selon la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). Cela se répercute en aval, 16 000 transactions impliquant une maison unifamiliale ont, par exemple, été notariées au Québec en juin 2017, par rapport à 2 700 seulement au mois de janvier de cette même année, a compilé JLR. « Le vendredi et le lundi du dernier week-end de mai sont les plus occupés pour les notaires », constate Joanie Fontaine, économiste à la firme de recherche en immobilier.

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Comment prévoir le rachat de parts en cas d’invalidité d’un actionnaire

La convention d’actionnaires peut simplifier les choses lors d’un imprévu, mais il peut aussi les compliquer alors que vous pensiez être protégé et avoir tout prévu, notamment en cas d’invalidité.

L’objectif ultime d’une convention entre actionnaires est de se protéger contre les imprévus et de tout prévoir pendant que les affaires vont bien. Si on jette un coup d’œil à plusieurs des modèles existants de convention entre actionnaires, la quasi-totalité contient une clause en cas de décès, rédigée en bonne et due forme.

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Quand l’État vous protège contre vous-même

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Les « régimes de retraite » ont une caractéristique particulière : ils ne peuvent être liquidés à n’importe quel rythme. 

D’abord un petit rappel: qu’on parle d’un « fonds de pension » ou d’un « régime de retraite », on parle de la même chose : un régime mis en place chez l’employeur qui nous permet d’accumuler des sommes en vue de la retraite.

Pour certains, un élément de ces régimes pose un véritable désagrément : l’IMMOBILISATION des sommes investies.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

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Elle devra payer pour la retraite de son conjoint

Combien un client devrait-il épargner pour passer une belle retraite

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CFA Montréal

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ZONE EXPERTS – La question de savoir combien il faut épargner pour financer une retraite confortable n’est pas simple. Il faut tenir compte de nombreuses variables pertinentes, mais il est possible d’en venir à une estimation raisonnable qui donne une indication de la portée des mesures d’épargne nécessaires.

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Étant donné qu’il existe tant de facteurs inconnus, il faut réévaluer périodiquement l’estimation, particulièrement lorsque se produit un important changement dans le profil de l’investisseur.

Malheureusement, l’effort nécessaire excède souvent de beaucoup ce à quoi s’attendent la plupart des gens.

Les variables les plus pertinentes

Voici les variables les plus importantes à prendre en considération pour répondre à cette question :

  • Quel est le montant actuel des économies accumulées? Comment ce montant est-il réparti entre les comptes imposables et non imposables?
  • Si ce montant est nul, quand l’investisseur commencera-t-il à épargner?
  • Quelle est l’ampleur des possibilités offertes avec exonération ou report d’impôt?
  • Comment devraient évoluer le revenu, le style de vie et les responsabilités de l’investisseur? Comment cela touchera-t-il sa capacité d’épargner au fil du temps?
  • L’investisseur pourra-t-il combiner ses ressources financières avec celles d’un conjoint ou d’un époux?
  • Hormis celles découlant des économies, quelles autres sources de revenus sont prévues?
  • Quel est le rendement moyen prévu sur l’investissement?
  • Quelles sont la volatilité et l’évolution prévues des rendements futurs?
  • Quel est l’âge de la retraite prévu?
  • Quel revenu après impôt est nécessaire à la retraite?
  • Quelle est l’espérance de vie présumée?

La situation de chaque personne diffère. Par exemple, certaines personnes suivent un cheminement de carrière qui les mènera à une augmentation importante de leur revenu réel (ajusté en fonction de l’inflation) au fil du temps, tandis que d’autres ont un emploi dont le revenu n’augmentera pas plus vite que le taux d’inflation. Certains n’ont pas d’enfant et bénéficient de deux revenus, tandis que d’autres ont plusieurs enfants, qu’ils envoient à l’école privée et dont ils contribuent au paiement des droits de scolarité à l’université, à l’aide d’un seul revenu. Certains reçoivent un héritage important et bénéficient d’un régime de retraite au travail, tandis que d’autres doivent assumer entièrement leurs propres besoins et sont peut-être responsables des soins d’un membre de la famille. Certains ont eu la chance de vivre dans un environnement où les rendements financiers étaient très favorables et stables, tandis que d’autres prévoyaient de prendre leur retraite juste avant l’effondrement des marchés boursiers.

Enfin, même si notre style de vie a certainement une incidence sur notre espérance de vie et notre santé, nous ne contrôlons certes pas entièrement cet aspect. Malheureusement, de nombreux calculateurs d’épargne-retraite simplifient trop la difficulté d’estimer ce qu’il faut faire pour financer une retraite raisonnable, font fi de l’incertitude du rendement et font des suppositions implicites qui ne sont pas transparentes pour l’utilisateur. Ainsi, il est difficile d’accepter telles quelles leurs recommandations.

Le montant de revenu requis à la retraite est manifestement une question à la fois de style de vie et de circonstances. Les conseillers disent souvent que pour un couple, il suffit d’un revenu qui correspond à 70 % du revenu gagné avant la retraite. Considérant que la maison est payée (sans loyer), qu’il n’y a plus de contribution aux études des enfants et que des épargnes supplémentaires ne sont plus requises, il se pourrait même qu’il soit possible de vivre avec moins de 70 % du revenu gagné avant la retraite.

