L’assurance vie en 10 questions

L’assurance vie en 10 questions

PAR DANIEL GERMAIN

Ian Sénéchal s’étonne toujours de la conception qu’entretiennent certaines personnes à l’égard de l’assurance. «Il y a des gens qui sont prêts à monter aux barricades pour préserver les conditions du volet dentaire de leur régime d’assurance collective, sans se demander si leur couverture d’assurance vie est adéquate», observe le conseiller en sécurité financière et représentant en épargnes collectives chez VotreConseiller.net.

Non pas que l’assurance des soins dentaires soit inutile, quoique la question soit discutable. Il est, en revanche, un fait sans équivoque : sur le budget familial, les conséquences d’un traitement de canal demeurent considérablement moins douloureuses que les pertes financières résultant du décès prématuré de l’un des pourvoyeurs de la famille.

Lire la suite sur LESAFFAIRES.CA

L’assurance vie et les modifications apportées à l’imposition des petites sociétés

Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des Finances.

  • Par : APFF
  • Source : Gilles Chevalier, Pl. Fin., président Engel Chevalier – Protection du patrimoine
seaonweb / 123RF

Faisant face à une contestation généralisée, le Ministère a décidé de modifier le projet initial du 18 juillet 2017 pour un nouveau système qui réduit le plafond des affaires admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE ») pour les sociétés qui déclareraient plus de 50 000 $ de revenus passifs.

La réduction du montant admissible à la DPE se fait graduellement, à raison de 5 $ par 1 $ de revenus passifs qui dépassent la somme de 50 000 $, jusqu’à ce qu’on atteigne 150 000 $ de revenus passifs, après quoi le plafond des affaires de 500 000 $ est entièrement éliminé. Comme on tolère 50 000 $, c’est la somme additionnelle de 100 000 $ de revenus passifs qui vient réduire le montant admissible à la DPE. Ainsi, dans un contexte où la société perd sa DPE sur un montant maximal de 500 000 $, ce revenu superflu engendre un impôt additionnel de près de 50 000 $ par la perte de la DPE, en plus d’être imposé comme un revenu de placement à 50,37 %, autant dire que vous ne tirez aucun revenu de 2 M$ de capital investi en placements passifs. Cela correspond à l’objectif du ministère des Finances, qui est de décourager l’accumulation de placements passifs dans une société profitant de la DPE.

Il ne faut pas oublier par contre que l’effet de cette modification est de devancer le paiement de l’impôt. En effet, le taux d’impôt des sociétés du revenu assujetti à la DPE est de 17 % alors que le taux général est de 26,7 %, soit un écart de 9,7 %. Par contre, le taux d’imposition des dividendes versés par une société privée varie selon que le revenu a été imposé au taux général ou non. Le taux marginal maximal combinant l’impôt des sociétés et l’impôt personnel est de 56 % si le revenu a été imposé au taux général et de 54,21 % si le revenu était admissible à la DPE.

Le Budget fédéral de 2018, combiné aux modifications apportées aux règles de fractionnement du revenu, va bouleverser notre façon de penser quant à l’accumulation de placements dans les sociétés, à la planification de la retraite de l’entrepreneur, tout autant qu’au mode de rémunération des membres de la famille d’une entreprise familiale. Il n’est donc pas étonnant que les experts en placements, les fiscalistes, les experts-comptables et les conseillers en assurances se penchent sur de nouvelles solutions.

En introduisant un paramètre aussi défini qu’un montant maximal de 50 000 $ de revenus passifs afin de ne pas perdre la DPE, le ministère des Finances ouvre la porte à plusieurs planifications et produits financiers dont l’objectif sera de reporter le revenu imposable le plus loin possible. Bien qu’il y ait plusieurs stratégies qui vont se développer au fil des années, aux fins du présent texte, nous analyserons les bénéfices et les inconvénients de transférer des placements passifs dans une assurance vie afin de réduire la croissance des revenus passifs dans la société.

L’assurance vie détenue par une société procure certains avantages fiscaux. En premier lieu, l’accumulation des valeurs dans le contrat se fait à l’abri de l’impôt et permet un report d’impôts. En second lieu, le capital-décès (incluant les valeurs accumulées dans le contrat si payables en plus de l’assurance de base) est versé à la société libre d’impôt au décès de l’assuré. Enfin, le capital-décès qui excède le coût de base rajusté (« CBR ») de la police est porté au crédit du compte de dividendes en capital (« CDC ») de la société, permettant ainsi de transformer des bénéfices non répartis en dividendes non imposables.

