Comment transférer un ­REEE sans se fatiguer

reee_transfert_etudes_enfants_425x283Un enfant intègre le marché du travail sans poursuivre d’études post-secondaires ? ­La tentation peut être grande pour ses parents de nommer comme bénéficiaire(s) du régime enregistré d’­épargne-études (REEE) un autre enfant ou ­eux-mêmes. Mais si la décision est précipitée, ou si le changement de bénéficiaire n’est pas suffisamment préparé, la famille a beaucoup à perdre. Voici les écueils à éviter.

Bien entendu, quand l’enfant bénéficiaire d’un ­REEE affirme qu’il n’entend pas continuer son parcours scolaire, la première pensée des souscripteurs – ses parents, ses ­grands-parents ou tout autre adulte – peut être de vouloir faire profiter une autre personne des ressources accumulées dans le régime.
« ­On peut souscrire un ­REEE quand l’enfant est très jeune, mais on ne sait pas à l’avance s’il poursuivra des études ­post-secondaires », souligne ­Véronique ­Guimond, coordonnatrice en développement des ventes à ­Universitas.

Fréquents retours aux études

Pourtant, les souscripteurs devraient y réfléchir à deux fois. Il est devenu courant de voir un enfant interrompre sa scolarité… avant de la reprendre dix ou vingt ans plus tard, au moment d’une réorientation professionnelle. « ­Il y a tellement d’offres de cours, constate ­Charles ­Hunter-Villeneuve, planificateur financier et auteur de la bande dessinée ­Lire et ­Tirelire. Les jeunes ont ainsi plus de possibilités de poursuivre leurs études. De plus, le REEE est une motivation supplémentaire s’ils savent que de l’argent les attend! »

La réflexion est d’autant plus nécessaire que le ­REEE a une durée de vie relativement longue. « ­Il peut rester ouvert pendant 35 années, pointe ­Chantal ­Lamothe, conseillère experte en planification financière à la ­Banque ­Nationale. Cela laisse le temps de faire fructifier le capital jusqu’à un retour ultérieur aux études. »

En conservant le même bénéficiaire du ­REEE, le souscripteur s’assure que l’épargne continue d’accumuler du rendement, et possiblement des subventions gouvernementales, qui seront disponibles au moment d’une possible reprise de la scolarité, même pour un seul semestre.

L’enfant peut aussi récupérer le ­REEE après avoir décidé d’interrompre ses études, mais il devra procéder rapidement. « ­Le bénéficiaire dispose de six mois après l’arrêt de ses études pour demander le versement des montants », indique ­Charles ­Hunter-Villeneuve. Il pourra alors les utiliser comme il le souhaite, sans attendre de reprendre des études ultérieurement.

Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de retrait de 5 000 $ au total pour les 13 premières semaines suivant le début de ses études (2 500 $ s’il était inscrit à des études à temps partiel d’au moins 12 heures par mois). Par exemple, s’il a arrêté de fréquenter un établissement scolaire après cinq semaines d’études, il devra tout de même respecter le plafond pendant huit autres semaines. Par la suite, il peut retirer autant qu’il le souhaite.

Changer de bénéficiaire?

Une fois cette réflexion faite, il est parfois préférable de nommer un autre bénéficiaire au ­REEE. ­Peut-être qu’un autre enfant du ménage entend poursuivre des études ­post-secondaires à court terme. ­Peut-être que le souscripteur ­lui-même s’apprête à retourner sur les bancs d’école.

Durant un transfert de ­REEE, le souscripteur n’a qu’une seule certitude : l’opération ne viendra pas entamer les cotisations déjà versées. « ­Le capital appartient toujours au souscripteur, donc il y a toujours accès sans impôt ni pénalité », détaille ­Chantal ­Lamothe. Mais les intérêts, les subventions gouvernementales et le ­Bon d’études canadien (BEC) pourraient bien disparaître.

Le REEE au décès

Quand le bénéficiaire d’un ­REEE décède, le souscripteur peut nommer un nouveau bénéficiaire ou démanteler le régime. Si le REEE est familial, il peut se perpétuer avec les bénéficiaires restants.

Les choses sont plus compliquées au décès du souscripteur. Le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement de son REEE. Le régime fait partie de la succession du souscripteur. « ­Ses héritiers recevront le REEE et décideront de le garder ou de le fermer. Ce sera selon leur bon vouloir, précise Chantal Lamothe. Il faudra alors effectuer un changement de souscripteur. »

Mme Lamothe suggère aux clients de nommer chaque bénéficiaire dans leur testament. « Ils devraient indiquer que chacun hérite de son REEE », souligne-t-elle.

Le bénéficiaire deviendra alors souscripteur de son propre REEE, ce qui est possible s’il est âgé d’au moins 18 ans. Sinon, il convient de préciser au testament que la succession gérera le REEE jusqu’aux 18 ans de l’enfant, faute de quoi le régime pourrait plutôt être supervisé par un conseil de tutelle. « Si le bénéficiaire n’est pas nommé dans le testament, il peut très bien ne rien recevoir de son ­REEE », met-elle en garde.

Préserver les montants

Que le ­REEE soit individuel ou familial, c’est en effet la situation du nouveau bénéficiaire qui va déterminer si les différents montants peuvent être transférés.

Pour que les subventions demeurent dans un ­REEE individuel et qu’il n’y ait pas d’impôt prélevé sur les revenus de placement accumulés, le nouveau bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans, et être le frère ou la sœur du bénéficiaire précédent, ou encore avoir un lien de sang ou d’adoption avec le souscripteur. Un ­grand-parent peut ainsi désigner un de ses ­petits-enfants comme nouveau bénéficiaire, sans que ­celui-ci soit le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire.