Certaines recherches démontrent que la plupart des couples dans cette situation vivent confortablement à moins de 60 % du revenu gagné avant la retraite. En outre, le retraité qui vit seul aura toujours besoin d’au moins 70 % du revenu requis pour un couple à la retraite. Cependant, il ne s’agit que de lignes directrices. Quiconque approche de l’âge de la retraite devrait évaluer ses besoins financiers en fonction de sa propre expérience récente.

L’épargne génèrera un revenu de retraite de combien par année?

Un conseiller qualifié peut participer à la conception d’un plan qui intègre les caractéristiques et les exigences précises des investisseurs. Plusieurs scénarios sont possibles, mais concentrons-nous sur la question suivante :

Quel revenu de retraite faut-il s’attendre à recevoir pour chaque tranche de 1 000 $ d’épargnes annuelles (en montants réels)? Cette réponse est ajustée selon plusieurs paramètres, notamment :

  • le nombre d’années d’épargne avant la retraite;
  • l’espérance de vie après la retraite;
  • la répartition de l’actif (le rendement prévu du portefeuille);
  • l’efficience de l’utilisation maximale des programmes non imposables.

Un investisseur qui a déjà estimé son revenu à la retraite en provenance d’autres sources (les régimes du gouvernement et des employeurs et même le soutien familial) pourra avoir une idée de l’ampleur des épargnes supplémentaires nécessaires pour atteindre le montant total du revenu requis à la retraite ainsi que de l’importance d’utiliser les comptes non imposables dans toute la mesure possible. On peut même faire cette analyse sur un tableur Excel. En fait, nous avons élaboré un outil Excel simple pour faire les analyses. Toutefois, une analyse complète nécessiterait un logiciel de planification des investissements qui peut traiter des cotisations annuelles variables (par exemple, qui ajuste les cotisations une fois que l’hypothèque est entièrement payée ou que les enfants ont terminé leurs études) et qui peut gérer le placement et la répartition de l’actif au fil du temps, intégrer l’incidence de l’incertitude des rendements (à ne pas omettre) et tenir compte de différentes possibilités de revenus (à la retraite) et des caractéristiques de gestion du risque. L’incidence de l’incertitude est abordée dans le document suivant.

Le tableau 1 présente les hypothèses de base spécifiées au sein de l’outil Excel.

La première section indique dans le coin supérieur gauche, le taux d’imposition et le taux de roulement des titres, et dans le coin supérieur droit, les cotisations annuelles aux comptes imposables et non imposables et le taux d’inflation. Dans le cas

d’un compte à report d’impôt, la cotisation doit être indiquée après impôt. Par exemple, une cotisation de 1 000 $ à un compte à report d’impôt équivaut à une cotisation de 600 $ à un compte à exonération d’impôt si on présume un taux d’imposition de 40 %. Dans ce cas, nous avons présumé deux cotisations annuelles (après impôt) de 1 000 $ dans chaque type de compte. On suppose que les cotisations seront ajustées en fonction de l’inflation au fil du temps.

La deuxième section indique la répartition d’actifs du portefeuille pendant la période d’accumulation (épargnes) et la période de désaccumulation (retraite) au moyen de trois actifs : titres à revenu fixe canadien, actions canadiennes et actions étrangères. Dans les deux cas, une répartition standard de 70 % en actions et de 30 % en titres à revenu fixe est utilisée à l’origine. Comme il a déjà été expliqué, l’investisseur canadien bénéficierait probablement d’une proportion d’actions canadiennes plus faible que ce que propose cet exemple, mais la répartition proposée pourrait convenir à un investisseur américain. Cette section permet aussi d’indiquer le revenu, les gains en capital et les frais prévus pour chaque catégorie d’actifs. Le portefeuille pourrait être plus diversifié, mais les principes demeureraient les mêmes.

Étant donné que cette analyse couvre plusieurs décennies, des hypothèses simples, mais raisonnables de rendements prévus ont été utilisées*:

  • Un rendement de 3 %, pour les titres à revenu fixe d’un portefeuille mixte d’obligations du Trésor et d’obligations de sociétés de qualité supérieure. Cela est compatible avec un taux d’inflation de 2 %.
  • Un rendement de 7 % pour les actions, reposant sur l’hypothèse d’un taux de dividende de 2 %, d’un taux d’inflation de 2 % et d’une croissance à long terme de 3 %.

Le rendement nominal avant impôt, mais après frais (en présumant des frais globaux de 1 %) est de 4,8 % compte tenu de la répartition 70/30. Un rendement excédentaire de 0,25 % est ajouté pour tenir compte des avantages de la diversification et du processus de rééquilibrage. Cela sous-entend que l’investisseur se montre suffisamment discipliné pour effectuer des rééquilibrages périodiques rigoureusement. Toutefois, après inflation, le rendement réel du portefeuille avant impôt ne s’élève qu’à 3,05 %**. Enfin, l’impact de la fiscalité sur le rendement est estimé et tient compte du roulement des titres en portefeuille***. Le rendement réel prévu après impôt est de 1,90 %.

Le tableau 2 présente les résultats relatifs à quatre scénarios d’horizon d’épargne (de 20 à 35 ans) et quatre scénarios identiques de longévité après la retraite. En présumant une retraite à 65 ans, une période de 25 ans correspond à une espérance de vie de 90 ans****. Les Canadiens et les Américains âgés de 65 ans ont une espérance de vie d’environ 90 ans. Toutefois, une grande partie, et peut-être même 30 %, des Nord-Américains vivront plus de 90 ans. Il est fort possible que nous vivions plus longtemps que ce qu’indique l’espérance de vie moyenne.