Dans notre exemple, nous allons regarder la situation d’un entrepreneur qui a présentement 1,5 M$ de placements dont le rendement annuel est de 5,6 %. Une des solutions pour réduire le revenu passif serait d’investir la somme de 1 M$ dans un contrat d’assurance. L’entrepreneur décide donc d’acheter une assurance vie dans laquelle il transférera 200 000 $ par année de son capital pendant cinq ans.

Le tableau ci-dessous démontre l’impact d’avoir transféré du capital dans un contrat d’assurance vie.

Une gestion des placements qui optimiserait l’aspect fiscal et qui mettrait l’accent sur le report d’impôts pourrait générer une plus forte croissance qu’un portefeuille de revenus, mais le risque financier serait aussi augmenté.

Il y a très peu de différence au bout de 10 ans entre conserver ses placements ou les transférer dans un contrat d’assurance, on peut donc considérer que les deux solutions sont équivalentes. Les valeurs accumulées varieront davantage en fonction des taux de rendement effectifs, des choix de placements et du choix de l’assurance.

Étant donné que la valeur accumulée dans le contrat d’assurance tient compte qu’une prime d’assurance a été payée, s’il y avait eu décès durant cette période (entre 55 et 65 ans), la succession aurait été avantagée de façon importante en recevant un capital-décès de 3 M$ de l’assurance, dont une somme entre 2,1 M$ et 2,8 M$ aurait pu être versée au CDC de la société et aurait été versée aux héritiers sous la forme d’un dividende non imposable. La performance supérieure de l’assurance sur les autres modes d’investissement au moment du décès a de nombreuses fois été démontrée.

Cette comparaison est très théorique, car être en affaires signifie subir les cycles économiques, des profits qui varient et des réinvestissements réguliers pour maintenir la pertinence de l’entreprise. Capitaliser 50 % de son épargne dans un contrat d’assurance afin d’éviter la perte de la DPE ne respecte pas les principes de saine gestion de ses placements. Le tableau ci-dessus sert plutôt à visualiser deux hypothèses à des fins de compréhension de leur situation fiscale respective.

Dans ce tableau, nous avons illustré une différence de rendement de 1,6 % en faveur du portefeuille de revenus versus la valeur de rachat de l’assurance. Il est vrai que le report d’impôts est avantageux, mais les frais de gestion sur les placements sont plus élevés, principalement à cause d’un impôt sur le revenu de placement que les assureurs doivent payer et qui est transféré aux clients sous la forme de frais de gestion supérieurs.

De plus, tout retrait des valeurs de rachat est une disposition et une partie de la valeur de rachat sera imposable (valeur de rachat – CBR = montant imposable). Cette somme est considérée comme un revenu et est imposée comme un revenu d’intérêts. Probablement l’aspect le plus intéressant de la réforme des règles d’exemption de l’assurance (Projet de loi C-43, en vigueur depuis le 1er janvier 2017) est l’augmentation du CBR. Cela réduit le crédit au CDC, mais réduit l’impôt payable en cas de résiliation d’un contrat.

Économiser de l’impôt sur ses placements passifs ne doit pas être le motif premier de l’achat de l’assurance vie

Bien que dans notre exemple nous ayons démontré la compétitivité de l’assurance vie comme véhicule de placement, principalement en raison des avantages procurés par le report d’impôts, il faut néanmoins revenir à la principale raison de la souscription de l’assurance, soit le besoin financier. Celui-ci sera généralement lié à de l’impôt payable au décès ou à un objectif d’équilibre du patrimoine. Dans le cas d’une petite société qui est profitable, on peut sérieusement se questionner si le client a besoin de 3 M$ d’assurance permanente, ce qui correspond à l’impôt sur le gain en capital d’une société ayant une valeur de 12 M$. Or, une société générant moins de 500 000 $ de profits n’atteint généralement pas cette valeur. Le besoin du client pourrait être inférieur.

Besoin pour planification successorale

Analysons maintenant une autre situation, le même actionnaire a besoin d’assurance permanente afin de payer les impôts lors du décès, mais aussi afin de procurer du capital à son décès aux autres enfants qui ne sont pas intéressés par l’entreprise de leur père.

Cet actionnaire a donc établi ses besoins à 2 M$. Il choisit une assurance vie universelle dont le coût d’assurance est nivelé et la valeur de rachat est payable en plus du capital assuré de base.