Lors d’un tel changement au ­REEE individuel, les cotisations effectuées pour le premier bénéficiaire sont considérées avoir été faites pour le nouveau bénéficiaire à la date initiale du versement, et non pas à la date du transfert, précise ­Chantal ­Lamothe.

Mais attention aux cotisations excédentaires si le nouveau bénéficiaire a déjà un ­REEE ! ­On ne peut pas dépasser un plafond de 50 000 $ de cotisations par bénéficiaire. Un impôt de 1 % par mois s’appliquera sur tout surplus ­au-dessus de cette limite jusqu’à ce qu’il soit retiré du compte.

Les revenus de placement du ­REEE sont conservés lors du changement de bénéficiaire. Si aucun versement (paiement d’aide aux études, ou ­PAE) ne peut être fait au bénéficiaire, on peut transférer les revenus du ­REEE vers le ­REER du souscripteur ou celui de son conjoint en vertu d’un paiement de revenu accumulé (PRA), souligne ­Mme ­Lamothe. Si aucun ­PAE ne peut être fait et que le transfert vers le ­REER est impossible, les rendements seront imposables au moment de la fermeture du régime.

Régime familial

Le régime familial, lui, peut être fractionné en régimes individuels. De la même façon, des régimes individuels peuvent être combinés dans un régime familial si les règles précédemment énoncées visant les bénéficiaires sont respectées, relève ­Chantal ­Lamothe.

Les règles peuvent sembler plus souples pour transférer un ­REEE individuel existant vers un régime familial, car il comprend plusieurs bénéficiaires, poursuit la planificatrice financière. Mais ­ceux-ci doivent obligatoirement tous être liés au souscripteur par le sang ou par l’adoption. Sinon, aucun montant ne pourra être transféré : ni les subventions, ni les revenus de placement, ni même les cotisations.

L’ancien et le nouveau bénéficiaire doivent donc être frères ou sœurs, ou avoir tous deux des liens de sang ou d’adoption avec le souscripteur : ils peuvent être ses enfants, ses ­petits-enfants, ses frères ou sœurs… ­Mais le nouveau bénéficiaire ne peut pas être le souscripteur ­lui-même, ni son conjoint, ni aucune autre personne avec laquelle le souscripteur n’a aucun lien de sang ni d’adoption.

Subventions généreuses

Dans le cas des régimes individuels comme familiaux, si ces conditions ne sont pas respectées, les subventions gouvernementales devront être remboursées.

«  Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année. Ça vaut la peine! »

– Véronique Guimond

Or, elles peuvent représenter des montants importants, qui seront alors perdus. La ­Subvention canadienne pour l’­épargne-études (SCEE) s’élève à 20 % des cotisations annuelles jusqu’à l’année des 17 ans du bénéficiaire, pour un maximum de 500 $ annuellement et un plafond cumulé de 7 200 $ par bénéficiaire. De son côté, l’incitatif québécois à l’­épargne-études (IQEE) atteint 10 % des cotisations annuelles jusqu’à la même limite d’âge que le ­SCEE, pour un maximum annuel de 500 $ et un plafond cumulatif de 3 600 $.

« ­Les gens ne sont pas conscients qu’ils peuvent aller chercher un maximum de subventions en cotisant 2 500 $ par année, regrette ­Véronique ­Guimond. Ça vaut la peine ! »

Ces subventions peuvent être bonifiées pour les familles à faible revenu, jusqu’à 100 $ de plus par année pour la ­SCEE et jusqu’à 50 $ de plus par année pour l’IQEE. Et c’est sans compter sur le ­Bon d’études canadien, qui peut ajouter jusqu’à 2 000 $ par bénéficiaire… ­Cette aide est versée jusqu’à l’année des 15 ans de l’enfant, si les parents reçoivent le ­Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Il peut être particulièrement avantageux de transférer les montants d’un ­REEE au sein de la fratrie pour permettre à chacun de recevoir davantage de subventions gouvernementales. On peut ainsi profiter à deux reprises des subventions avec le même montant de cotisations au REEE. Lorsque l’aîné en est à fréquenter un établissement postsecondaire, on retire un montant en capital libre d’impôt et on cotise ce même montant au REEE du cadet, qui accumule des subventions à son tour, précise M. ­Hunter-Villeneuve. Le même argent, transmis en cascade de l’un à l’autre, fait donc profiter chaque enfant de subventions.

« Le REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez.  »

– Charles Hunter-Villeneuve

Cela suppose bien entendu que l’aîné n’aura pas besoin de ces montants plus tard.

« ­Le ­REEE est hyper avantageux, mais les familles ne le connaissent pas assez », ­ajoute-t-il.
À noter qu’une formation tirée de sa bande dessinée sera offerte sous peu sur le site web du Conseil des professionnels en services financiers et permettra d’obtenir des unités de formation continue.

Du REEE au REEI

Du REEE au REEI Si le bénéficiaire d’un ­REEE devient invalide et qu’il ne compte pas poursuivre d’études post-secondaires, le souscripteur peut transférer le montant du REEE dans son régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Mais seuls le capital et les revenus accumulés sont transférables, pas les subventions gouvernementales.