Les quatre colonnes du tableau 2 présentent le revenu annuel auquel peut s’attendre l’investisseur selon différentes périodes de longévité. Une comparaison des résultats pour les comptes imposable et non imposable illustre qu’il est extrêmement utile d’utiliser pleinement le compte non imposable. Les calculs présument que l’investisseur maintient la même répartition de l’actif à la retraite, mais cette présomption n’est pas nécessairement appropriée si ses portefeuilles constituent sa seule source de revenu prévu à la retraite. Toutefois, le retraité qui bénéficie d’un régime de retraite à prestations déterminées de l’employeur pourrait vraisemblablement se permettre de maintenir un niveau plus élevé de risque à la retraite. La dernière colonne présente le revenu annuel découlant de l’application de la règle du 4 % du revenu. La règle du 4 % est une règle approximative qu’utilisent certains conseillers pour guider les investisseurs qui planifient leur retraite : si vous retirez 4 % du solde du capital initial chaque année (après ajustement pour inflation) et vous avez d’excellentes chances de disposer de suffisamment d’argent pour 30 belles années.

Au cours des dernières années, on a reproché à la règle du 4 % d’être trop généreuse dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt. Toutefois, les exemples fournis semblent indiquer que le revenu pour un horizon de 35 ans est très similaire à ceux qui découlent de la règle du 4 %. Toutefois, comme il a été indiqué, l’analyse n’intègre pas notamment l’incertitude des rendements futurs, ce qui peut expliquer les résultats favorables. Dans une chronique précédente, nous avons atténué cette présomption, mais acceptons pour l’instant la présomption de stabilité des rendements.

Le montant d’épargne nécessaire pour produire 30 000$ de revenu réel après impôt

Le tableau 3 présente le revenu annuel découlant d’un investissement annuel de 5 000 $ dans un compte non imposable et de 7 500 $ dans un compte imposable. Tout d’abord, il est intéressant de constater que le revenu réel annuel est très similaire dans les deux comptes malgré le fait que les cotisations au compte non imposable soient moindres.

Nous pouvons aussi être déçus de réaliser qu’afin d’atteindre cette cible de 30 000 $ de revenu réel annuel, nous devons épargner pendant 35 ans sauf si nous prévoyons une espérance de vie plus courte. En outre, ces résultats sont fondés sur un portefeuille qui produit des rendements annuels stables et qui contient une proportion de 70 % en actions, même à la retraite. La pénalité de revenu découlant de l’investissement dans un portefeuille à faible risque peut être importante au fil des décennies. Par exemple, nous pourrions indiquer que l’investisseur qui affecte la totalité de son portefeuille à des titres à revenu fixe pendant les périodes d’accumulation et de désaccumulation en tirerait, suivant les scénarios susmentionnés, un revenu annuel correspondant à seulement 35 % à 55 % du revenu susmentionné. De plus, un portefeuille composé d’une seule catégorie d’actifs ne peut pas produire de rendement excédentaire par suite du processus de rééquilibrage. Ainsi, il faut éliminer l’hypothèse d’un rendement à long terme de 0,25 % lié au rééquilibrage.

La retraite constitue pour la plupart des gens l’objectif le plus coûteux de leur vie et c’est celui qui nécessite le plus de planification. Investir dans un portefeuille trop conservateur pendant des décennies ne fait que compliquer la donne.

La planification de la retraite est complexe et nécessite l’intégration de nombreuses variables dans l’analyse. Ce document s’est concentré sur certaines de ces variables, mais il faut tenir compte de beaucoup d’autres.

Par exemple, nous n’avons pas abordé l’accès potentiel à d’autres sources de revenu de retraite, la possibilité d’héritage et de regroupement des ressources financières avec un conjoint, l’existence d’un fonds actuel d’épargne (que le calculateur simple pourrait traiter) et une gestion fiscale plus efficace. Un véritable portefeuille devrait également comporter une plus grande diversification des styles afin d’équilibrer les risques et d’augmenter l’efficacité du processus de rééquilibrage. L’incertitude considérable de marchés est une autre variable que nous n’avons pas prise en considération. Les rendements sur les actifs ne sont pas réalisés de façon linéaire (des crises financières se produisent) et les retraités peuvent avoir besoin d’appliquer certaines stratégies d’atténuation des risques pour éviter d’épuiser leurs épargnes, particulièrement s’ils n’ont pas accès à d’autres ressources financières.

Tel est le sujet – le plus important de tous – qui sera abordé dans la prochaine chronique.