La différence de valeur accumulée dans ce cas-ci s’explique par un changement dans la structure du contrat d’assurance, où l’on a choisi un coût d’assurance nivelé (20 760 $/an), ainsi que dans les valeurs accumulées payables en plus du capital assuré.

La situation en cas de décès sera encore une fois plus avantageuse pour la stratégie d’assurance, car l’accumulation des placements dans le contrat sera payable en plus du capital-décès de l’assurance de 2 M$. La société sera en mesure de verser un dividende non imposable de 1 945 985 $, ce qui permettra à la succession de notre entrepreneur d’avoir les liquidités pour payer les impôts ainsi que faire les distributions aux héritiers qui ne participent pas aux activités de son entreprise, tel qu’il l’avait planifié dans son testament.

Autres stratégies

Nous n’avons pas abordé les stratégies utilisant un financement en collatéral, car il y a tellement de variantes qu’on pourrait écrire plusieurs articles sur ce sujet, mais voici les grandes lignes.

Une première stratégie permet de mettre en garantie les valeurs du contrat pour investir le produit de l’emprunt dans des placements admissibles ou dans l’entreprise. Les intérêts payables sur l’emprunt collatéral seront déductibles d’impôt selon leur utilisation. Ces intérêts viendront réduire le revenu passif imposable et ainsi favoriser le maintien de la DPE. Or, ces stratégies augmentent les risques financiers, surtout lorsqu’il n’y a pas de lien entre le taux de rendement et le taux d’emprunt.

Une autre stratégie consiste à emprunter au moment de la retraite. En fait, l’actionnaire cède un contrat détenu par sa société à un prêteur et ce dernier versera des sommes annuelles directement à l’actionnaire. L’actionnaire devra payer des frais de cautionnement à sa société pour avoir utilisé un bien de cette dernière comme garantie.

En conclusion, l’assurance détenue par une société a toujours été une solution supérieure pour combler des besoins de création du patrimoine lors du décès, procurer des liquidités pour payer l’impôt au décès, financer une convention entre actionnaires ou faciliter l’équilibre du patrimoine. Avec les changements des règles d’exemption entrées en vigueur en 2017 et maintenant avec les nouvelles règles d’imposition des rendements passifs, la combinaison de ces deux modifications fiscales a bonifié la rentabilité de l’assurance, surtout en ce qui concerne la portion de dépôt supplémentaire.

Lorsqu’on analyse le besoin d’assurance d’un propriétaire de petite entreprise, il faut considérer la nature même de ses activités. Est-il approprié d’augmenter son niveau de risque en proposant des stratégies trop agressives, car détenir une entreprise est déjà un placement risqué?

Il faut reconnaître que déterminer la solution la plus appropriée pour un client bénéficiant de la DPE demandera un peu plus d’analyse qu’auparavant. L’identification du besoin d’assurance guidera le conseiller vers la solution appropriée. De plus, ce qui sera perçu comme un avantage fiscal ne devrait pas masquer le fait qu’en premier lieu on achète une assurance vie et que l’analyse des frais de gestion, du coût de l’assurance ainsi que la flexibilité du programme devraient dominer dans le choix final du produit.

L’auteur tient à remercier Mme Diane Hamel, CPA, CGA, TEP chez Financière Manuvie, de sa précieuse collaboration à la rédaction du présent texte.

Ce texte a paru initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 23, no 2, du mois de juin 2018.

Conversion des REER en FERR : le dilemme

Conversion des REER en FERR : le dilemme

En apparence, il peut sembler irresponsable d’accéder à son épargne-retraite plus tôt que prévu — le résultat d’une imprévoyance plus tôt dans la vie. Mais en fait, dans certains cas, cette décision pourrait être avisée, même pour ceux qui n’ont pas besoin de cet argent.

Un régime enregistré d’épargne-retraite est censé être un magot intouchable, un réservoir d’épargne dans lequel on ne puisera que quand le moment sera venu de financer une retraite prospère. Traditionnellement, cela veut dire à l’âge de 65 ans, qui demeure pour beaucoup de gens la date butoir du départ à la retraite. C’est aussi l’âge auquel certains programmes gouvernementaux prennent effet, comme celui de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Lire la suite sur LesAffaires.com

Qui pense aux REER durant la période estivale?

Qui pense aux REER durant la période estivale?