Le souscripteur veut ravoir les sommes versées

Le souscripteur âgé de plus de 21 ans peut décider de récupérer les montants du ­REEE individuel dont bénéficiait son enfant ou son ­petit-enfant et les ajouter à son propre régime, ou encore s’en créer un en vue de poursuivre des études. Il perdra alors les subventions en raison de son âge et « il devra faire au moins un semestre d’études… faute de quoi ses revenus accumulés seront imposables », prévient ­Chantal ­Lamothe.

Le souscripteur peut aussi décider d’encaisser les fonds dans son compte bancaire, hors ­REEE. Les rendements accumulés au régime s’ajouteront donc à son revenu imposable, le capital cotisé demeurant non imposable. Faute d’avoir respecté le principe du ­REEE, qui est de financer des études ­post-secondaires, il se verra infliger une pénalité d’impôt équivalente à 20 % des gains accumulés, à savoir 12 % au fédéral et 8 % au provincial.

La solution est dans le ­REER

Pour le souscripteur, mieux vaut alors transférer le ­REEE vers son propre ­REER. « C’est la solution la plus avantageuse pour éviter l’imposition », précise ­Chantal ­Lamothe. Pour cela, il devra cependant respecter le plafond de ses droits de cotisation au ­REER, sinon l’administration fiscale viendra le pénaliser sur le surplus. Il ne peut pas transférer plus de 50 000 $, ce qui correspond de toute façon au plafond de cotisations à un ­REEE. Et les subventions ne sont pas transférables.

Enfin, en général, les institutions financières n’exigent pas de frais d’ouverture ni de fermeture de ­REEE individuel et familial. Mais certains promoteurs peuvent facturer en cas de transfert d’un ­REEE collectif, offert notamment par ­Universitas, ­Global et ­CST, vers un concurrent. Et la note peut être parfois élevée. Une souscriptrice s’est déjà vu imposer des frais de 1 700 $ pour transférer un ­REEE dans lequel elle avait versé 7 000 $ en cotisations, a révélé ­La ­Presse en 2015[1].

De manière générale, la souscription d’un régime du genre est habituellement plus contraignante et plus coûteuse que celle des ­REER individuels et familiaux. Mieux vaut se renseigner avant d’ouvrir le compte pour éviter une facture salée au moment du transfert…

Au Québec, près de 1 élève sur 5  quitte l’école secondaire sans avoir obtenu de diplôme. Cela représente annuellement entre 10 000 et 15 000 élèves. Quelque 71 % des décrocheurs sont des garçons.

Source : Réseau d’information pour la réussite éducative

[1] La Presse, Les menottes de l’épargne-études, bit.ly/2Ffy490

 

Le CELI de votre client pourrait être imposable

tirelie_cochon_epargne_celi_425x283Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est considéré comme un compte qui permet de mettre les revenus de placement à l’abri de l’impôt. Pourtant, il pourrait être imposable si son titulaire ne respecte pas les règles du régime. Avec des droits de cotisation cumulatifs maximums de 57 500 $ en 2018, les autorités fiscales portent une attention particulière aux sommes amassées dans le ­CELI.

En 2017, l’Agence du revenu du ­Canada (ARC) réclamait 75 millions de dollars à des détenteurs de ­CELI pour une utilisation inappropriée des avantages fiscaux qu’il accorde. Les contribuables visés doivent remplir le formulaire ­RC243 de l’ARC et payer l’impôt au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Cotisation excédentaire

Si le total des cotisations au ­CELI d’une personne dépasse le total de ses droits de cotisation à un moment quelconque dans l’année, elle devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où le surplus est demeuré dans le compte.

Par exemple, si les droits de cotisation au ­CELI totalisent 57 500 $ et qu’une personne y a cotisé 60 000 $, il y aura un impôt appliqué sur la cotisation excédentaire de 2 500 $ par mois à partir du moment où le ­CELI était excédentaire, jusqu’à ce que le surplus en soit retiré.

De plus, si des revenus de placement ont été générés à la suite d’une cotisation excédentaire intentionnelle, ils seront imposés à 100 %.

Revenu d’entreprise

Par ailleurs, les revenus de placement générés dans le ­CELI peuvent être imposés à 100 % s’ils sont considérés comme des revenus d’entreprise, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’intérêts ou de gains en capital à l’abri de l’impôt.

Pour déterminer si le rendement d’un ­CELI peut être considéré comme un revenu d’entreprise, les autorités fiscales appliquent des facteurs développés par la jurisprudence :

  1. L’intention primaire et secondaire
  2. La répétition de transactions semblables
  3. La période de détention des titres
  4. La connaissance qu’a le détenteur du marché des valeurs mobilières
  5. Le domaine d’activité du détenteur
  6. Le temps consacré à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels
  7. Le financement
  8. La publicité (le contribuable a annoncé ou fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières)
  9. La nature des titres échangés

Aucun des facteurs mentionnés n’est déterminant en soi pour conclure qu’une personne exploite une entreprise et la pertinence de chacun d’eux dépendra des circonstances entourant chaque cas. Notez que la taille du ­CELI n’est pas un facteur, mais plutôt un indicateur pour les autorités.

Par exemple, s’il y a plus de 200 000 $ dans le ­CELI et que beaucoup de transactions ont été effectuées, avec une courte période de détention des titres (day trading), les autorités fiscales pourraient estimer que la croissance du ­CELI indique qu’il est détenu par un professionnel en placement avec une connaissance profonde de la finance, qui s’adonne à de la spéculation sur les marchés.

Toutefois, le fait qu’un conseiller détienne un ­CELI n’est pas un facteur suffisant pour estimer qu’il y a présence d’un revenu d’entreprise.

