Le sort du REER en cas de difficultés financières

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(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un véhicule financier utilisé par beaucoup d’individus afin de se constituer un capital pour la retraite. Lorsqu’une personne a des problèmes financiers et qu’elle ne respecte plus ses engagements, ses actifs pourraient faire l’objet d’une saisie par ses créanciers.

En droit québécois, le patrimoine d’une personne est le gage commun de ses créanciers. Ainsi, tous les biens, même le REER, peuvent être saisissables sauf si une loi fédérale ou provinciale les déclare insaisissables.

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Le supplément à la rente de retraite du RRQ

Une dame âgée au travail.(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Si vous recevez déjà une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) et que vous choisissez de recommencer à travailler (ou de ne pas arrêter), vous ne verrez pas votre rente stoppée ou diminuée. Toutefois, vous devrez cotiser au RRQ si vos revenus de travail dépassent l’exemption générale annuelle de 3 500 $. Ces nouvelles cotisations vous donneront droit à une augmentation de votre rente de retraite : le supplément à la rente de retraite.

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Défiscaliser son FERR, une stratégie risquée

Par David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.

Une tirelire observe une calculatrice.(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Les régimes enregistrés d’épargne retraite permettent de faire fructifier des sommes à l’abri de l’impôt. Cependant, vous devez obligatoirement commencer à les retirer du régime à partir de 72 ans, que vous en ayez besoin ou non. Le montant retiré s’ajoute alors au revenu de l’année, générant ainsi un impôt additionnel. Existe-t-il des moyens de diminuer l’impact fiscal de ces retraits?

Une première option est d’effectuer des retraits du régime avant l’âge butoir de 72 ans si le revenu imposable est bas. Par exemple, si vous avez peu de revenus imposables entre 65 et 71 ans, il pourrait être avantageux de retirer des sommes de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

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Bricoler le REEE des enfants pour en faire… son 2e REER?

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PAR DANIEL GERMAIN

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Bricoler le REEE des enfants pour en faire… son 2e REER?

Il y a des gens qui ont un talent pour trouver une fonction à un objet pour laquelle il n’a pas été conçu. Comme tant d’autres, je suis totalement dépourvu de cet instinct inventif et pratique qui habite certains bricoleurs, chefs scouts et autres magiciens des affaires domestiques.

C’est pourquoi je suis toujours fasciné de voir ce qu’arrivent à réaliser certaines personnes avec des trombones, des boîtes d’oeufs et du bicarbonate de soude.

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Le RAP créatif

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Le RAP créatif

PAR Daniel Germain

(Photo: 123RF)

IMMOBILIER RÉSIDENTIEL. Le régime d’accès à la propriété offre des possibilités qui vont bien au-delà de la simple mise de fonds pour l’achat d’une maison.

Charles Hunter-Villeneuve a mis sa jeune carrière de planificateur financier en veilleuse pour se lancer dans des études de maîtrise en fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Son mémoire, qu’il prépare sous la direction du respecté professeur Luc Godbout, porte sur un thème surprenant : le régime d’accès à la propriété (RAP).

Le RAP, qui permet aux premiers acheteurs de retirer sans pénalité une somme de leur REER pour faire une mise de fonds à l’acquisition d’une maison, représente-t-il un sujet assez consistant pour alimenter des travaux universitaires en fiscalité ?

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Budget fédéral: le gouvernement revoit l’accès au REEI

PAR RICHARD CLOUTIER

BUDGET FÉDÉRAL. D’abord, le budget de 2019 propose de supprimer la limite de la période pendant laquelle un REEI peut demeurer ouvert une fois qu’un bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), cette admissibilité étant une condition préalable permettant d’établir et de conserver un REEI. 

Cette mesure permettra au particulier de conserver dans le REEI les subventions et bons qui devraient autrement être remboursés au gouvernement. Elle élimine donc notamment l’obligation de présenter une attestation médicale confirmant qu’il est probable que le particulier redevienne admissible au CIPH afin que le régime demeure ouvert. 