Photo : Eugen Haag / 123rf

Photo : Eugen Haag / 123rf

Seuls 11 % des Québécois pensent aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite au mois de juin, 10 % en juillet et 9 % en août, selon un sondage publié mercredi par la TD.

Celui-ci montre également que 26 % des personnes interrogées ne pensent jamais aux REER, et ce, quel que soit le moment dans l’année. L’enquête d’opinion révèle en outre que 77 % des travailleurs québécois croient que le fait de passer en revue leurs objectifs de cotisation à un régime d’épargne-retraite en dehors de la période officielle des REER est une bonne idée.

En revanche, les données indiquent que seuls 45 % des travailleurs québécois cotisent régulièrement à leur régime au moyen de paiements préautorisés, tandis que 19 % n’ont aucun régime d’épargne-retraite à ce jour.

LES CONSEILS DE LA TD

Pour aider les Québécois à se préparer à la retraite durant la période hors-saison, voici ce que la TD suggère :

• Commencez maintenant. L’épargne-retraite n’est pas une priorité pour la plupart des travailleurs québécois durant l’été, mais la période hors-saison est l’occasion parfaite d’examiner vos finances et de confirmer vos objectifs.

• Obtenez des conseils. Vous devez pouvoir compter sur quelqu’un qui pourra vous aider à évaluer les bonnes décisions à prendre pour planifier votre retraite. Discutez-en par exemple avec un planificateur financier ou un conseiller en services financiers.

• Établissez vos objectifs. Pensez à ce qui est important pour vous et à la façon dont vous souhaitez vivre à la retraite, et parlez-en avec un professionnel qui vous aidera à choisir la bonne voie ou à ajuster votre plan pour atteindre votre objectif.

• Faites un programme d’entraînement pour la retraite. Déterminez les placements qui peuvent vous aider à atteindre vos objectifs à court et à long terme. Selon votre tolérance au risque, certains fonds communs de placement offrent la possibilité de puiser dans les rendements possibles des actions et des marchés des titres à revenu fixe, une option à considérer parallèlement à un compte d’épargne traditionnel.

Le sondage a été mené par Environics Research Group du 20 février au 1er mars auprès de 6 021 Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Au total, 3 653 des personnes sondées étaient des travailleurs, et 791 d’entre elles résidaient au Québec.

Combien épargner pour la retraite?

Alors que le mois de juin est le mois des aînés au Canada, un récent sondage effectué par la firme Léger révèle que 45 % des aînés sont stressés financièrement. Ils ont peur de manquer d’argent avant la fin de leur vie ou encore, de ne pas être en mesure de payer pour leurs soins de longue durée.

Un des éléments les plus frappants dans le sondage, c’est le déclin des régimes de retraite provenant des entreprises. Alors que 50 % des personnes âgées de 80 ans et plus peuvent compter sur un régime de retraite de leur employeur, ils ne sont plus que 40 % entre 60 et 69 ans, et cette tendance va se poursuivre.

Lire la suite sur LESAFFAIRES.COM

Sept conseils pour tirer le maximum de votre REER

Épargner en vue de la retraite ne devrait pas être une tâche ardue

Voici sept conseils de Peter Bowen, l’expert de Fidelity en matière de retraite et de fiscalité.

1. Planifiez vos objectifs de retraite.

Quel style de vie souhaitez-vous mener à la retraite? Réfléchissez à vos objectifs dès maintenant et consultez votre conseiller en placements pour assurer votre sécurité financière pendant que vous profitez d’une longue et heureuse retraite.

2. Investissez tôt pour favoriser la croissance.

Investir dans votre REER bien avant le départ à la retraite signifie que vous disposez de plus de temps pour que vos placements fructifient à l’abri de l’impôt. Puisque l’argent investi dans un REER provient des revenus avant impôts, les cotisations que vous versez peuvent réduire la charge fiscale totale en reportant l’impôt à une date ultérieure, quand vous serez dans une tranche d’imposition inférieure.

3. Tirez profit de votre remboursement d’impôt.

Les cotisations à votre REER sont plus avantageuses si vous prévoyez que votre taux d’imposition marginal à la retraite sera inférieur à celui de vos années actives. N’oubliez pas que les REER ne sont pas à l’abri de l’impôt, ils font tout simplement l’objet d’un report d’impôt. Ainsi, même s’il est tentant de dépenser votre remboursement d’impôt, vous en tirerez profit à long terme si vous le réinvestissez.