Placements non admissibles ou interdits

Si le ­CELI contient un placement non admissible ou interdit, par exemple une dette du particulier contrôlant le régime, le titulaire du compte devra payer un impôt unique de 50 % de la juste valeur marchande du placement au moment de son achat ou lorsque le placement est devenu non admissible ou interdit. Cet impôt peut être remboursé si le placement en question est vendu ou s’il cesse d’être non admissible ou interdit.

Pour un placement interdit, un impôt supplémentaire de 100 % est applicable sur le revenu ou le gain en capital qu’il génère.

Si un placement est à la fois non admissible et interdit, il sera réputé placement interdit uniquement. Ainsi, le revenu attribuable à ce placement sera assujetti à l’impôt de 100 %.

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David ­Truong, ­CIWM, ­Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller au ­Centre d’expertise de ­Banque ­Nationale ­Gestion privée 1859.

 

« Les REER exposent les épargnants à plusieurs risques »

risque_placementSi les régimes enregistrés d’épargne-retraite font désormais partie du paysage québécois de l’après-vie active, les campagnes de promotion qui les font mousser occultent certaines de leurs (importantes) limites, selon l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).

Dans une analyse publiée dans le dernier bulletin de l’Observatoire de la retraite, créé par l’IREC, Riel Michaud-Beaudry estime en effet que la publicité « tait généralement le fait que ces produits font reposer tous les risques financiers sur les épaules des individus ». Avec le recul, ajoute-il, il apparaît également qu’elle a « surtout contribué à rendre acceptable l’individualisation progressive des risques financiers associés à la retraite, une tendance lourde que l’on constate dans les politiques publiques concernant la sécurité financière des personnes vieillissantes ».

Affirmant qu’il souhaite aller « au-delà des lieux communs concernant la flexibilité des REER », le chercheur à l’Observatoire entend « mettre en lumière les limites associées à cette formule d’épargne-retraite individuelle » afin d’envisager des améliorations ou des innovations institutionnelles qui pourraient être mises de l’avant pour les surmonter. Autrement dit, résume-t-il, il s’agit d’« imaginer des scénarios d’amélioration axés plutôt sur les besoins des personnes que sur la rentabilité du secteur financier ».

INDIVIDUALISATION DES RISQUES FINANCIERS

Insistant sur le fait que les REER « sont des régimes où les risques liés à l’épargne sont entièrement assumés par les individus », Riel Michaud-Beaudry estime que ces produits financiers sont problématiques pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’ils constituent un risque en matière de rendements. En effet, souligne-t-il, dans les périodes de crises financières ou de récession économique, ou encore dans un environnement de faibles taux d’intérêt, ils se retrouvent « fortement exposés aux aléas des marchés ». La raison? « Comme les REER ne sont pas dotés de mécanismes permettant de mutualiser et de répartir le risque financier, chaque cotisant doit assumer la possibilité de voir son capital diminuer. »

Or, relève le chercheur, cet aspect de la question est d’autant plus crucial que « ce capital doit servir à soutenir financièrement la retraite, période de la vie où le caractère stable et prévisible des revenus est très important ». Tous les Québécois qui comptaient sur leurs REER pour compléter leurs rentes de retraite lors de la crise financière de 2007-2008 l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens, observe-t-il.

D’autre part, poursuit Riel Michaud-Beaudry, le risque dit « de longévité » est couru individuellement par les cotisants. Rappelant que le REER « consiste en un capital devant être retiré annuellement selon une espérance de vie probable », il note qu’« une personne survivant à son capital verra cette source de revenu se tarir » au fil des ans, et qu’elle aura donc des revenus moins élevés durant les dernières années de son existence. Ce risque touche plus particulièrement les femmes, qui ont une espérance de vie plus élevée que leurs compagnons, ajoute-t-il. De même, l’analyste pointe le fait que « si un rentier décède avant d’avoir épuisé son capital dont il n’aura pu profiter entièrement, une bonne partie des REER accumulés sera imposée à un taux marginal élevé, car l’ensemble du régime accumulé doit être inclus au revenu du rentier décédé, sauf s’il s’agit d’un conjoint ».

DES LIMITES ASSOCIÉES À LA GESTION DU CAPITAL

Enfin, Riel Michaud-Beaudry estime risqué le fait que les investisseurs individuels qui détiennent un REER « confient généralement à des insitutions financières privées le soin de gérer leurs comptes individuels ». D’après lui, cette formule présente en effet deux principales limites, « qui affectent directement le niveau de rendement des placements ». La première concerne les stratégies de gestion des actifs, car « même si les choix de placement sont réalisés de manière responsable, les cotisants (…) sont pénalisés par une répartition d’actifs de plus en plus [prudente] avec l’âge afin de mitiger les risques inhérents aux placements boursiers ». Résultat : leurs portefeuilles d’investissement comportent de moins en moins de produits risqués et à croissance élevée (des actions, par exemple) à mesure qu’ils approchent de la retraite, au profit de produits à revenus fixes et stables (bons du Trésor ou obligations).

La seconde limite est liée aux frais de gestion, car ceux-ci « peuvent gruger une part importante des rendements financiers ». Selon des donnés de l’Organisation de coopération et de développement économiques reprises par le chercheur, des frais annuels de 2 % réduisent ainsi de 37 % l’accumulation de l’épargne, ce qui ne laisse que 63 % à l’investisseur. Alors que les frais de gestion servent officiellement à couvrir les coûts des produits offerts par les institutions financières, Riel Michaud-Beaudry soutient que la réalité est bien différente. Et pour appuyer son propos, il cite un rapport sur la performance des fonds d’investissement de Morningstar, qui classe le Canada au dernier rang des 25 pays étudiés en matière de frais de gestion.