* Ces prévisions, particulièrement en ce qui concerne les actions, supposent implicitement (comme il est indiqué dans le document 3b) que les évaluations actuelles du marché sont justes, elles ne sont ni manifestement trop optimistes ni manifestement trop pessimistes.
**Dans ce document et le prochain, l’expression « rendement réel du portefeuille » est utilisée pour représenter le rendement qu’un portefeuille produit en sus de l’inflation.
***Bien que l’incidence du roulement des titres en portefeuille sur le taux d’imposition effectif dépende du rendement du capital investi et de la durée de la période d’investissement, elle se situe dans un éventail assez restreint à moins que la période d’investissement soit très courte. En outre, elle est importante seulement dans le cas de taux très faibles de roulement des titres en portefeuille.
****Pour de plus amples renseignements sur l’espérance de vie, voir : http://www.worldlifeexpectancy.com/your-life-expectancy-by-age (en anglais seulement)

Comment transférer un ­REEE sans se fatiguer

reee_transfert_etudes_enfants_425x283Un enfant intègre le marché du travail sans poursuivre d’études post-secondaires ? ­La tentation peut être grande pour ses parents de nommer comme bénéficiaire(s) du régime enregistré d’­épargne-études (REEE) un autre enfant ou ­eux-mêmes. Mais si la décision est précipitée, ou si le changement de bénéficiaire n’est pas suffisamment préparé, la famille a beaucoup à perdre. Voici les écueils à éviter.

Bien entendu, quand l’enfant bénéficiaire d’un ­REEE affirme qu’il n’entend pas continuer son parcours scolaire, la première pensée des souscripteurs – ses parents, ses ­grands-parents ou tout autre adulte – peut être de vouloir faire profiter une autre personne des ressources accumulées dans le régime.
« ­On peut souscrire un ­REEE quand l’enfant est très jeune, mais on ne sait pas à l’avance s’il poursuivra des études ­post-secondaires », souligne ­Véronique ­Guimond, coordonnatrice en développement des ventes à ­Universitas.

Fréquents retours aux études

Pourtant, les souscripteurs devraient y réfléchir à deux fois. Il est devenu courant de voir un enfant interrompre sa scolarité… avant de la reprendre dix ou vingt ans plus tard, au moment d’une réorientation professionnelle. « ­Il y a tellement d’offres de cours, constate ­Charles ­Hunter-Villeneuve, planificateur financier et auteur de la bande dessinée ­Lire et ­Tirelire. Les jeunes ont ainsi plus de possibilités de poursuivre leurs études. De plus, le REEE est une motivation supplémentaire s’ils savent que de l’argent les attend! »

La réflexion est d’autant plus nécessaire que le ­REEE a une durée de vie relativement longue. « ­Il peut rester ouvert pendant 35 années, pointe ­Chantal ­Lamothe, conseillère experte en planification financière à la ­Banque ­Nationale. Cela laisse le temps de faire fructifier le capital jusqu’à un retour ultérieur aux études. »

En conservant le même bénéficiaire du ­REEE, le souscripteur s’assure que l’épargne continue d’accumuler du rendement, et possiblement des subventions gouvernementales, qui seront disponibles au moment d’une possible reprise de la scolarité, même pour un seul semestre.

L’enfant peut aussi récupérer le ­REEE après avoir décidé d’interrompre ses études, mais il devra procéder rapidement. « ­Le bénéficiaire dispose de six mois après l’arrêt de ses études pour demander le versement des montants », indique ­Charles ­Hunter-Villeneuve. Il pourra alors les utiliser comme il le souhaite, sans attendre de reprendre des études ultérieurement.

Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de retrait de 5 000 $ au total pour les 13 premières semaines suivant le début de ses études (2 500 $ s’il était inscrit à des études à temps partiel d’au moins 12 heures par mois). Par exemple, s’il a arrêté de fréquenter un établissement scolaire après cinq semaines d’études, il devra tout de même respecter le plafond pendant huit autres semaines. Par la suite, il peut retirer autant qu’il le souhaite.

Changer de bénéficiaire?

Une fois cette réflexion faite, il est parfois préférable de nommer un autre bénéficiaire au ­REEE. ­Peut-être qu’un autre enfant du ménage entend poursuivre des études ­post-secondaires à court terme. ­Peut-être que le souscripteur ­lui-même s’apprête à retourner sur les bancs d’école.

Durant un transfert de ­REEE, le souscripteur n’a qu’une seule certitude : l’opération ne viendra pas entamer les cotisations déjà versées. « ­Le capital appartient toujours au souscripteur, donc il y a toujours accès sans impôt ni pénalité », détaille ­Chantal ­Lamothe. Mais les intérêts, les subventions gouvernementales et le ­Bon d’études canadien (BEC) pourraient bien disparaître.

Le REEE au décès

Quand le bénéficiaire d’un ­REEE décède, le souscripteur peut nommer un nouveau bénéficiaire ou démanteler le régime. Si le REEE est familial, il peut se perpétuer avec les bénéficiaires restants.

Les choses sont plus compliquées au décès du souscripteur. Le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement de son REEE. Le régime fait partie de la succession du souscripteur. « ­Ses héritiers recevront le REEE et décideront de le garder ou de le fermer. Ce sera selon leur bon vouloir, précise Chantal Lamothe. Il faudra alors effectuer un changement de souscripteur. »

Mme Lamothe suggère aux clients de nommer chaque bénéficiaire dans leur testament. « Ils devraient indiquer que chacun hérite de son REEE », souligne-t-elle.

Le bénéficiaire deviendra alors souscripteur de son propre REEE, ce qui est possible s’il est âgé d’au moins 18 ans. Sinon, il convient de préciser au testament que la succession gérera le REEE jusqu’aux 18 ans de l’enfant, faute de quoi le régime pourrait plutôt être supervisé par un conseil de tutelle. « Si le bénéficiaire n’est pas nommé dans le testament, il peut très bien ne rien recevoir de son ­REEE », met-elle en garde.