4. Contribuez maintenant, déduisez plus tard.

Vous n’êtes pas tenu de demander les déductions sur vos cotisations au REER dans la même année que celle où vous cotisez. Si vous prévoyez qu’une hausse de votre revenu imposable dans l’avenir vous placera dans une fourchette d’imposition plus élevée, vous pouvez reporter la déduction de vos cotisations pour bénéficier d’un remboursement d’impôt plus important.

5. Gardez une marge pour investir dans votre avenir.

Les droits de cotisation excédentaires inutilisés des cotisations inférieures au plafond annuel peuvent être reportés indéfiniment pour être utilisés dans les années ultérieures. Profitez des droits de cotisation supplémentaires pour contribuer davantage à votre épargne-retraite et bénéficier d’un remboursement d’impôt plus élevé.

6. Choisissez le compte qui vous convient.

Selon vos objectifs à court et à long terme, investir dans un compte d’épargne libre d’impôt(CELI) pourrait être plus approprié pour vous. Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt – vous ne recevrez pas de remboursement d’impôt – par contre, les retraits ne sont pas imposables non plus. L’argent que vous investissez s’accumule en franchise d’impôt tant qu’il reste dans le compte.

7. Réduisez le fardeau fiscal.

Le fractionnement du revenu est un moyen pour les couples de réduire l’ensemble des impôts à la retraite. Dans le cas des FERR, cela peut être fait à l’âge de 65 ans ou après (certains types de revenu de retraite peuvent être fractionnés avant l’âge de 65 ans). Cette stratégie permet au conjoint ayant le revenu plus élevé de transférer jusqu’à 50 % de son revenu de pension admissible au conjoint ayant le revenu plus faible. Il est également possible de fractionner le revenu avant l’âge de 65 ans en utilisant un REER de conjoint, mais vous devez vérifier les règles d’attribution.

10 devoirs à faire avant de partir à la chasse à l’hypothèque

PAR DANIEL GERMAIN

[Infographie: Charles DesGroseillers]

Il n’y a pas que les terrasses qui s’échauffent au printemps. Le marché immobilier aussi. Devant la perspective d’un bail qui s’achève, c’est à cette saison que les premiers acheteurs passent à l’action. Ils acquerront l’habitation de premiers vendeurs, qui deviendront seconds acheteurs. Ceux-ci lorgneront la résidence de propriétaires plus expérimentés qui, à leur tour, iront faire leur nid ailleurs.

Ainsi tourne la roue de l’immobilier résidentiel.

C’est en mars et en avril en effet que l’on compte le plus de ventes au Québec, quelque 8500 pour chacun de ces deux mois en moyenne au cours des cinq dernières années, selon la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). Cela se répercute en aval, 16 000 transactions impliquant une maison unifamiliale ont, par exemple, été notariées au Québec en juin 2017, par rapport à 2 700 seulement au mois de janvier de cette même année, a compilé JLR. « Le vendredi et le lundi du dernier week-end de mai sont les plus occupés pour les notaires », constate Joanie Fontaine, économiste à la firme de recherche en immobilier.

Lire la suite sur LESAFFAIRES.COM

Comment prévoir le rachat de parts en cas d’invalidité d’un actionnaire

La convention d’actionnaires peut simplifier les choses lors d’un imprévu, mais il peut aussi les compliquer alors que vous pensiez être protégé et avoir tout prévu, notamment en cas d’invalidité.

L’objectif ultime d’une convention entre actionnaires est de se protéger contre les imprévus et de tout prévoir pendant que les affaires vont bien. Si on jette un coup d’œil à plusieurs des modèles existants de convention entre actionnaires, la quasi-totalité contient une clause en cas de décès, rédigée en bonne et due forme.

Lire la suite sur LESAFFAIRES.COM

 

Quand l’État vous protège contre vous-même

image

Les « régimes de retraite » ont une caractéristique particulière : ils ne peuvent être liquidés à n’importe quel rythme. 

D’abord un petit rappel: qu’on parle d’un « fonds de pension » ou d’un « régime de retraite », on parle de la même chose : un régime mis en place chez l’employeur qui nous permet d’accumuler des sommes en vue de la retraite.

Pour certains, un élément de ces régimes pose un véritable désagrément : l’IMMOBILISATION des sommes investies.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Lire la suite sur LESAFFAIRES.COM

Elle devra payer pour la retraite de son conjoint