« Ainsi, vraisemblablement, les sommes englouties individuellement et collectivement dans les REER bénéficient d’abord aux institutions financières privées », conclut le chercheur. Avec des frais de gestion compris entre 0,5 % et 2,5 %, selon les Normes d’hypothèses de projection pour 2017 de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), celles-ci « s’accaparent une portion considérable des rendements financiers des épargnants », dénonce-t-il.

« LES RISQUES SONT SOUVENT PEU CONNUS OU MAL COMPRIS »

Pour renforcer sa théorie, l’analyste prend l’exemple du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des frais de gestion des fonds de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui sont de 0,2 % seulement. « La mutualisation des risques a permis à la Caisse d’afficher un taux de rendement réel annuel moyen de l’actif du RRQ de 9,2 % entre 2011 et 2016, net de frais de gestion. En guise de comparaison, l’IQPF a pour hypothèse un taux de rendement réel net de frais de gestion de 2,75 % pour un portefeuille dynamique pour l’année 2017-2018, ce qui place les rendements issus de portefeuilles individuels nettement en dessous de ceux gérés par la CDPQ », détaille Riel Michaud-Beaudry.

« Ces coûts moins élevés que ceux d’un fonds commun de placement s’expliquent par le pouvoir de négociation dont dispose la CDPQ sur les marchés financiers, ainsi que par l’absence de dépenses de publicité, de marketing, ou de conseils aux clients individuels. L’individualisation et la personnalisation des stratégies financières entraînent des coûts. (…) Cela démontre que la gestion individuelle des actifs est très coûteuse pour les épargnants », affirme le chercheur.

Sa conclusion? « En plus d’être fiscalement désavantageux pour une bonne partie de la population et d’offrir plus d’aide aux mieux nantis dans la constitution de leur patrimoine, les REER exposent les épargnants à plusieurs types de risques. Or, ces derniers sont souvent peu connus ou mal compris par le commun des mortels. »

Impôts : comment éviter une vérification?

impot_declaration_revenu_ARC_425Dépenses d’emploi, bureau à domicile, vente d’une résidence principale : pour s’épargner les désagréments d’une vérification fiscale, mieux vaut éviter ces quelques erreurs.

La Presse dresse la liste des cinq gaffes à éviter et autres précautions à prendre.

1- Exagérations excessives

Le fisc se penche en général sur une déclaration de revenus lorsque les demandes sortent de l’ordinaire. S’il y a une différence d’une année sur l’autre par exemple.

Certaines réclamations déclenchent en outre presqu’automatiquement une vérification. C’est le cas des frais de déménagement. Un conseil : toujours garder les récépissés.

2- Dépenses d’emploi

De nombreux salariés peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de bureau à domicile ou tout ce qui concerne l’utilisation de leur véhicule personnel. Il faut cependant que l’employeur délivre des documents attestant de ce droit de déduire ces dépenses. Il faut également, dans le cas de l’automobile, faire un bon suivi de son utilisation : kilométrage au départ et à la fin de l’année, carnet de route, factures, etc

Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses pour l’utilisation d’un bureau à domicile (frais de chauffage, d’électricité, internet, etc.). Mais attention de ne pas voir trop grand. Si la proportion des frais déduits excède les 20 %, c’est la porte ouverte à des questions insistantes, voire à une visite à domicile.

4- Vente d’une résidence principale

S’il faut toujours remplir l’annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus, depuis cette année, le vendeur doit également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Et ce, même s’il n’y a pas de gain de capital. En cas de manquement, les pénalités peuvent atteindre 2 500 dollars.

5- Pertes de revenus locatifs

Le gouvernement s’attend à ce qu’un propriétaire gagne de l’argent avec ses logements locatifs. Si ce n’est pas le cas et si cela se reproduit d’année en année, il y a de fortes chances pour qu’il vienne mettre son nez là-dedans. Inutile, donc, d’exagérer sur les frais d’entretien et de réparation. Les agences du revenu pourraient en effet vérifier s’il s’agit bien de dépenses courantes et non pas de dépenses de capital, ces dernières n’étant pas déductibles.

La Presse rappelle par ailleurs qu’au fédéral comme au Québec, un contribuable peut faire l’objet d’une vérification jusqu’à trois ans après la date d’émission de son avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription… sauf si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire. La prescription ne tient alors plus.

 

Le RRI, outil d’optimisation du patrimoine successoral

mains_transfert_or_adultes_couple_argent_425La réforme fiscale fédérale risque de rendre la conservation des nouveaux placements passifs dans les sociétés privées à des fins d’­épargne-retraite moins attrayante. Une solution existe : le régime de retraite individuel (RRI).

En plus d’être habituellement un régime fiscalement plus intéressant que le ­REER (cotisations déductibles par la société, meilleur accès à la déduction pour gain en capital par purification de la société, prestations déterminées fractionnables entre conjoints peu importe l’âge, etc.), le ­RRI peut s’avérer avantageux en matière de succession.

Sous certaines conditions, l’actif conservé dans un ­RRI peut aussi l’être pour le bénéfice d’un enfant participant. Dans ce cas, la stratégie permet le report de l’impôt sur l’actif accumulé jusqu’à ce que l’enfant reçoive des prestations ou à la fermeture du régime.