Préserver les montants

Que le ­REEE soit individuel ou familial, c’est en effet la situation du nouveau bénéficiaire qui va déterminer si les différents montants peuvent être transférés.

Pour que les subventions demeurent dans un ­REEE individuel et qu’il n’y ait pas d’impôt prélevé sur les revenus de placement accumulés, le nouveau bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans, et être le frère ou la sœur du bénéficiaire précédent, ou encore avoir un lien de sang ou d’adoption avec le souscripteur. Un ­grand-parent peut ainsi désigner un de ses ­petits-enfants comme nouveau bénéficiaire, sans que ­celui-ci soit le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire.

Lors d’un tel changement au ­REEE individuel, les cotisations effectuées pour le premier bénéficiaire sont considérées avoir été faites pour le nouveau bénéficiaire à la date initiale du versement, et non pas à la date du transfert, précise ­Chantal ­Lamothe.

Mais attention aux cotisations excédentaires si le nouveau bénéficiaire a déjà un ­REEE ! ­On ne peut pas dépasser un plafond de 50 000 $ de cotisations par bénéficiaire. Un impôt de 1 % par mois s’appliquera sur tout surplus ­au-dessus de cette limite jusqu’à ce qu’il soit retiré du compte.

Les revenus de placement du ­REEE sont conservés lors du changement de bénéficiaire. Si aucun versement (paiement d’aide aux études, ou ­PAE) ne peut être fait au bénéficiaire, on peut transférer les revenus du ­REEE vers le ­REER du souscripteur ou celui de son conjoint en vertu d’un paiement de revenu accumulé (PRA), souligne ­Mme ­Lamothe. Si aucun ­PAE ne peut être fait et que le transfert vers le ­REER est impossible, les rendements seront imposables au moment de la fermeture du régime.

Régime familial

Le régime familial, lui, peut être fractionné en régimes individuels. De la même façon, des régimes individuels peuvent être combinés dans un régime familial si les règles précédemment énoncées visant les bénéficiaires sont respectées, relève ­Chantal ­Lamothe.

Les règles peuvent sembler plus souples pour transférer un ­REEE individuel existant vers un régime familial, car il comprend plusieurs bénéficiaires, poursuit la planificatrice financière. Mais ­ceux-ci doivent obligatoirement tous être liés au souscripteur par le sang ou par l’adoption. Sinon, aucun montant ne pourra être transféré : ni les subventions, ni les revenus de placement, ni même les cotisations.

L’ancien et le nouveau bénéficiaire doivent donc être frères ou sœurs, ou avoir tous deux des liens de sang ou d’adoption avec le souscripteur : ils peuvent être ses enfants, ses ­petits-enfants, ses frères ou sœurs… ­Mais le nouveau bénéficiaire ne peut pas être le souscripteur ­lui-même, ni son conjoint, ni aucune autre personne avec laquelle le souscripteur n’a aucun lien de sang ni d’adoption.

Subventions généreuses

Dans le cas des régimes individuels comme familiaux, si ces conditions ne sont pas respectées, les subventions gouvernementales devront être remboursées.

«  Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année. Ça vaut la peine! »

– Véronique Guimond

Or, elles peuvent représenter des montants importants, qui seront alors perdus. La ­Subvention canadienne pour l’­épargne-études (SCEE) s’élève à 20 % des cotisations annuelles jusqu’à l’année des 17 ans du bénéficiaire, pour un maximum de 500 $ annuellement et un plafond cumulé de 7 200 $ par bénéficiaire. De son côté, l’incitatif québécois à l’­épargne-études (IQEE) atteint 10 % des cotisations annuelles jusqu’à la même limite d’âge que le ­SCEE, pour un maximum annuel de 500 $ et un plafond cumulatif de 3 600 $.

« ­Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année, regrette ­Véronique ­Guimond. Ça vaut la peine ! »

Ces subventions peuvent être bonifiées pour les familles à faible revenu, jusqu’à 100 $ de plus par année pour la ­SCEE et jusqu’à 50 $ de plus par année pour l’IQEE. Et c’est sans compter sur le ­Bon d’études canadien, qui peut ajouter jusqu’à 2 000 $ par bénéficiaire… ­Cette aide est versée jusqu’à l’année des 15 ans de l’enfant, si les parents reçoivent le ­Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Il peut être particulièrement avantageux de transférer les montants d’un ­REEE au sein de la fratrie pour permettre à chacun de recevoir davantage de subventions gouvernementales. On peut ainsi profiter à deux reprises des subventions avec le même montant de cotisations au REEE. Lorsque l’aîné en est à fréquenter un établissement postsecondaire, on retire un montant en capital libre d’impôt et on cotise ce même montant au REEE du cadet, qui accumule des subventions à son tour, précise M. ­Hunter-Villeneuve. Le même argent, transmis en cascade de l’un à l’autre, fait donc profiter chaque enfant de subventions.

« Le REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez.  »

– Charles Hunter-Villeneuve

Cela suppose bien entendu que l’aîné n’aura pas besoin de ces montants plus tard.

« ­Le ­REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez », ­ajoute-t-il.
À noter qu’une formation tirée de sa bande dessinée sera offerte sous peu sur le site web du Conseil des professionnels en services financiers et permettra d’obtenir des unités de formation continue.