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Pour les riches, le CELI? Que non

Pour les riches, le CELI? Que non

Le CELI ne convainc pas seulement parce que... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

PAR Didier Bert

Les détracteurs du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) accusaient le gouvernement conservateur d’avoir créé un outil pour les plus fortunés, au moment de sa création en 2009. Dix ans plus tard, ce compte a trouvé un public bien plus large, séduit par cet abri fiscal, mais aussi par une flexibilité attrayante, complémentaire des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

En moins d’une décennie, le CELI a détrôné le REER comme véhicule d’épargne auprès des Canadiens aux revenus les plus modestes.

Les ménages canadiens disposant d’un revenu inférieur à 80 000 $ sont plus susceptibles de cotiser à un CELI qu’à un REER, indique le plus récent recensement disponible de Statistique Canada, publié en 2016.

Parmi ceux qui gagnent moins de 30 000 $ par année, plus du quart des contribuables (26,6 %) détiennent un CELI, mais seulement 6,3 % un REER.

La tendance est cependant inversée chez les ménages canadiens qui gagnent plus de 80 000 $ annuellement. Et au-delà de ce salaire, l’écart s’accroît entre la portion de titulaires d’un REER et d’un CELI; à partir de 100 000 $, l’écart est de 10 à 15 points en faveur du REER.

Pour les plus fortunés, le CELI permet une économie d’impôt, une fois le REER déjà rempli, observe Éric F. Gosselin, planificateur financier rattaché à Services en placements PEAK.

« Le CELI est plus profitable que le REER pour les personnes aux revenus les plus modestes », explique Lucie Gervais, directrice générale, planification fiscale et successorale, chez IG Gestion de patrimoine. En effet, le CELI offre une fiscalité nulle au moment des retraits, contrairement au REER. Une personne payant peu ou pas d’impôt, qui prévoit en payer davantage à sa retraite, a donc intérêt à épargner à long terme dans le CELI.

« Mais il faut veiller à ne pas effacer ce gain en perdant des crédits gouvernementaux », tempère aussitôt Mme Gervais.

En effet, les cotisations au REER viennent en déduction du revenu calculé pour plusieurs crédits. Le CELI ne permet pas d’obtenir cette déduction. Dans certains cas, il vaut mieux cotiser au REER afin de bénéficier de davantage de crédits d’impôt.

Flexibilité et investissement

Le CELI ne convainc pas seulement parce que ses rendements et ses retraits sont à l’abri de l’impôt. C’est sa flexibilité qui fait son succès, affirme Éric F. Gosselin. « On peut utiliser le CELI pour le court terme comme pour le long terme », souligne-t-il.

L’argent peut aussi bien y être accumulé pour constituer un coussin de sécurité que pour épargner en vue d’un achat important, comme un véhicule, ou même un logement. Ces aspects rejoignent davantage les ménages modestes que les plus fortunés.

Mais la capacité du CELI à faire fructifier de l’argent à l’abri de l’impôt est encore souvent mal comprise. « La plus grande confusion qu’on entend est que le CELI n’est pas payant, que ce serait un compte d’épargne qui donne 0,05 % par an », regrette Éric F. Gosselin.

Or, le CELI est bien plus que cela. « C’est un compte d’investissement, poursuit le planificateur financier. Vous pouvez détenir des fonds communs et des actions de Google. Les mêmes règles s’appliquent pour choisir les placements dans un CELI et dans un REER. »

Le REER, un piège fiscal?

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Le REER, un piège fiscal?

Un vrai cri du coeur, les amis, et je ne fais pas référence à celui de la jeune infirmière épuisée par sa charge de travail. Je vous parle de ce plaidoyer pour le REER publié la semaine dernière par un directeur du département de planification fiscale de la Banque CIBC, Jamie Golombek.

Ça ne vous dit rien? Compréhensible, ça n’a pas enflammé les réseaux sociaux, ni bouleversé l’agenda de ministres. Après tout, on ne pleurera pas pour une histoire de REER racontée par le directeur d’une grosse banque de Toronto, n’est-ce pas? Pourtant…

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Le fractionnement de revenu, une stratégie claire-obscure

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Le fractionnement de revenu, une stratégie claire-obscure

COURRIER DU PORTEFEUILLE – La question de Pierre n’est pas des plus compliquées, mais elle n’en est pas moins intéressante. Elle nous amène au cœur de notre régime fiscal et fait remonter à la surface quelques-unes de ses contradictions.