En vertu de l’article 8300 du ­Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)[1], un ­RRI peut être mis en place pour un ou plusieurs participants rattachés[2] ou non rattachés à la société cotisante. Tous les participants doivent être des employés de la société. Par exemple, un ­RRI pour personnes rattachées peut être mis en place pour le propriétaire d’une entreprise et son enfant s’ils sont employés.

Désignation du bénéficiaire

Au ­Québec, les ­RRI pour personnes rattachées ou non rattachées sont régis par la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR)[3], la ­Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)[4] et le ­RIR. Le ­RRI pour personnes non rattachées est régi par l’ensemble de la ­LRCR. Les prestations au décès d’un participant relèvent des articles 85 et suivants ­LRCR. En vertu de ces dernières dispositions, au décès du participant, le conjoint[5] bénéficie d’un droit prioritaire sur l’actif accumulé au régime.

Le ­RRI pour personnes rattachées n’est assujetti qu’à certaines dispositions de la ­LRCR[6]. L’une d’entre elles prévoit que la désignation du bénéficiaire est visée par les articles 2445 à 2459 du ­Code civil du ­Québec (CCQ)[7]. Selon ces articles, sous réserve des règles relatives au patrimoine familial, si applicables[8], le conjoint marié, uni civilement ou de fait n’est pas automatiquement bénéficiaire du solde du ­RRI. Le participant est libre de désigner celui de son choix.

Pour des raisons actuarielles, le participant pourrait désigner un conjoint à titre de bénéficiaire de l’actif du ­RRI, mais définir un statut de conjoint dans le document constitutif du ­RRI qui différerait du statut réel de son conjoint (par exemple, indiquer que seul le conjoint marié ou uni civilement peut être bénéficiaire alors que son partenaire est un conjoint de fait). Dans ce cas, il ne pourrait pas être considéré bénéficiaire.

Le document constitutif du ­RRI pourrait ainsi prévoir qu’en l’absence de conjoint (tel que défini au régime), à la fin de la période de garantie, l’actif accumulé au régime soit plutôt conservé au bénéfice du ou des participant(s) survivant(s), par exemple, l’enfant.

L’impôt serait reporté au moment où l’enfant retirerait des prestations de retraite ou mettrait fin au ­RRI. Advenant qu’il ait ­lui-même un enfant employé de la société qui répond aux exigences pour participer au ­RRI, la même stratégie pourrait être employée et il y aurait un nouveau report de l’impôt sur le solde du ­RRI.

Au plan fiscal, le ­RRI comporte plusieurs avantages connus. Toutefois, il présente aussi de l’intérêt du point de vue successoral. Contrairement au ­REER légué à un enfant financièrement indépendant, imposé à sa juste valeur marchande entre les mains du défunt dans l’année de son décès, les éléments d’actif du ­RRI peuvent être transférés de génération en génération avec report d’impôt.

Le REER favorise-t-il les riches?

tirelire_epargne_REER_CELI_retirer_retrait_4251Chaque année, la « saison » des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) constitue un temps fort des campagnes publicitaires lancées par les institutions financières. Pourtant, l’outil d’épargne serait inégalitaire, selon cette étude. 

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) a mis sur pied l’Observatoire de la retraite, qui vient de publier le premier volet d’une étude destinée « à faire un survol des connaissances disponibles sur ces régimes, sur leur bassin de cotisants ainsi que sur leur place au sein du système de retraite au Québec ».

À l’origine réservés à une catégorie spécifique de la population ne disposant pas de régimes complémentaires, soit les travailleurs autonomes,
 les REER sont en effet aujourd’hui un produit populaire dans la Belle Province, note l’auteur de l’étude, Riel Michaud-Beaudry.

Il relève cependant l’existence de « différences notables » quant aux cotisations en fonction de l’âge et du revenu des cotisants.

Ainsi, les 55-64 ans sont les personnes qui mettent le plus d’argent dans leur régime, puisqu’elles représentent 33 % de l’ensemble des cotisations réalisées au Québec. À cet âge, et compte tenu des faibles taux de rendement attendus de portefeuilles le plus souvent prudents, les déductions d’impôts constituent les principaux incitatifs à cotiser à un REER, souligne le chercheur.

UN OUTIL D’ÉPARGNE « TRÈS INÉGALITAIRE »…

En outre, plus le revenu est élevé, plus la capacité d’épargner et les avantages à le faire par le REER sont importants : les personnes ayant un revenu plus élevé que 80 000 $ comptent pour 27 % du nombre de cotisants, et leurs épargnes représentent 58 % des cotisations. De même, les personnes gagnant entre 40 000 et 59 999 dollars comptent pour 30 % des cotisants et pour 17 % du total des cotisations. Résultat : le revenu d’emploi médian des cotisants à un REER atteignait 53 750 dollars en 2015, soit beaucoup plus que la médiane, qui était alors de 30 900 dollars.

Cette situation est due au fait que les contribuables les mieux nantis possèdent davantage de moyens financiers, mais aussi parce que les incitatifs fiscaux sont plus importants pour eux, affirme Riel Michaud-Beaudry. « En effet, puisque les déductions d’impôts réduisent le montant de revenu imposable que les particuliers doivent payer, plus le revenu d’une personne est compris dans les paliers d’imposition supérieurs, plus l’économie d’impôts est importante », détaille-t-il. De ce point de vue, « l’utilisation de la déduction d’impôt comme outil de politique publique afin d’augmenter l’épargne-retraite est donc très inégalitaire, car elle favorise les personnes avec un revenu relativement élevé », insiste le chercheur.