Du REEE au REEI

Du REEE au REEI Si le bénéficiaire d’un ­REEE devient invalide et qu’il ne compte pas poursuivre d’études post-secondaires, le souscripteur peut transférer le montant du REEE dans son régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Mais seuls le capital et les revenus accumulés sont transférables, pas les subventions gouvernementales.

Le souscripteur veut ravoir les sommes versées

Le souscripteur âgé de plus de 21 ans peut décider de récupérer les montants du ­REEE individuel dont bénéficiait son enfant ou son ­petit-enfant et les ajouter à son propre régime, ou encore s’en créer un en vue de poursuivre des études. Il perdra alors les subventions en raison de son âge et « il devra faire au moins un semestre d’études… faute de quoi ses revenus accumulés seront imposables », prévient ­Chantal ­Lamothe.

Le souscripteur peut aussi décider d’encaisser les fonds dans son compte bancaire, hors ­REEE. Les rendements accumulés au régime s’ajouteront donc à son revenu imposable, le capital cotisé demeurant non imposable. Faute d’avoir respecté le principe du ­REEE, qui est de financer des études ­post-secondaires, il se verra infliger une pénalité d’impôt équivalente à 20 % des gains accumulés, à savoir 12 % au fédéral et 8 % au provincial.

La solution est dans le ­REER

Pour le souscripteur, mieux vaut alors transférer le ­REEE vers son propre ­REER. « C’est la solution la plus avantageuse pour éviter l’imposition », précise ­Chantal ­Lamothe. Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de ses droits de cotisation au ­REER, sinon l’administration fiscale viendra le pénaliser sur le surplus. Il ne peut pas transférer plus de 50 000 $, ce qui correspond de toute façon au plafond de cotisations à un ­REEE. Et les subventions ne sont pas transférables.

Enfin, en général, les institutions financières n’exigent pas de frais d’ouverture ni de fermeture de ­REEE individuel et familial. Mais certains promoteurs peuvent facturer en cas de transfert d’un ­REEE collectif, offert notamment par ­Universitas, ­Global et ­CST, vers un concurrent. Et la note peut être parfois élevée. Une souscriptrice s’est déjà vu imposer des frais de 1 700 $ pour transférer un ­REEE dans lequel elle avait versé 7 000 $ en cotisations, a révélé ­La ­Presse en 2015[1].

De manière générale, la souscription d’un régime du genre est habituellement plus contraignante et plus coûteuse que celle des ­REER individuels et familiaux. Mieux vaut se renseigner avant d’ouvrir le compte pour éviter une facture salée au moment du transfert…

Au Québec, près de 1 élève sur 5  quitte l’école secondaire sans avoir obtenu de diplôme. Cela représente annuellement entre 10 000 et 15 000 élèves. Quelque 71 % des décrocheurs sont des garçons.

Source : Réseau d’information pour la réussite éducative

[1] La Presse, Les menottes de l’épargne-études, bit.ly/2Ffy490

 

Le CELI de votre client pourrait être imposable

tirelie_cochon_epargne_celi_425x283Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est considéré comme un compte qui permet de mettre les revenus de placement à l’abri de l’impôt. Pourtant, il pourrait être imposable si son titulaire ne respecte pas les règles du régime. Avec des droits de cotisation cumulatifs maximums de 57 500 $ en 2018, les autorités fiscales portent une attention particulière aux sommes amassées dans le ­CELI.

En 2017, l’Agence du revenu du ­Canada (ARC) réclamait 75 millions de dollars à des détenteurs de ­CELI pour une utilisation inappropriée des avantages fiscaux qu’il accorde. Les contribuables visés doivent remplir le formulaire ­RC243 de l’ARC et payer l’impôt au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Cotisation excédentaire

Si le total des cotisations au ­CELI d’une personne dépasse le total de ses droits de cotisation à un moment quelconque dans l’année, elle devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où le surplus est demeuré dans le compte.

Par exemple, si les droits de cotisation au ­CELI totalisent 57 500 $ et qu’une personne y a cotisé 60 000 $, il y aura un impôt appliqué sur la cotisation excédentaire de 2 500 $ par mois à partir du moment où le ­CELI était excédentaire, jusqu’à ce que le surplus en soit retiré.

De plus, si des revenus de placement ont été générés à la suite d’une cotisation excédentaire intentionnelle, ils seront imposés à 100 %.

Revenu d’entreprise

Par ailleurs, les revenus de placement générés dans le ­CELI peuvent être imposés à 100 % s’ils sont considérés comme des revenus d’entreprise, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’intérêts ou de gains en capital à l’abri de l’impôt.

Pour déterminer si le rendement d’un ­CELI peut être considéré comme un revenu d’entreprise, les autorités fiscales appliquent des facteurs développés par la jurisprudence :

  1. L’intention primaire et secondaire
  2. La répétition de transactions semblables
  3. La période de détention des titres
  4. La connaissance qu’a le détenteur du marché des valeurs mobilières
  5. Le domaine d’activité du détenteur
  6. Le temps consacré à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels
  7. Le financement
  8. La publicité (le contribuable a annoncé ou fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières)
  9. La nature des titres échangés

Aucun des facteurs mentionnés n’est déterminant en soi pour conclure qu’une personne exploite une entreprise et la pertinence de chacun d’eux dépendra des circonstances entourant chaque cas. Notez que la taille du ­CELI n’est pas un facteur, mais plutôt un indicateur pour les autorités.