Notre lecteur approche de la retraite, il se demande comment fonctionnent les mécanismes de fractionnement de revenu de pension.

C’est que sa conjointe ne roulera pas sur l’or, une fois qu’elle aura quitté le marché du travail. La situation de Pierre s’annonce en revanche plus confortable, suffisamment du moins pour envisager le fractionnement de revenu avec sa douce et espérer réduire la facture fiscale de son couple.

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Cinq astuces pour votre CELI

Cinq astuces pour votre CELI

Réal Morel aurait aimé bénéficier du CELI plus... (Photo Edouard Plante-Fréchette, La Presse)

Réal Morel aurait aimé bénéficier du CELI plus tôt afin de payer moins d’impôt à la retraite.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

NATHALIE CÔTÉ
La Presse

Souvent perçu comme un outil d’épargne à court et à moyen terme, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) gagne en popularité pour l’épargne-retraite.

Réal Morel a totalement délaissé le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour se tourner vers le CELI dès sa création. « J’ai des revenus de pension assez élevés, alors chaque dollar d’intérêt est imposé à 50 % lors du retrait tout comme le reste, raconte-t-il. Le CELI n’offre pas de remboursement d’impôt, mais chaque sou d’intérêt reste à nous à 100 %. C’est plus avantageux, dans mon cas à tout le moins. » Il aurait d’ailleurs bien aimé que cette option soit disponible plus tôt afin d’en bénéficier davantage.

Choisir le CELI pour sa retraite n’est pas nécessairement la meilleure option pour tout le monde, mais elle peut l’être dans certains cas. « Si le taux d’imposition est le même pendant qu’on est sur le marché du travail et à la retraite, le CELI peut être plus intéressant », convient Martin Lafontaine, planificateur financier chez BMO. Évidemment, d’autres éléments peuvent être pris en compte dans le calcul en fonction de la situation de chacun.

Quoi qu’il en soit, M. Morel est loin d’être le seul à avoir flairé la bonne affaire avec le CELI. Dix ans après sa création, cet outil s’est taillé une place non négligeable dans le portefeuille des Québécois.

D’autres utilisations judicieuses du CELI

Les épargnants peuvent adopter différentes stratégies intéressantes grâce à leur CELI. En voici quelques-unes.

Épargner en début de carrière. Un jeune dont le revenu est relativement peu élevé pourrait commencer par épargner dans son CELI, suggère M. Lafontaine. Au fur et à mesure qu’il grimpera les échelons et que son salaire augmentera, il deviendra alors plus intéressant d’investir dans un REER. Il pourra alors simplement transférer l’argent de l’un à l’autre pour bénéficier d’une économie d’impôt plus importante.

Préserver ses droits de cotisation au REER. « Une personne propriétaire d’un immeuble à revenus, par exemple, va déclencher un gain en capital au moment de la vente, explique M. Lafontaine. Cette année-là, elle se retrouve avec un revenu très élevé et paie beaucoup d’impôt. » Le moment idéal pour cotiser à son REER ! Si la personne a investi dans son CELI plutôt que dans son REER auparavant, il lui restera donc des droits de cotisation inutilisés au REER.

Réaliser un projet à court ou à moyen terme. Le CELI est une bonne façon de faire croître son épargne à l’abri de l’impôt pour différents projets comme l’achat d’une voiture, un voyage ou des rénovations. C’est aussi un outil intéressant pour un fonds d’urgence.

« L’important, c’est de respecter les règles. Si on veut remettre une somme retirée dans l’année, il faut s’assurer d’avoir l’espace pour le faire. »

– Martin Lafontaine, planificateur financier chez BMO

En effet, les épargnants ne retrouvent leurs droits de cotisation qu’en janvier de l’année suivante !

Planifier la succession. Une personne très malade aurait avantage à maximiser son CELI, si c’est possible pour elle. Au décès, son CELI est alors roulé au conjoint survivant, ce qui lui permet d’avoir davantage de cotisations au CELI que le maximum personnel habituel. L’argent peut ainsi continuer de croître à l’abri de l’impôt.

2,8 millions

Nombre de Québécois qui possèdent un CELI

Source : Agence du revenu du Canada