D’une manière générale, l’instrument de politique publique utilisé par les gouvernements, c’est-à-dire les déductions d’impôts, ainsi que les plafonds maximaux de cotisation favorisent les contribuables les mieux nantis, résume l’Observatoire de la retraite. En effet, rares sont ceux qui ont les moyens de mettre chaque année plusieurs milliers de dollars dans leur REER, sachant que le plafond pour 2015 était par exemple de près de 25 000 dollars. Cette année-là, la cotisation médiane à ces régimes atteignait d’ailleurs seulement 2 650 dollars. Et même chez les quelque 414 000 cotisants québécois gagnant plus de 80 000 dollars annuellement, les versements moyens étaient alors d’environ 13 160 dollars, soit un montant très inférieur au maximum permis.

… MAIS ENCORE TRÈS POPULAIRE

Le chercheur constate qu’en 2015, près de six millions de personnes au pays ont cotisé soit à un REER individuel ou collectif, soit à un régime de pension agréé collectif (RPAC), et ce, pour un total d’environ 39 milliards de dollars. En comparaison, quelque 1,5 million de Québécois ont cotisé la même année pour un montant de 9,4 milliards.

Ces derniers ont par ailleurs réclamé 7,8 milliards de déductions fiscales en 2014 pour des cotisations à un REER individuel ou collectif, un RPAC ou un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Enfin, la même année, les déductions fiscales pour l’ensemble des régimes de retraite, incluant les régimes de pension agréés, ont compté pour près de 39 % de toutes les déductions demandées par les particuliers de la province.

Hormis cet aspect purement fiscal, Riel Michaud-Beaudry estime que l’un des facteurs majeurs expliquant la popularité des REER est « l’absence d’autres sources de revenus de retraite pour 22,5 % de la population active ». Ainsi, en 2008, environ 942 000 travailleurs n’avaient que ce régime pour se procurer des revenus de retraite en dehors des régimes publics, tandis qu’environ 1,6 million de personnes ne participaient à aucun régime complémentaire. Et depuis, la situation n’a guère évolué puisque, en 2014, 21 % de la main-d’œuvre ne cotisaient qu’à un REER.

Enfin, selon le chercheur, d’autres facteurs ont contribué à nourrir l’intérêt de nombreux Canadiens pour ce type d’épargne : la diminution, en matière de quantité et de qualité, des régimes de retraite d’employeurs; l’augmentation des revenus des baby-boomers durant les années 1980-1990; une présence accrue des femmes sur le marché du travail; le fait que la population est de plus en plus sensibilisée à la nécessité d’économiser pour subvenir à ses besoins durant ses vieux jours; un désir accru de maximiser l’utilisation des abris fiscaux; l’effet des campagnes de publicité annuelles des institutions financières; enfin, les augmentations périodiques du plafond de cotisation admissible par les gouvernements.

 

 

REER ou REEE: lequel choisir?

REER ou REEE: lequel choisir?

Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils... (Photo André Pichette, La Presse)

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Simon Boisier Michaud, Isabelle Plante et leur fils Maxence

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

Ma Presse

NATHALIE CÔTÉ
Collaboration spéciale

La Presse

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est séduisant avec ses promesses d’économies d’impôt. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est aussi particulièrement attrayant avec ses généreuses subventions. Comment choisir ?

Simon Boisier Michaud et Isabelle Plante sont les fiers parents du petit Maxence, 11 mois. Les parents espèrent bien agrandir leur famille avec un autre enfant prochainement. Comme l’éducation est importante pour eux, ils ont rencontré une conseillère avant les Fêtes pour évaluer la possibilité d’ouvrir un REEE collectif. « Les règles demeurent floues pour moi », indique M. Boisier Michaud. Il pense donc se tourner plutôt vers un REEE familial. Mais doit-il y mettre toutes ses économies ? Il pense pouvoir épargner entre 5000 et 7000 $ par année.

Le couple bénéficie d’un revenu familial d’environ 100 000 $. M. Boisier Michaud a cependant un salaire plus élevé que sa conjointe. Employé d’une commission scolaire, il bénéficie également d’un bon régime de retraite. Mme Plante, elle, travaille dans un centre de la petite enfance. Elle a aussi un régime de retraite au travail, mais elle étudie à temps partiel pour réorienter sa carrière. Difficile de prédire les conditions dont elle bénéficiera dans l’avenir.

POURQUOI CHOISIR ?

Dans leur situation, les parents ne sont pas obligés de choisir. Ils peuvent investir à la fois pour leur retraite et les études de leurs enfants grâce à une petite stratégie toute simple. « La subvention de base du REEE est de 30 %, rappelle Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne. Compte tenu de son salaire, le taux marginal d’imposition de Monsieur est de plus de 37 %. C’est donc plus payant d’investir dans le REER. Par contre, il pourra ensuite investir le remboursement d’impôt dans le REEE et bénéficier aussi des subventions. »

Cette stratégie permet aussi à la famille d’aller chercher plus d’argent des gouvernements. « Comme ils ont un enfant et en souhaitent un deuxième, il est avantageux de diminuer le revenu imposable, souligne Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective rattachée à MICA Capital. Cela leur permet d’obtenir plus d’allocations. » La contribution additionnelle pour les frais de garde sera également moins élevée. « J’utilise cette stratégie jusqu’à ce que les enfants aient 6 ans, indique Mme Salomon. Ensuite, ça peut continuer d’être intéressant, mais je recommande de refaire les calculs. »

Par contre, cette stratégie serait moins adaptée pour une famille à faible revenu. « Dans ce cas, investir directement dans le REEE est plus avantageux », précise Mme Dufresne.