Par exemple, s’il y a plus de 200 000 $ dans le ­CELI et que beaucoup de transactions ont été effectuées, avec une courte période de détention des titres (day trading), les autorités fiscales pourraient estimer que la croissance du ­CELI indique qu’il est détenu par un professionnel en placement avec une connaissance profonde de la finance, qui s’adonne à de la spéculation sur les marchés.

Toutefois, le fait qu’un conseiller détienne un ­CELI n’est pas un facteur suffisant pour estimer qu’il y a présence d’un revenu d’entreprise.

Placements non admissibles ou interdits

Si le ­CELI contient un placement non admissible ou interdit, par exemple une dette du particulier contrôlant le régime, le titulaire du compte devra payer un impôt unique de 50 % de la juste valeur marchande du placement au moment de son achat ou lorsque le placement est devenu non admissible ou interdit. Cet impôt peut être remboursé si le placement en question est vendu ou s’il cesse d’être non admissible ou interdit.

Pour un placement interdit, un impôt supplémentaire de 100 % est applicable sur le revenu ou le gain en capital qu’il génère.

Si un placement est à la fois non admissible et interdit, il sera réputé placement interdit uniquement. Ainsi, le revenu attribuable à ce placement sera assujetti à l’impôt de 100 %.

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David ­Truong, ­CIWM, ­Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller au ­Centre d’expertise de ­Banque ­Nationale ­Gestion privée 1859.

 

« Les REER exposent les épargnants à plusieurs risques »

risque_placementSi les régimes enregistrés d’épargne-retraite font désormais partie du paysage québécois de l’après-vie active, les campagnes de promotion qui les font mousser occultent certaines de leurs (importantes) limites, selon l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).

Dans une analyse publiée dans le dernier bulletin de l’Observatoire de la retraite, créé par l’IREC, Riel Michaud-Beaudry estime en effet que la publicité « tait généralement le fait que ces produits font reposer tous les risques financiers sur les épaules des individus ». Avec le recul, ajoute-il, il apparaît également qu’elle a « surtout contribué à rendre acceptable l’individualisation progressive des risques financiers associés à la retraite, une tendance lourde que l’on constate dans les politiques publiques concernant la sécurité financière des personnes vieillissantes ».

Affirmant qu’il souhaite aller « au-delà des lieux communs concernant la flexibilité des REER », le chercheur à l’Observatoire entend « mettre en lumière les limites associées à cette formule d’épargne-retraite individuelle » afin d’envisager des améliorations ou des innovations institutionnelles qui pourraient être mises de l’avant pour les surmonter. Autrement dit, résume-t-il, il s’agit d’« imaginer des scénarios d’amélioration axés plutôt sur les besoins des personnes que sur la rentabilité du secteur financier ».

INDIVIDUALISATION DES RISQUES FINANCIERS

Insistant sur le fait que les REER « sont des régimes où les risques liés à l’épargne sont entièrement assumés par les individus », Riel Michaud-Beaudry estime que ces produits financiers sont problématiques pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’ils constituent un risque en matière de rendements. En effet, souligne-t-il, dans les périodes de crises financières ou de récession économique, ou encore dans un environnement de faibles taux d’intérêt, ils se retrouvent « fortement exposés aux aléas des marchés ». La raison? « Comme les REER ne sont pas dotés de mécanismes permettant de mutualiser et de répartir le risque financier, chaque cotisant doit assumer la possibilité de voir son capital diminuer. »

Or, relève le chercheur, cet aspect de la question est d’autant plus crucial que « ce capital doit servir à soutenir financièrement la retraite, période de la vie où le caractère stable et prévisible des revenus est très important ». Tous les Québécois qui comptaient sur leurs REER pour compléter leurs rentes de retraite lors de la crise financière de 2007-2008 l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens, observe-t-il.

D’autre part, poursuit Riel Michaud-Beaudry, le risque dit « de longévité » est couru individuellement par les cotisants. Rappelant que le REER « consiste en un capital devant être retiré annuellement selon une espérance de vie probable », il note qu’« une personne survivant à son capital verra cette source de revenu se tarir » au fil des ans, et qu’elle aura donc des revenus moins élevés durant les dernières années de son existence. Ce risque touche plus particulièrement les femmes, qui ont une espérance de vie plus élevée que leurs compagnons, ajoute-t-il. De même, l’analyste pointe le fait que « si un rentier décède avant d’avoir épuisé son capital dont il n’aura pu profiter entièrement, une bonne partie des REER accumulés sera imposée à un taux marginal élevé, car l’ensemble du régime accumulé doit être inclus au revenu du rentier décédé, sauf s’il s’agit d’un conjoint ».

DES LIMITES ASSOCIÉES À LA GESTION DU CAPITAL

Enfin, Riel Michaud-Beaudry estime risqué le fait que les investisseurs individuels qui détiennent un REER « confient généralement à des insitutions financières privées le soin de gérer leurs comptes individuels ». D’après lui, cette formule présente en effet deux principales limites, « qui affectent directement le niveau de rendement des placements ». La première concerne les stratégies de gestion des actifs, car « même si les choix de placement sont réalisés de manière responsable, les cotisants (…) sont pénalisés par une répartition d’actifs de plus en plus [prudente] avec l’âge afin de mitiger les risques inhérents aux placements boursiers ». Résultat : leurs portefeuilles d’investissement comportent de moins en moins de produits risqués et à croissance élevée (des actions, par exemple) à mesure qu’ils approchent de la retraite, au profit de produits à revenus fixes et stables (bons du Trésor ou obligations).