REER DE CONJOINT

Comme M. Boisier Michaud dispose d’un bon régime de retraite et de plus d’épargne, il pourrait être opportun de considérer d’investir dans le REER de sa conjointe. Il pourrait bénéficier de l’économie d’impôt et Mme Laplante pourrait accumuler un peu d’épargne pour sa retraite.

« Plus tard, cela leur permettra d’avoir des revenus plus équilibrés avant de pouvoir bénéficier du fractionnement de revenus. » 

– Guylaine Dufresne, directrice principale, investissement et planification financière, à la Banque Laurentienne

Autre avantage : si couple devenait propriétaire, il pourrait bénéficier davantage du régime d’accession à la propriété (RAP). « Ils auraient la possibilité de retirer chacun 25 000 $ de leur REER sans avoir à payer d’impôt pour acheter leur résidence », souligne M. Salomon.

Par ailleurs, si Mme Laplante décroche un emploi plus payant après sa réorientation de carrière, le couple pourrait revoir sa stratégie.

Finalement, Mme Dufresne met également le couple en garde. Comme ils sont conjoints de fait, il n’y aura aucun partage du patrimoine familial en cas de séparation. Elle leur suggère donc de rédiger un contrat de vie commune pour prévoir ce qui arrivera si cela se produit. Parlant de malheur, elle leur suggère de faire rapidement un testament si ce n’est pas déjà fait.

 

L’effet réel d’une cotisation REER

 

L’effet réel d’une cotisation REER

Des sceptiques ? Ce phénomène s’explique pourtant assez facilement.

Le premier effet d’une cotisation REER, et qui est d’ailleurs connu de tous, est la déduction fiscale qu’elle procure. La cotisation permet aux particuliers de réduire leur revenu net et de profiter d’une première économie d’impôt équivalent grossièrement à leur taux d’imposition marginal multiplié par la cotisation versée.

Le deuxième effet d’une cotisation REER, très souvent négligé, est la bonification des mesures sociofiscales. Il faut savoir que le système fiscal canadien est structuré de façon à ce que les ménages à plus faible revenu bénéficient davantage de prestations et de crédits afin de réduire les écarts de richesse. Comme mentionné précédemment, la cotisation permet de réduire le revenu net et c’est sur ce même revenu que sont calculés de nombreuses allocations et nombreux crédits d’impôt offerts par nos gouvernements. Ainsi, lorsqu’on cotise à un REER et, par le fait même, qu’on réduit sur papier le revenu net du ménage, il est possible d’observer, entre autres, les changements fiscaux suivants :

Augmentation de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ;

Augmentation du paiement de Soutien aux enfants (SE) ;

Admissibilité (potentielle) au crédit pour la TPS ;

Admissibilité (potentielle) au crédit d’impôt pour solidarité.

Afin de mieux illustrer nos propos, nous décrirons le cas d’un couple ayant la situation financière suivante :

Salaire de monsieur : 42 000 $ ;

Salaire de madame : 28 000 $ ;

Deux enfants (un seul de moins de six ans) ;

Frais de garde : 9 000 $/an dans une garderie non subventionnée ;

Le couple décide en février 2018 d’utiliser la marge de crédit hypothécaire pour verser une cotisation REER de 25 000 $ applicable à l’encontre de son revenu net de 2017.

Chacun a suffisamment de droits de cotisation REER non utilisés et la cotisation sera répartie optimalement entre les deux conjoints.

Le couple a la capacité financière de régler l’emprunt supplémentaire.

En faisant une cotisation REER de 25 000 $, le couple bénéficiera d’abord d’une déduction fiscale lui procurant une économie d’impôt de 7 645 $, correspondant au premier effet décrit précédemment. Si notre analyse s’arrêtait ici, la pertinence de cette cotisation REER pourrait, selon le cas, être discutable.

Toutefois, en prenant en considération le deuxième effet de celle-ci, il serait judicieux de sauter sur l’occasion. En effet, la réduction du revenu familial de 25 000 $ entraînera également les changements fiscaux suivants :

L’ACE passe de 7 615 $ à 10 990 $ (augmentation de 3 375 $) ;

Le SE passe de 2 820 $ à 3 612 $ (augmentation de 792 $) ;

Le crédit pour la TPS passe de 0 $ à 854 $ ;

Le crédit d’impôt pour solidarité passe de 0 $ à 616 $.

Total des mesures sociofiscales supplémentaires pour le couple : 5 637 $

En additionnant l’économie d’impôt sur le revenu (effet 1) et les gains encourus du côté des mesures sociofiscales (effet 2), on constate que les 25 000 $ de cotisation REER donnent droit théoriquement à des encaissements de 13 282 $, soit un rendement de l’investissement de 53,13 %. À l’aide de ces encaissements, le couple pourrait, entre autres, utiliser les sommes perçues pour rembourser partiellement l’emprunt ou encore pour réaliser de l’épargne additionnelle.

Il faut noter que les irrégularités fiscales du genre sont principalement observées chez les ménages à faible revenu, mais on peut quand même en voir à l’occasion chez les mieux nantis.

Pour en connaître davantage sur le sujet, je vous invite à consulter les courbes de Claude Laferrière sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) http://bit.ly/2ywgpBQ, qui illustrent de façon éloquente ces aberrations fiscales.

Investir dans votre REER ou dans votre maison ?

 

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