La seconde limite est liée aux frais de gestion, car ceux-ci « peuvent gruger une part importante des rendements financiers ». Selon des donnés de l’Organisation de coopération et de développement économiques reprises par le chercheur, des frais annuels de 2 % réduisent ainsi de 37 % l’accumulation de l’épargne, ce qui ne laisse que 63 % à l’investisseur. Alors que les frais de gestion servent officiellement à couvrir les coûts des produits offerts par les institutions financières, Riel Michaud-Beaudry soutient que la réalité est bien différente. Et pour appuyer son propos, il cite un rapport sur la performance des fonds d’investissement de Morningstar, qui classe le Canada au dernier rang des 25 pays étudiés en matière de frais de gestion.

« Ainsi, vraisemblablement, les sommes englouties individuellement et collectivement dans les REER bénéficient d’abord aux institutions financières privées », conclut le chercheur. Avec des frais de gestion compris entre 0,5 % et 2,5 %, selon les Normes d’hypothèses de projection pour 2017 de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), celles-ci « s’accaparent une portion considérable des rendements financiers des épargnants », dénonce-t-il.

« LES RISQUES SONT SOUVENT PEU CONNUS OU MAL COMPRIS »

Pour renforcer sa théorie, l’analyste prend l’exemple du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des frais de gestion des fonds de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui sont de 0,2 % seulement. « La mutualisation des risques a permis à la Caisse d’afficher un taux de rendement réel annuel moyen de l’actif du RRQ de 9,2 % entre 2011 et 2016, net de frais de gestion. En guise de comparaison, l’IQPF a pour hypothèse un taux de rendement réel net de frais de gestion de 2,75 % pour un portefeuille dynamique pour l’année 2017-2018, ce qui place les rendements issus de portefeuilles individuels nettement en dessous de ceux gérés par la CDPQ », détaille Riel Michaud-Beaudry.

« Ces coûts moins élevés que ceux d’un fonds commun de placement s’expliquent par le pouvoir de négociation dont dispose la CDPQ sur les marchés financiers, ainsi que par l’absence de dépenses de publicité, de marketing, ou de conseils aux clients individuels. L’individualisation et la personnalisation des stratégies financières entraînent des coûts. (…) Cela démontre que la gestion individuelle des actifs est très coûteuse pour les épargnants », affirme le chercheur.

Sa conclusion? « En plus d’être fiscalement désavantageux pour une bonne partie de la population et d’offrir plus d’aide aux mieux nantis dans la constitution de leur patrimoine, les REER exposent les épargnants à plusieurs types de risques. Or, ces derniers sont souvent peu connus ou mal compris par le commun des mortels. »

Impôts : comment éviter une vérification?

impot_declaration_revenu_ARC_425Dépenses d’emploi, bureau à domicile, vente d’une résidence principale : pour s’épargner les désagréments d’une vérification fiscale, mieux vaut éviter ces quelques erreurs.

La Presse dresse la liste des cinq gaffes à éviter et autres précautions à prendre.

1- Exagérations excessives

Le fisc se penche en général sur une déclaration de revenus lorsque les demandes sortent de l’ordinaire. S’il y a une différence d’une année sur l’autre par exemple.

Certaines réclamations déclenchent en outre presqu’automatiquement une vérification. C’est le cas des frais de déménagement. Un conseil : toujours garder les récépissés.

2- Dépenses d’emploi

De nombreux salariés peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de bureau à domicile ou tout ce qui concerne l’utilisation de leur véhicule personnel. Il faut cependant que l’employeur délivre des documents attestant de ce droit de déduire ces dépenses. Il faut également, dans le cas de l’automobile, faire un bon suivi de son utilisation : kilométrage au départ et à la fin de l’année, carnet de route, factures, etc

Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses pour l’utilisation d’un bureau à domicile (frais de chauffage, d’électricité, internet, etc.). Mais attention de ne pas voir trop grand. Si la proportion des frais déduits excède les 20 %, c’est la porte ouverte à des questions insistantes, voire à une visite à domicile.

4- Vente d’une résidence principale

S’il faut toujours remplir l’annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus, depuis cette année, le vendeur doit également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Et ce, même s’il n’y a pas de gain de capital. En cas de manquement, les pénalités peuvent atteindre 2 500 dollars.

5- Pertes de revenus locatifs

Le gouvernement s’attend à ce qu’un propriétaire gagne de l’argent avec ses logements locatifs. Si ce n’est pas le cas et si cela se reproduit d’année en année, il y a de fortes chances pour qu’il vienne mettre son nez là-dedans. Inutile, donc, d’exagérer sur les frais d’entretien et de réparation. Les agences du revenu pourraient en effet vérifier s’il s’agit bien de dépenses courantes et non pas de dépenses de capital, ces dernières n’étant pas déductibles.

La Presse rappelle par ailleurs qu’au fédéral comme au Québec, un contribuable peut faire l’objet d’une vérification jusqu’à trois ans après la date d’émission de son avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription… sauf si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire. La prescription ne tient alors plus.

 

Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un ­RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.